common law Flashcards
Afin d’assurer la légitimité de son règne, qu’est-ce que le roi Guillaume de Normandie va faire ?
Il va attendre que les sages lui remettent la couronne afin de se faire reconnaitre son pouvoir et assurer la coopération de la population.
D’où provient le souci de légitimité de la population face au règne du roi Guillaume ?
Suite à la vaste campagne de propagande du roi pour conquérir l’Angleterre.
Selon le système féodal, quel titre n’est vassal de personne ? Quel titre n’est jamais seigneur ?
- Roi
- Paysans
Comment le système féodal est facilitant pour le roi sous le plan économique, politique et social ?
Économique : Permet au roi de prélever des impôts à tous les niveaux de la hiérarchie féodale
Politique : Le plus un territoire est subdivisé, le plus il est facile à contrôler pour le roi et le moins il doit s’inquiéter de la concurrence ou des révoltes
Social : Vassaux ont une loyauté première au roi en échange de terres, permet de récompenser suffisamment la noblesse pour aider à bloquer la rébellion des autres membres de la société
Quels sont les trois types de services qu’un vassal peut offrir à un seigneur en échange pour une terre ?
- Service militaire
- Service agricultural
- Service religieux
Quels sont les impacts de la common law sur les biens aujourd’hui ? (2)
- Les droits réels sont relatifs
- La survivance des fiefs
Qu’est-ce que va faire le roi pour assurer la coopération de la population avant son arrivé ?
Il va prêter le serment du sacre, où il jure d’appliquer le droit coutumier des cours féodales.
Quelle est la conséquence de l’apparition des cours royales par rapport au roi ?
élargissement et centralisation de son pouvoir.
Quelle est l’ordonnance du roi qui permet d’avoir une action devant les cours royales ?
Le writ
Quels sont les trois exemples de writs ?
- La nouvelle déssaisine : permet de retrouver son droit de propriété
- La dette : réclamer sa dette d’une autre partie
- Le covenant : action pour être compensé pour un bris de contrat
De qui est formé la Chancellerie ?
Quels sont ses rôles ? (3)
Formée de membres du clergé spécialisés en droit romain et canonique
- être les représentants de la conscience du roi,
- Ils émettent les writs et détiennent le sceau du roi
- possède la liste de writs possibles
Quelles sont les cours royales et leurs compétences ? (4)
- L’Échiquier : cour des impôts, matière fiscale
- Common pleas : matière de droit privé
- King’s bench : actions pénales, actions en responsabilité civile extra-contractuelle (trespass)
- Cour itinérante : justice royale dans les communautés
Pourquoi les cours royales et féodales sont comme des “entreprises” ?
Parce qu’elles ont un intérêt à attirer le plus de justiciables, sinon elles perdent du pouvoir et n’ont plus de légitimité.
Quelles sont les conséquences des tensions entre les cours royales et féodales ? (3)
- Magna Carta
- Provisions d’Oxford
- Second Statut de Westminster
Quelles sont les raisons spécifiques pour lesquelles les cours royales vont gagner contre les cours féodales ? (3)
Les tactiques procédurales :
- Le roi est un seigneur comme les autres, donc les cours royales sont des cours féodales
- La nouvelle déssaisine, elle est maintenant une action possessoire au lieu de pétitoire, donc elle est facilitante pour les justiciables
- L’attrait du jury, décision prise de façon plus rationnelle
Qu’est-ce que la Magna Carta ? Quels sont ses apports (3) ?
Document que les barrons ont forcé le roi à signer suivant sa défaite de la guerre
- Limite les pouvoirs de la cour royale
- Empêche le roi de prélever des impôts sans l’accord des barrons
- Empêche les cours royales d’entendre les actions en matière immobilière, devient une compétence exclusive aux cours féodales
Qu’est-ce que les provisions d’Oxford ? Qu’est-ce qu’elle tente d’instaurer (2) ?
Le roi tente de reprendre les pouvoirs qu’on lui a enlevé dans la Magna Carta, donc les barrons rédigent un autre document pour :
1. exiger que le chancelier ne soit plus en mesure d’écrire de nouveaux writs sans l’accord des barrons
2. fermer la liste des writs pour empêcher la common law de s’adapter et donc la “tuer” pour que les justiciables se tournent vers les cours féodales
Pourquoi est-ce que le roi ne va jamais signer les Provisions d’Oxford ? Est-ce qu’elles vont être mises en vigueur ?
Le pape va se mêler du conflit et nommer le roi Louis de France comme arbitre du litige, et celui-ci va donner raison droit au roi.
Non, elles ne seront pas misent en vigueur officiellement, mais les chanceliers vont choisir de ne pas créer de nouveaux writs et de respecter les provisions pour éviter une révolte.
Quel est le document qui officialisent les Provisions d’Oxford ?
Le second Statut de Westminster
Quelle est la cause du conflit entre les cours royales des Common pleas et du King’s bench ?
Les juges de la Common pleas sont rémunérés selon le nombre de dossiers qu’ils entendent, la clientèle est plus fortunée et ils doivent souvent acheter plusieurs documents qui rapportent $ aux juges, ils ont donc une position avantageuse VS juges du King’s bench que leurs compétences ne rapportent pas assez $ aux juges.
Qu’est-ce que les juges du King’s bench font pour remédier à leur position désavantageuse (2) ? Quelle est la conséquence de ce changement face aux cours des Common pleas ?
1.Ils élargissent le trespass : il ne se limite plus à la responsabilité extra-contractuelle, il peut être utilisé en droit des biens/contrats, tant qu’il y ait un acte illicite.
2. possibilité de faire emprisonner le défendeur jusqu’à son procès pour s’assurer qu’il soit présent.
Crée une rivalité directe entre les deux cours puisqu’aucune n’a préscéance sur l’autre, c’est au choix du justiciable.
Qu’est-ce que sont les inns of court ? (5)
- Seule place où on peut étudier la common law
- Place où les juges, avocats, professionnels du droit travaillent et vivent à la fois.
- Lieu d’élaboration de la common law : décisions prises en cours sont influencées par les discussions entre les avocats et les juges
- Origine d’une formation pratique en droit
- Lieu exclusif où les apprentis avocats auront accès seulement par l’entremise d’un avocat senior.
Qu’est-ce que sont les moots / conférences-débats ?
Débats sur des questions juridiques hypothétiques où les avocats vont plaider pour l’une ou l’autre partie dans les inns of court, et va travailler à l’élaboration de la common law.
Comment les apprentis avocats vont pouvoir apprendre le law french ?
Par observation lors des audiences et des conférences-débats.
