droit du code civil

Question 1

Qu’est-ce que signifie un système de monisme juridique en France ?

Answer 1

un seul droit, une seule source, on déligitime toutes les autres sources de droit

Question 2

Le droit du Code civil :

Touche tout le droit civil, soit le droit des ______, _______, ______.
Renoue avec les ________ du droit _______.
Est rédigé à partir de concepts _____, ______, et _______ pour s’appliquer au _________.

Answer 2

Droits des personnes, droit des biens, droit de la responsabilité.
Techniques de codification du droit romain.
Généraux, abstraits, impersonels pour s’appliquer au plus grand nombre de situations juridiques

Question 3

La réhabilitation du rôle du juge dans l’interprétation de la loi mènera à l’abandon du ________.

Answer 3

Principe de la légalité stricte.

Question 4

L’abandon du principe de la légalité stricte aura pour conséquences : (2)

Answer 4

1. Abrogation de la procédure du référé législatif
2. Obligation de juger et donc d’interpréter la loi

Question 5

Si le juge refuse juger et donc refuse d’interpréter la loi, il commet un _____.

Answer 5

déni de justice

Question 6

Le juge doit adopter un raisonnement ______, auquel trois situations peuvent se présenter à lui :

Answer 6

Déductif
1. La loi est claire : application à la lettre de la loi sans pouvoir l’interpréter.
2. La lettre de la loi est obscure : obligation d’interpréter largement afin de lui donner à sa pleine portée - recherche de l’esprit de la loi
3. La loi est silencieuse : obligation pour le juge de faire parler la loi en recourant à l’équité