Droit romain

Question 1

Qu’est-ce que le fas ?

Answer 1

Droit archaïque détenu par les pontifes représentant la volonté de Dieu

Question 2

Quelles sont les 3 caractéristiques du droit archaïque (fas) ?

Answer 2

1. droit coutumier/oral
2. droit religieux
3. formaliste

Question 3

Quelle est la première étape fondamentale qui va permettre l’évolution du droit ?

Answer 3

La laïcisation du droit

Question 4

À qui s’applique le jus civil (droit civil) et à quel principe renvoit-il ?

Answer 4

S’applique au citoyens romains (cives) et renvoie au principe de la personnalité du droit, soit que le droit s’applique par rapport à l’identité de la personne.

Question 5

Entre qui le pouvoir de la république est partagé ? (3)

Answer 5

1. Magistrats : personnes qui participent à la vie politique
2. Sénat : organe politique constitué des meilleurs politiciens
3. Comices : assemblées populaires qui élisent les lois constituées des patriciens et des plébéiens

Question 6

Quels sont les 2 types de magistrats et quels sont leurs rôles ?

Answer 6

1. Prêteur : fonction publique d’administrer la justice
2. Consuls : dirigent Rome et l’armée, ils sont le magistrat suprême

Question 7

Quelle est la procédure d’adoption des lois ? (4)

Answer 7

1. Projet de loi : participation des consuls, les prêteurs et le peuple par l’intermédiaire du tribun
2. Adoption du projet de loi par le Sénat : 3 possibilités - adoption, rejet, amendement
3. Vote de la loi lors des comices : 2 possibilités - adoption, rejet
4. Affichage de la loi au Forum

Question 8

Quel est le premier droit mis par écrit ? Quel principe vient-il affirmer ?

Answer 8

Loi des XII Tables - affirmation du principe de l’égalité de tous devant la loi

Question 9

Que signifie un droit procédural et non substantiel?

Answer 9

L’action précède le droit : s’il n’y a pas d’autorisation d’aller en justice correspondant au droit subjectif, il n’y a pas de droit

Question 10

Qui est le seul autorisé à délivré une action ?

Answer 10

Le prêteur (action prétorienne)

Question 11

Avant la codification du droit, comment sont rendues les décisions ?

Answer 11

les décisions sont rendues par de simples particuliers et elles vont être jugées en équité.

Question 12

Que représente la jurisprudence en droit romain ?

Answer 12

Elle signifie la science du droit, soit l’étude et l’analyse du droit par les jurisprudents/jurisconsultes.

Question 13

Quelles sont les conséquences de la naissance de la jurisprudence ? (4)

Answer 13

1. Apparition de la “regula” : créations de règles de droit générales, abstraites, impersonelles, donc la création d’un droit substantiel autonome du droit procédural
2. Apparition du juge professionel formé en droit
3. Passage du raisonnement juridique inductif à un raisonnement déductif : on motive les décisions sur les règles de droit
4. Jurisprudence devient une source indirecte de droit : jurisprudents comme conseiller juridique

Question 14

Quelles sont les techniques de codification ? (3) Qu’est-ce que ces techniques permettent ?

Answer 14

1. Recension et compilation de tout le droit existant;
2. Harmonisation des règles de droit entre elles
3. Thématisation à partir d’un plan précis : droit des biens, droit de la personne, droit de la responsabilité

Simplification du droit
Accessibilité plus grande du droit
Droit plus effectif et efficace

Question 15

Quelle est la codification officielle ? De quoi est-elle composée ?

Answer 15

Le Code Justinien / Compilations justiniennes

1. Code : recense toutes les règles de droit
2. Novelles : annexes au Code
3. Digeste : recense la jurisprudence
4. Institutes : manuels de droit destinés à former les juristes

Question 16

À quel moment la jurisprudence devient une source directe de droit ?

Answer 16

Lorsqu’elle est codifiée dans le Code Justinien