droit revolutionnaire

Question 1

Qu’est-ce que revendique le courant des Lumières ?

Answer 1

S’élever contre la diversité sociale, culturelle et juridiques des différentes régions afin de construire une Nation française une et indivisible.

Question 2

Qu’est-ce qu’affirme la souveraineté nationale ? (4)

Answer 2

1. La Nation est souveraine : c’est elle seule qui détient le pouvoir;
2. La Nation est Une est Indivisible : constituée par le peuple
3. L’A.N est la seule représentante légitime du peuple, car elle est composée de députés élus par le peuple
4. La loi est l’expression parfaite de la volonté du peuple, puisqu’elle est votée par A.N

Question 3

Quelles sont les 3 caractéristiques de la loi ?

Answer 3

1. Elle est illimitée : A.N. peut édicter des lois dans n’importe quel domaine, sur n’importe quel sujet
2. Elle est infaillible : la loi ne peut pas commettre d’erreur, elle est toujours droite, et elle a toujours raison parce qu’elle exprime la volonté parfaite du peuple et que celui-ci ne peut pas vouloir se nuire à lui-même
3. Elle est un commandement absolu : la loi s’impose à tous

Question 4

Quel est l’objectif du principe de la séparation des pouvoirs ? Qui a affirmé ce principe ?

Answer 4

Éviter la monopolisation de la totalité du pouvoir entre les mains d’un seul homme comme au temps de l’absolutisme royal.

Montesquieu

Question 5

Quels sont les 3 pouvoirs ?

Answer 5

1. Pouvoir législatif : édicter les lois détenu par l’A.N
2. Pouvoir exécutif : gouverner en mettant à exécution les lois votées par A.N, détenu par gouvernement
3. Pouvoir judiciaire : veiller au respect des lois, sans jamais pouvoir l’interpréter

Question 6

Quel est le pouvoir le plus important ? Pourquoi ?

Answer 6

Le pouvoir législatif parce qu’il est le seul qui exprime et parle au nom du peuple

Question 7

Qu’est-ce que le principe de la légalité stricte ? (4)

Answer 7

1. Application de la loi à la lettre
2. Obligation de recourir à la procédure du référé législatif : législateur seul interprète autorisé de la loi
3. Mise en place de mécanismes de contrôle du juge : Cour de cassation et jurys pénaux
4. Interdiction d’émettre des arrêts de règlement

Question 8

Qu’est-ce que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

Answer 8

Reconnaissance de droit individuels et non plus collectifs, reconnus en dehors de l’État par le simple fait qu’on est humain.

Question 9

Quels sont les droits de l’Homme (5) ?

Answer 9

1. Droit à l’égalité
2. Droit à la liberté
3. Droit à la propriété
4. Droit à la sûreté
5. Droit à la résistance à l’oppression

Question 10

Quels sont les principes fondamentaux du droit à la sûreté ? (3)

Answer 10

1. Principe de la légalité des délits et des peines
2. Principe de la non-rétroactivité du droit
3. Principe de la présomption d’innocence

Question 11

Quels sont les droits du Citoyen ?

Answer 11

1. Participation à la vie de la nation
2. Liberté d’opinion, d’expression et de religion
3. Égale participation aux dépenses publiques

Question 12

Les droits de l’Homme sont des droits _______.
Les droits du Citoyen sont des droits ________.

Answer 12

Naturels
Politiques