IFRS 5 -Actifs Non Courants Détenus En Vue De La Vente Flashcards
Objectif de l’IFRS 5
L’objectif principal de cette norme est de prescrire la manière dont les actifs non courants détenus en vue de la vente et les activités abandonnées doivent être présentés dans les états financiers. Elle vise à garantir que les utilisateurs des états financiers obtiennent des informations fiables et pertinentes sur ces actifs et activités (IFRS 5, paragraphe 1).
Portée de l’IFRS 5
Cette norme s’applique à tous les actifs non courants reconnus, ainsi qu’à tous les groupes de cession d’une entité. Elle exclut certains actifs, tels que les actifs d’impôt différé ou les actifs résultant des avantages du personnel, mais elle couvre les actifs acquis exclusivement en vue de la revente (IFRS 5, paragraphe 2-5).
Classification des actifs non courants
Un actif est classé comme détenu en vue de la vente si son porteur s’attend à ce qu’il soit vendu plutôt qu’utilisé dans le cadre de ses opérations normales. Cette classification nécessite que certaines conditions soient remplies, notamment que le transfert de l’actif soit hautement probable dans un avenir proche (IFRS 5, paragraphe 6-9).
Mesure des actifs non courants détenus en vue de la vente
Ces actifs sont évalués au moindre du coût comptable et de la juste valeur moins les coûts de vente. Une fois classés comme tels, ils ne sont plus amortis (IFRS 5, paragraphe 15).
Reconnaissance des pertes de valeur et des reprises
Si un actif détenu en vue de la vente est déprécié, une perte de valeur doit être reconnue. Si la situation s’améliore par la suite, une reprise de la perte de valeur peut être reconnue (IFRS 5, paragraphe 20-22).
Changements dans un plan de vente
Si une entité décide de ne plus vendre un actif, il doit être reclassé et évalué selon les normes applicables avant sa classification comme détenu en vue de la vente (IFRS 5, paragraphe 26).
Présentation et divulgation
Les actifs classés comme détenus en vue de la vente doivent être présentés séparément dans le bilan. Les activités abandonnées, quant à elles, doivent être présentées séparément dans le compte de résultat (IFRS 5, paragraphe 30-33).
Divulgations supplémentaires
Pour garantir la transparence, l’entité doit fournir des informations supplémentaires sur les actifs et activités abandonnées, notamment les descriptions, les montants des gains ou pertes, et les segments d’exploitation concernés (IFRS 5, paragraphe 41).
Dispositions transitoires
Lors de la première application de cette norme, les entités doivent l’appliquer de manière rétrospective, sauf dans certaines situations spécifiques où des exceptions sont prévues (IFRS 5, paragraphe 43).
Retrait de l’IAS 35
L’IFRS 5 a remplacé l’IAS 35, qui traitait des opérations en discontinuation. Ainsi, les entités ne doivent plus appliquer l’IAS 35 après l’adoption de l’IFRS 5 (IFRS 5, paragraphe 45).
Actifs exclus de la mesure
Certains actifs, tels que les actifs d’impôt différé ou les actifs résultant des avantages du personnel, sont exclus des exigences de mesure de cette norme. Cela signifie que ces actifs ne sont pas soumis aux règles de classification, de mesure et de présentation de l’IFRS 5 (IFRS 5, paragraphe 5).
Divulgation des informations sur les segments d’exploitation
Si un actif non courant détenu en vue de la vente ou une activité abandonnée est un segment d’exploitation, l’entité doit divulguer des informations sur ce segment conformément à l’IFRS 8 (IFRS 5, paragraphe 42).
