essence de la common law Flashcards
Qu’est-ce que la théorie du juge “oracle” de la coutume générale du royaume ? Qui en est l’auteur ?
Juges sont des mediums qui sont capables de traduire ce qui est invisible pour le reste de la population, ils sont les seuls capables – la common law existe à l’extérieur des juges, ils ne font que l’interpréter
Blackstone
Qu’est-ce que la théorie du juge créateur de droit ? Qui en est l’auteur ? Quel problème crée-t-elle ?
Juges sont des créateurs de droit, la common law n’existe pas à l’extérieur d’eux, chaque jugement rendu crée la common law de toute pièce.
J.P Dawson
Crée un problème de légitimité : comment les juges ont l’autorité de créer le droit de toute pièce s’ils ne sont pas élus par la population
Qu’est-ce que la théorie des deux corps de la common law ? Qui sont les auteurs ?
La common law a deux sources : 1) les jugements écrits – règles qui existent en dehors des juges, ils ne font que les appliquer 2) le savoir commun des professionnels du droit – tout le monde contribue à la création du droit via leurs débats, discussions (ex. inns of court), décisions des juges sont conditionnées par la communauté de juristes
Baker & Simpson