Éthique

Question 1

Définir l’éthique

Answer 1

Ensemble cohérent de normes, principes, ou valeurs qui prescrivent ce que les humains devraient faire, généralement en termes de droits, obligations ou devoirs

Question 2

Quel comité s’occupe de l’éthique en santé publique au Québec? Créé quand?

Answer 2

CESP
2003

Institution initiale dans la Loi sur la SP en 2001

Question 3

Le comité du CESP doit comprendre qui?

Answer 3

• Un éthicien
• Un directeur de santé publique
• Deux professionnels en SP dont un spécialisé en surveillance
• Trois représentants de la population
• Un avocat

Question 4

Rôle du CESP

Answer 4

Non prescriptif
Conceil aux instances nationales (MSSS, INSPQ) et régionales (DS)

Question 5

Compétence du CESP

Answer 5

Santé publique en général
Surveillance

Question 6

Mandat général du comité éthique

Answer 6

Donner son avis sur toute question éthique qui peut se soulever dans l’application de la Loi sur la SP

Notamment sur :

• les activités ou actions prévues par le programme national
• les plans d’action régionaux
• ou plans d’actions locaux de SP

Question 7

Mandat particulier du comité d’éthique

Answer 7

Fonction principale de donner son avis sur l’aspect éthique des projets de plans de surveillance et des projets d’enquêtes sociosanitaires élaborés en vertu de la Loi sur la santé publique qui lui sont soumis par le ministre ou les directeurs de santé publique