IAS 37 - Provisions, Passifs Et Actifs Éventuels

Question 1

Une provision selon IAS37

Answer 1

Passif dont l’échéance ou le montant est incertain qui :
Résulte d’une obligation actuelle;
La sortie de ressources est probable;
Le montant est estimé de façon fiable.

Question 2

Passif
éventuel

Answer 2

Obligation actuelle mais :
Il n’est pas probable qu’une sortie de ressources
soit nécessaire.
Ou, le montant est estimé avec une fiabilité
insuffisante

Question 3

Passif

Answer 3

Obligation actuelle (juridique ou implicite(1)) résultant
d’événements passés et dont l’extinction devrait se
traduire par une sortie de ressources représentatives
d’avantages économiques. Le montant et l’échéance
sont connus.

Question 4

Actif éventuel

Answer 4

Actif potentiel découlant d’événements passés mais
dont l’existence doit être confirmée.
Ex: Une entreprise a une créance d’assurance pour un
sinistre subi, mais le montant n’a pas encore été approuvé par l’assureur. L’entreprise ne comptabilisera pas cet actif mais peut divulguer l’information en annexe.

Question 5

Conditions pour Comptabilisation des provisions

Answer 5

les conditions cumulatives sont:
1) L’entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite);
2) Résultant d’un événement passé;
3) Sortie de ressources futures probable (> 50%);
4) Montant estimé est fiable.

Question 6

Conditions pour comptabilisation des remboursements

Answer 6

Le remboursement doit être traité comme un actif distinct et pas en
déduction de la provision.
Le montant comptabilisé au titre du remboursement ne doit pas être supérieur au montant de la provision.
Dans le compte de résultat, la charge correspondant à une provision peut être présentée nette du montant comptabilisé au titre d’un remboursement.

Question 7

Mode de traitement selon la catégorie: passif, provision, actif éventuel

Answer 7

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