II. Méthodes d'interprétation de la loi

Question 1

Méthode historique

Answer 1

Elle recherche la volonté historique du législateur (théorie subjective de la fonction de l’interprétation ), à travers tous les travaux préparatoires.

Question 2

Méthode littérale ou grammaticale

Answer 2

Elle recherche la signification des termes mêmes de la norme légale (analyse linguistique), sans toutefois que la lettre prenne le pas sur l’esprit de la loi.
En Suisse, où les lois sont rédigées au moins en trois langues (Allemand, français et italien, sans suprématie d’une langue par rapport aux autres), l’analyse linguistique comparée des textes prend une place particulière.

Question 3

Méthode systématique

Answer 3

Elle recherche le sens d’une disposition précise dans le contexte, le système ou l’économie générale de la loi: interprétation logique, en distinguant la logique interne de la loi, de sa logique externe ou de la cohérence de cette loi avec l’ordre juridique, en particulier avec la Constitution.

Question 4

Méthode téléologique

Answer 4

Elle recherche la finalité ou les buts objectifs de la loi (théorie objective de la fonction de l’interprétation), dans leur contexte actuel ou dans une perspective évolutive du droit. La hiérarchie des biens juridiques ou l’échelle des valeurs consacrée par l’ordre juridique (analyse axiologique) prend ici un poids important.