essence de la common law

Question 1

Qu’est-ce que la théorie du juge “oracle” de la coutume générale du royaume ? Qui en est l’auteur ?

Answer 1

Juges sont des mediums qui sont capables de traduire ce qui est invisible pour le reste de la population, ils sont les seuls capables – la common law existe à l’extérieur des juges, ils ne font que l’interpréter

Blackstone

Question 2

Qu’est-ce que la théorie du juge créateur de droit ? Qui en est l’auteur ? Quel problème crée-t-elle ?

Answer 2

Juges sont des créateurs de droit, la common law n’existe pas à l’extérieur d’eux, chaque jugement rendu crée la common law de toute pièce.

J.P Dawson

Crée un problème de légitimité : comment les juges ont l’autorité de créer le droit de toute pièce s’ils ne sont pas élus par la population

Question 3

Qu’est-ce que la théorie des deux corps de la common law ? Qui sont les auteurs ?

Answer 3

La common law a deux sources : 1) les jugements écrits – règles qui existent en dehors des juges, ils ne font que les appliquer 2) le savoir commun des professionnels du droit – tout le monde contribue à la création du droit via leurs débats, discussions (ex. inns of court), décisions des juges sont conditionnées par la communauté de juristes

Baker & Simpson

Question 4

Le juge a pour mandat d’être le gardien de la common law, quelles sont les deux façons qu’il peut intervenir ?

Answer 4

1. Contrôle de l’administration
2. Contrôle du pouvoir législatif par la Charte

Question 5

Quelle est la raison importante de l’existence du contrôle judiciaire de l’administration ?

Answer 5

Les décisions prises par le gouvernement ne sont pas sujettes aux mêmes exigences que les décisions de la Cour, donc le juge doit s’assurer que ces décisions assurent un minimum d’équité procédurale

Question 6

Qu’est-ce qui différencie le contrôle du pouvoir législatif conféré par la Charte canadienne vs la Charte québécoise ?

Answer 6

Charte québ. est inférieure puisqu’elle n’a pas de valeur constitutionnelle donc les juges n’ont pas le pouvoir d’abroger les lois

Question 7

Qu’est-ce qui va conditionner le développement de la common law ? (2)

Answer 7

1. Attentisme : les juges sont confortables avec l’incertitude, ils vont préférer attendre qu’un problème se présente pour s’y poser
2. Oppportunisme : les juges vont décider de saisir l’opportunité et de répondre à des questions connexes dans une affaire qui ne sont pas nécessairement les questions principales

Question 8

Quels sont les exemples du droit pénal créé au fur à mesure ? (3)

Answer 8

Exemple du droit criminel : le roi va créer la cour du King’s bench au Moyen Âge pour des raisons économiques et pour des raisons de contrôle

Exemple du jury : on laisse la pratique continuer sans balise sans se préoccuper du droit pénal

Exemple de l’évitement de la peine capitale : il n’y a pas de réflexion sur la catégorisation des différentes infractions, donc la sanction est la même, soit la peine de mort

Question 9

Quels sont les moyens utilisés pour contourner la peine de mort ? (5)

Answer 9

1. Bénéfice du clergé : on échappe à la compétence des cours du King’s bench
2. Grossesse : on ne peut pas mettre une personne à mort si elle est enceinte, retarde son exécution
3. Le privilège du sanctuaire : on peut aller se réfugier dans une église pour fuir la justice pendant 40 jours
4. La grâce rorale : le roi peut pardonner si on accepte d’être envoyé dans les colonies
5. Le parjure du jury - nullification : on peut plaider la nullification suite au verdict rendu par le jury, et le juge peut invalider le verdict pour recommencer à zéro avec un nouveau jury

Question 10

Qu’est-ce que signifie l’esprit de continuité et de thésaurisation ?

Answer 10

En common law il n’y a jamais eu de rupture majeure, donc à moins qu’il y ait eu un jugement ou l’adoption d’une loi pour invalider une règle de droit qui existait auparavant, la règle de droit reste toujours valide (même si elle date du Moyen Âge)