IAS 33 - Résultat Par Actions Flashcards
Objectif de la norme IAS 33
L’objectif principal de la norme IAS 33 est de prescrire les principes pour la détermination et la présentation du résultat par action. Cette norme vise à améliorer la comparabilité des performances entre différentes entités au cours d’une même période de reporting et entre différentes périodes de reporting pour une même entité. Elle sert de guide pour les entreprises afin de fournir une base uniforme pour le calcul du résultat par action (IAS 33, paragraphe 1).
Portée de la norme IAS 33
La norme IAS 33 s’applique principalement aux états financiers individuels ou consolidés d’une entité dont les actions ordinaires ou potentielles sont négociées sur un marché public. Elle concerne également les entités qui déposent leurs états financiers auprès d’une commission des valeurs mobilières ou d’une autre organisation réglementaire en vue de leur émission sur un marché public (IAS 33, paragraphe 2).
Antidilution
L’antidilution se réfère à une augmentation du résultat par action ou à une réduction de la perte par action. Cette situation peut survenir lorsque des instruments convertibles sont convertis, des options ou bons de souscription sont exercés, ou des actions ordinaires sont émises suite à la satisfaction de conditions spécifiées. En d’autres termes, cela signifie que le résultat par action est amélioré par rapport à ce qu’il aurait été sans ces événements (IAS 33, paragraphe 5).
Accord d’actions contingentes
Un accord d’actions contingentes est un accord qui stipule que des actions seront émises si certaines conditions sont remplies. Ces conditions peuvent varier, mais elles sont généralement liées à la performance financière ou opérationnelle de l’entité. Exemple : Une entreprise peut avoir un accord stipulant que si ses revenus dépassent un certain montant, elle émettra des actions supplémentaires à ses dirigeants (IAS 33, paragraphe 6).
Actions ordinaires éventuellement émises
Ces actions sont des actions ordinaires qui pourraient être émises à l’avenir sans ou avec peu de contrepartie en espèces ou autre. Elles sont généralement émises en vertu d’un accord d’actions contingentes, où l’émission dépend de la réalisation de certaines conditions spécifiées (IAS 33, paragraphe 7).
Dilution
La dilution fait référence à une réduction du résultat par action ou à une augmentation de la perte par action. Cela peut se produire lorsque des instruments convertibles sont convertis, des options ou bons de souscription sont exercés, ou des actions ordinaires sont émises suite à la satisfaction de conditions spécifiées. En d’autres termes, cela signifie que le résultat par action est réduit par rapport à ce qu’il aurait été sans ces événements (IAS 33, paragraphe 8).
Options, bons de souscription et leurs équivalents
Ce sont des instruments financiers qui donnent à leur détenteur le droit d’acheter des actions ordinaires à un prix spécifié pendant une période donnée. Exemple : Une option d’achat d’actions donne à son détenteur le droit d’acheter des actions à un prix fixe, appelé prix d’exercice, pendant une période déterminée (IAS 33, paragraphe 9).
Action ordinaire
Une action ordinaire est un instrument de capitaux propres qui est subordonné à toutes les autres classes d’instruments de capitaux propres. Elle représente une part de la propriété dans une entreprise et donne généralement droit à une part des bénéfices distribués sous forme de dividendes (IAS 33, paragraphe 10).
Action ordinaire potentielle
C’est un instrument financier ou un autre contrat qui peut donner droit à son détenteur à des actions ordinaires. Cela inclut les options d’achat d’actions, les bons de souscription, les actions privilégiées convertibles et d’autres instruments similaires (IAS 33, paragraphe 11).
Résultat de base par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice ou la perte attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité parente par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pendant la période. Formule de calcul : Résultat de base par action = (Bénéfice ou perte attribuable aux actionnaires ordinaires) / (Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation) (IAS 33, paragraphe 14).
Résultat dilué par action
Le résultat dilué par action prend en compte les effets des actions ordinaires potentielles qui pourraient réduire le résultat par action. Il est calculé en ajustant le bénéfice ou la perte et le nombre d’actions pour les effets de tous les instruments dilutifs (IAS 33, paragraphe 15).
Actions ordinaires rachetées
Ces actions sont des actions ordinaires qui ont été rachetées par l’entreprise et sont détenues en propre. Elles sont généralement rachetées pour être annulées ou pour être réémises à une date ultérieure (IAS 33, paragraphe 16).
Actions en autocontrôle ou “Actions propres”
Ce sont des actions ordinaires de l’entité détenues par l’entité elle-même ou par d’autres membres du groupe consolidé. Ces actions n’ont généralement pas droit à des dividendes et n’ont pas de droit de vote (IAS 33, paragraphe 17).
Actions ordinaires potentielles dilutives
Ce sont des actions ordinaires potentielles qui, si elles étaient exercées ou converties en actions ordinaires, augmenteraient le nombre d’actions ordinaires en circulation et réduiraient le résultat par action (IAS 33, paragraphe 18).
Actions ordinaires potentielles antidilutives
Ce sont des actions ordinaires potentielles qui, si elles étaient exercées ou converties en actions ordinaires, augmenteraient le résultat par action ou réduiraient la perte par action. Ces actions ne sont pas prises en compte dans le calcul du résultat dilué par action (IAS 33, paragraphe 19).
