IAS 8 - Méthodes Comptables, Changements d'Estimations etErreurs Flashcards
Objectif de la norme
L’objectif de cette norme est de prescrire les critères de sélection et de changement des méthodes comptables, ainsi que le traitement comptable et l’information à fournir en cas de changement de méthodes comptables, de changements d’estimations comptables et de corrections d’erreurs (IAS 8, paragraphe 1).
Méthodes comptables
Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité dans la préparation et la présentation de ses états financiers (IAS 8, paragraphe 5). Exemple : Choisir d’utiliser la méthode du coût dégressif plutôt que la méthode linéaire pour la dépréciation.
Changements de méthodes comptables
Il s’agit de la modification d’une méthode comptable utilisée antérieurement par une entité pour la comptabilisation d’un type de transaction ou d’un autre événement ou condition (IAS 8, paragraphe 12). Exemple : Passer de la méthode du coût historique à la méthode de la juste valeur pour évaluer un type d’actif.
Changements d’estimations comptables
Les estimations comptables peuvent nécessiter une révision si des changements interviennent dans les circonstances sur lesquelles étaient basées ces estimations, ou à la suite de nouvelles informations ou de développements ultérieurs (IAS 8, paragraphe 32). Exemple : Réviser la durée de vie utile d’un actif suite à une réévaluation technique.
Erreurs
Les erreurs peuvent provenir d’erreurs mathématiques, d’erreurs commises dans l’application des méthodes comptables, de négligences ou d’une interprétation incorrecte des faits, ou encore d’une fraude (IAS 8, paragraphe 41). Exemple : Découvrir qu’un actif a été sous-évalué l’année précédente.
Application rétrospective
L’application rétrospective est l’application d’une nouvelle méthode comptable comme si cette méthode avait toujours été appliquée, ou l’application d’une méthode comptable différente comme si cette dernière n’avait jamais été appliquée (IAS 8, paragraphe 22). Exemple : Ajuster les chiffres des années précédentes pour refléter un changement de méthode comptable.
Application prospective
L’application prospective d’une méthode comptable est l’application de cette méthode aux transactions, autres événements et conditions qui surviennent après la date à laquelle cette méthode est adoptée (IAS 8, paragraphe 25). Exemple : Appliquer une nouvelle méthode d’évaluation des stocks à partir de l’année en cours, sans ajuster les années précédentes.
Impraticabilité
Il s’agit de la situation où il est impossible d’appliquer une exigence rétrospectivement en raison de l’incapacité à déterminer les effets de l’application ou de la reprise rétrospective. Cela peut se produire lorsque les données nécessaires ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être obtenues (IAS 8, paragraphe 50). Exemple : Une entreprise ne peut pas retrouver les informations financières détaillées d’il y a dix ans pour appliquer rétrospectivement une nouvelle méthode comptable.
Effet sur le résultat
Il s’agit de l’impact d’un changement de méthode comptable ou d’une correction d’erreur sur le résultat de l’entité pour une période donnée. Lorsqu’il est impraticable de déterminer cet effet pour les périodes antérieures, l’entité doit divulguer cette circonstance (IAS 8, paragraphe 42). Exemple : Montrer comment un ajustement a augmenté ou diminué le bénéfice de l’année.
Effet sur les capitaux propres
Cela concerne l’impact d’un changement de méthode comptable ou d’une correction d’erreur sur les capitaux propres de l’entité. Si l’effet pour les périodes antérieures ne peut être déterminé, cette circonstance doit être divulguée (IAS 8, paragraphe 42). Exemple : Montrer comment un ajustement a affecté les réserves de réévaluation.
Date de transition
La date de transition à IFRS est la date à laquelle une entité a préparé ses premiers états financiers conformes aux IFRS (IAS 8, paragraphe 54). Exemple : Passer d’une norme comptable nationale à IFRS à partir du 1er janvier 2022.
Reconnaissance initiale
La reconnaissance initiale est la prise en compte pour la première fois d’un élément dans les états financiers (IAS 8, paragraphe 24). Exemple : Lorsqu’une entreprise acquiert un nouvel équipement et l’enregistre pour la première fois dans ses livres.
Correction d’erreurs
Les erreurs peuvent provenir d’erreurs mathématiques, d’erreurs commises dans l’application des méthodes comptables, de négligences ou d’une interprétation incorrecte des faits, ou encore d’une fraude (IAS 8, paragraphe 41). Exemple : Corriger une sous-évaluation d’un actif immobilisé réalisée deux ans auparavant.
Limitations sur la reprise rétrospective
Dans certaines situations, il n’est pas possible de corriger rétrospectivement une erreur ou d’appliquer rétrospectivement une nouvelle méthode comptable. Ces limitations peuvent être dues à l’impraticabilité ou à d’autres raisons spécifiées dans la norme (IAS 8, paragraphe 25). Exemple : Ne pas pouvoir déterminer les effets d’une application rétrospective en raison de l’absence de données financières détaillées pour les années antérieures.
Divulgation des erreurs des périodes antérieures
Lorsqu’une entité corrige une erreur d’une période antérieure, elle présente, dans les notes, des états financiers comparatifs ajustés, période par période, pour chacune des périodes affectées (IAS 8, paragraphe 49). Exemple : Divulguer dans les notes aux états financiers une erreur de comptabilisation d’une vente réalisée l’année précédente.
