common law

Question 1

Afin d’assurer la légitimité de son règne, qu’est-ce que le roi Guillaume de Normandie va faire ?

Answer 1

Il va attendre que les sages lui remettent la couronne afin de se faire reconnaitre son pouvoir et assurer la coopération de la population.

Question 2

D’où provient le souci de légitimité de la population face au règne du roi Guillaume ?

Answer 2

Suite à la vaste campagne de propagande du roi pour conquérir l’Angleterre.

Question 3

Selon le système féodal, quel titre n’est vassal de personne ? Quel titre n’est jamais seigneur ?

Answer 3

1. Roi
2. Paysans

Question 4

Comment le système féodal est facilitant pour le roi sous le plan économique, politique et social ?

Answer 4

Économique : Permet au roi de prélever des impôts à tous les niveaux de la hiérarchie féodale

Politique : Le plus un territoire est subdivisé, le plus il est facile à contrôler pour le roi et le moins il doit s’inquiéter de la concurrence ou des révoltes

Social : Vassaux ont une loyauté première au roi en échange de terres, permet de récompenser suffisamment la noblesse pour aider à bloquer la rébellion des autres membres de la société

Question 5

Quels sont les trois types de services qu’un vassal peut offrir à un seigneur en échange pour une terre ?

Answer 5

1. Service militaire
2. Service agricultural
3. Service religieux

Question 6

Quels sont les impacts de la common law sur les biens aujourd’hui ? (2)

Answer 6

1. Les droits réels sont relatifs
2. La survivance des fiefs

Question 7

Qu’est-ce que va faire le roi pour assurer la coopération de la population avant son arrivé ?

Answer 7

Il va prêter le serment du sacre, où il jure d’appliquer le droit coutumier des cours féodales.

Question 8

Quelle est la conséquence de l’apparition des cours royales par rapport au roi ?

Answer 8

élargissement et centralisation de son pouvoir.

Question 9

Quelle est l’ordonnance du roi qui permet d’avoir une action devant les cours royales ?

Answer 9

Le writ

Question 10

Quels sont les trois exemples de writs ?

Answer 10

1. La nouvelle déssaisine : permet de retrouver son droit de propriété
2. La dette : réclamer sa dette d’une autre partie
3. Le covenant : action pour être compensé pour un bris de contrat

Question 11

De qui est formé la Chancellerie ?
Quels sont ses rôles ? (3)

Answer 11

Formée de membres du clergé spécialisés en droit romain et canonique

1. être les représentants de la conscience du roi,
2. Ils émettent les writs et détiennent le sceau du roi
3. possède la liste de writs possibles

Question 12

Quelles sont les cours royales et leurs compétences ? (4)

Answer 12

1. L’Échiquier : cour des impôts, matière fiscale
2. Common pleas : matière de droit privé
3. King’s bench : actions pénales, actions en responsabilité civile extra-contractuelle (trespass)
4. Cour itinérante : justice royale dans les communautés

Question 13

Pourquoi les cours royales et féodales sont comme des “entreprises” ?

Answer 13

Parce qu’elles ont un intérêt à attirer le plus de justiciables, sinon elles perdent du pouvoir et n’ont plus de légitimité.

Question 14

Quelles sont les conséquences des tensions entre les cours royales et féodales ? (3)

Answer 14

1. Magna Carta
2. Provisions d’Oxford
3. Second Statut de Westminster

Question 15

Quelles sont les raisons spécifiques pour lesquelles les cours royales vont gagner contre les cours féodales ? (3)

Answer 15

Les tactiques procédurales :

1. Le roi est un seigneur comme les autres, donc les cours royales sont des cours féodales
2. La nouvelle déssaisine, elle est maintenant une action possessoire au lieu de pétitoire, donc elle est facilitante pour les justiciables
3. L’attrait du jury, décision prise de façon plus rationnelle

Question 16

Qu’est-ce que la Magna Carta ? Quels sont ses apports (3) ?

Answer 16

Document que les barrons ont forcé le roi à signer suivant sa défaite de la guerre

1. Limite les pouvoirs de la cour royale
2. Empêche le roi de prélever des impôts sans l’accord des barrons
3. Empêche les cours royales d’entendre les actions en matière immobilière, devient une compétence exclusive aux cours féodales

Question 17

Qu’est-ce que les provisions d’Oxford ? Qu’est-ce qu’elle tente d’instaurer (2) ?

Answer 17

Le roi tente de reprendre les pouvoirs qu’on lui a enlevé dans la Magna Carta, donc les barrons rédigent un autre document pour :
1. exiger que le chancelier ne soit plus en mesure d’écrire de nouveaux writs sans l’accord des barrons
2. fermer la liste des writs pour empêcher la common law de s’adapter et donc la “tuer” pour que les justiciables se tournent vers les cours féodales

Question 18

Pourquoi est-ce que le roi ne va jamais signer les Provisions d’Oxford ? Est-ce qu’elles vont être mises en vigueur ?

