EXERCICE PRO ET REGLEMENTATION Flashcards
Quelle loi a reconnu le titre de chiropracteur ?
Article 75 de la loi du 4 mars 2002
relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
MEMO : “On à le Droit d’etre malade dans ce système”
revendiqué par :
75 personnes qui ont mangé 4 Mars en 2-2
Quel décret à réglementé la profession ?
Décret du 7 janvier 2011
relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie
Quels actes chiropratiques sont autorisés par la loi ?
- Manipulations
- Mobilisations manuelles
- Mobilisation instrumentales ou assistés mécaniquement,
- avec ou sans Vecteur de force,
- de Manière directe ou indirecte,
- neuro-musculo-squelettique,
- exclusivement externes
- peuvent être complété par des conseils
MEMO :
Le MMM est un sport où tu envoies ta
force directement sur les muscles externes des cons.
Quel est la réglementation concernant la prise en charge d’un nourrisson en chiropratique ?
Besoin d’un certificat de non contre-indication du médecin pour manipulations :
- du crâne,
- de la face
- du rachis
chez le nourrisson de moins de 6 mois
Qu’encoure une personne non habilitée qui pratique un acte de mobilisation ou manipulation ?
Passible d’une amende de la 5ème classe
1500€ ou plus pour les contraventions de la 5ème classe, montant pouvant monter à 3000€ si récidive.
MÉMO : Soit Moins cher que 5 années d’étude à l’IFEC
Donner la liste des contre-indications aux manipulations ou mobilisations cervicales
- fracture, tassement,
- déchirure ligamentaire ou instabilité articulaire
- tumeurs malignes (primitives ou secondaires, tumeurs méningés, tumeurs bénignes fragilisant la structure osseuse)
- spondylodiscite, ostéomyélite
- pathologie rhumatismale systémique avec laxité majeure
- signes d’insuffisance vertébro-basilaire
- ostéopénie majeure, myélopathies
- compression radiculaire
- méningite
Quelle est la durée minimale requise de la formation des chiropracteurs ?
Minimum 3520 heures :
- 2120 heures théoriques
- 1400 heures pratiques
Que risque un chiropracteur dont les fichiers patients ne sont pas protégés par une déclaration auprès du CNIL ?
5 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende
Quelle catégorie d’Etablissement Recevant du Public ERP? Qu’oblige cette catégorie à avoir dans l’enceinte de l’établissement ?
ERP de 5ème catégorie (recevant – de 200 patients en même temps)
- extincteur, alarme,
- système internet protégé,
- accès handicapé,
- norme de largeur de porte
- largeur d’escalier
- d’ascenseur
Quels sont les prérequis obligatoires avant l’ouverture d’un cabinet ?
- avoir un diplôme et un numéro de diplôme
- s’enregistrer auprès de l’ARS ( pour obtenir un n°ADELI)
- faire la déclaration ERP de 5ème catégorie
- déclaration auprès du CNIL
- avoir une assurance
Quel décret régit la formation des chiropracteurs ?
20 septembre 2011 :
Relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie
MÉMO : Nous sommes formés agréablement dans cet établissement
Décrire le GRADE 1 de cervicalgie :
Grade I :
- Aucun signe ou symptôme suggérant une pathologie structurelle majeure
- aucune, ou très faible interférence avec les activités de la vie quotidienne.
Décrire le grade 2 de cervicalgie :
Grade II :
Aucun signe ou symptôme suggérant une pathologie structurelle majeure mais
interférence majeure avec les activités de la vie quotidienne.
Décrire le grade 3 de cervicalgie :
Grade III :
Aucun signe ou symptôme suggérant une pathologie structurelle majeure mais
présence de signes neurologiques tels que : une diminution des réflexes tendineux profonds, un déficit sensitif ou moteur.
Décrire le grade 4 de cervicalgie :
Grade IV :
Signes ou symptômes de pathologie structurelle majeure: fracture, dislocation vertébrale, blessure à la moelle épinière, infection, maladie systémique incluant les arthropathies inflammatoires, tumeur.
