droit de l'ancien regime

Question 1

Qu’est-ce que les lois fondamentales du Royaume ? à qui s’adresse telle ? quel est l’objectif de ces lois ?

Answer 1

Elles concernent l’organisation du pouvoir monarchique.

Elles s’imposent aux rois, ils n’ont ni le pouvoir de les modifier, ni de les écarter.

Reconstitution de l’institution monarchique, en identifiant les causes de l’affaiblissement du pouvoir royal.

Question 2

De quoi se préoccupent les lois fondamentales du royaume ? (2)

Answer 2

1. organiser la dévolution de la Couronne
2. règlementer la gestion du domaine royal afin d’éviter le morcellement du territoire.

Question 3

Quel est le but des lois de dévolution de la couronne ?

Answer 3

Éviter les conflits de succession qui ont affaibli le pouvoir royal.

Question 4

Quelles sont les 3 règles de dévolution de la couronne ?

Answer 4

1. Le principe de l’hérédité et le droit d’aînesse : la couronne est héréditaire, elle revient au premier né du roi défunt.
2. Le principe de masculinité: exclusion des femmes (ligne droite) et exclusion des descendants des femmes (ligne collatérale) pour ne pas perdre la couronne dans la famille
3. Le principe de la continuité de la couronne : à la mort du roi, l’héritier légitime devient roi instanément, si au moment l’hérité n’a pas 14 ans, un Régeant est nommé pour gouverner au nom du roi.

Question 5

Qu’est-ce que la théorie des deux corps du roi ?

Answer 5

le roi a deux corps : un corps physique, humain périssable et un corps politique qui lui est éternel

Question 6

Quel est le but des Lois de gestion du domaine royal ?

Answer 6

Préserver l’intégrité du domaine royal, éviter son fractionnement, son affaiblissement économique et politique.

Question 7

Quelles sont les deux règles de Lois de gestion du domaine royal ?

Answer 7

1. Le principe de l’indisponibilité de la couronne : le roi ne peut en aucun cas disposer de la couronne ou décider qui en héritera à sa mort, ni en disposer car elle ne lui appartient pas
2. Le principe de l’inaliénabilité du domaine royal : au moment du sacre le roi s’engage à ne pas donner/léguer/vendre le domaine royal parce qu’il n’est pas un bien patrimonial, fait parti du domaine public

Question 8

Quelles sont les 3 étapes du processus d’unification du droit ?

Answer 8

1. théorie des bonnes et des mauvaises coutumes
2. rédaction officielle des coutumes
3. théorie de la monarchie absolue

Question 9

Quelles sont les 3 conditions qui distinguent les bonnes des mauvaises coutumes ?

Ces conditions sont _________.

Answer 9

1. Conforme à la volonté de Dieu
2. Conforme à la raison
3. Assure l’ordre public

Elles sont cumulatives.

Question 10

Les modifications du droit coutumier se font par le biais des __________.

Answer 10

Ordonnances royales de réformation

Question 11

Comment s’appelle la rédaction officielle des coutumes ?

Answer 11

la conférence des coutumes.

Question 12

Comment nomme-t-on le droit coutumier suite à sa mise par écrit ?

Answer 12

Droit coutumier régionaux

Question 13

Quel droit devient la référence lorsqu’il y a un conflit de coutume ?

Answer 13

Coutume de Paris

Question 14

Lors de la théorie des bonnes et des mauvaises coutumes et la rédaction officielle, le roi intervient ________ dans le domaine coutumier. Pourquoi ?

Answer 14

Indirectement.
Le roi peut seulement équarter ou réformer les coutumes seulement à partir du droit coutumier existant.

Question 15

Qu’est-ce qu’affirme la théorie de la monarchie absolue ? (2)

Answer 15

1. Le pouvoir est indivisible : le pouvoir ne se partage pas et appartient en entier au roi, il peut donc imposer lui même un nouveau droit.
2. Le pouvoir est absolu : le pouvoir est limité par aucun autre pouvoir, seulement Dieu qui est supérieur à lui

Question 16

avec quel moyen le roi peut avoir le contrôle direct du droit coutumier ?

Answer 16

au moyen d’ordonnances royales de codification

Question 17

Pourquoi dit-on que les juges sont complices du pouvoir royal ?

Answer 17

ils gouvernement étroitement avec le roi et participent à l’absolutisme royal en rendant les arrêts de règlement, qui font des juges des créateurs de droit.