Answer 18

Le pape va se mêler du conflit et nommer le roi Louis de France comme arbitre du litige, et celui-ci va donner raison droit au roi.

Non, elles ne seront pas misent en vigueur officiellement, mais les chanceliers vont choisir de ne pas créer de nouveaux writs et de respecter les provisions pour éviter une révolte.

Question 19

Quel est le document qui officialisent les Provisions d’Oxford ?

Answer 19

Le second Statut de Westminster

Question 20

Quelle est la cause du conflit entre les cours royales des Common pleas et du King’s bench ?

Answer 20

Les juges de la Common pleas sont rémunérés selon le nombre de dossiers qu’ils entendent, la clientèle est plus fortunée et ils doivent souvent acheter plusieurs documents qui rapportent $ aux juges, ils ont donc une position avantageuse VS juges du King’s bench que leurs compétences ne rapportent pas assez $ aux juges.

Question 21

Qu’est-ce que les juges du King’s bench font pour remédier à leur position désavantageuse (2) ? Quelle est la conséquence de ce changement face aux cours des Common pleas ?

Answer 21

1.Ils élargissent le trespass : il ne se limite plus à la responsabilité extra-contractuelle, il peut être utilisé en droit des biens/contrats, tant qu’il y ait un acte illicite.
2. possibilité de faire emprisonner le défendeur jusqu’à son procès pour s’assurer qu’il soit présent.

Crée une rivalité directe entre les deux cours puisqu’aucune n’a préscéance sur l’autre, c’est au choix du justiciable.

Question 22

Qu’est-ce que sont les inns of court ? (5)

Answer 22

1. Seule place où on peut étudier la common law
2. Place où les juges, avocats, professionnels du droit travaillent et vivent à la fois.
3. Lieu d’élaboration de la common law : décisions prises en cours sont influencées par les discussions entre les avocats et les juges
4. Origine d’une formation pratique en droit
5. Lieu exclusif où les apprentis avocats auront accès seulement par l’entremise d’un avocat senior.

Question 23

Qu’est-ce que sont les moots / conférences-débats ?

Answer 23

Débats sur des questions juridiques hypothétiques où les avocats vont plaider pour l’une ou l’autre partie dans les inns of court, et va travailler à l’élaboration de la common law.

Question 24

Comment les apprentis avocats vont pouvoir apprendre le law french ?

Answer 24

Par observation lors des audiences et des conférences-débats.

Question 25

Qu’est-ce que les law reports ?

Answer 25

Notes des apprentis avocats sur les audiences auxquelles ils ont assistés sur les plaidoiries, les interactions avec le juges, ce qui s’est produit dans la salle d’audience et qui seront publié anonymement.

Seule façon qui nous a permis aujourd’hui de savoir comment se déroulait les audiences, mais on observe plusieurs contradictions entre les auteurs.

Question 26

Quels sont les types de professionnels de droit en common law ? (4)

Answer 26

1. Les benchers : juges
2. Barristers : personnes qui plaident en cour
3. Solicitors : notaire d’aujourd’hui, ceux qui font la rédaction de contrat, testatment, transaction immobilière
4. Auteurs de doctrine

Question 27

Quelle est la forme la plus commune de doctrine ?

Quel est l’auteur qui a publié le premier law report publié de façon plus formelle et partagé à plus grande échelle ?

Quel est l’auteur à qui on va accorder plus d’importance à ses law reports ? Pourquoi

Answer 27

Collection de reports

Glanvill

Coke, parce qu’il est un juge prestigieux donc on va lui accorder une grande influence sur ce qu’il a dire

Question 28

Qui est le premier professeur de droit qu’on va reconnaître une influence sur la common law ? Quelle est la source de cette influence ?

Answer 28

Blackstone puisqu’il est conseiller à la Reine Victoria

Question 29

Pour répondre aux difficultés procédurales, comment la common law va évoluer ?

Quel est l’objectif de cet effort ?

Quel jugement est un exemple de cette transformation ?

Answer 29

La common law va passer d’une rigidité formulaire procédurale à une rigidité formulaire substantielle : on supprime les formes d’action sur le plan de la procédure (writ), mais on les maintient sur le fonds, il n’y a plus de risque d’erreur procédural, le juge offre une flexibilité

Améliorer l’accès à la justice

Motherwell v. Motherwell - les juges ont la discrétion pour entendre la définition de délit de nuissance

Question 30

Quel est l’impact du jury sur la construction incomplète de la common law ?

Answer 30

Puisque ce sont eux qui rendent les décisions, les questions auxquelles ont leur demande de répondre sont très limitées, donc il n’y a pas de raisonnement élaboré

Question 31

Quels sont les titres de la pyramide féodale ?

Answer 31

1. Roi
2. Duc
3. Compte
4. Baron