Droit medieval Flashcards
Qu’est-ce que signifie le pluralisme juridique à fondement ethnique ?
Plusieurs traditions juridiques différentes qui s’appliquent aux différentes ethnies.
Qu’est-ce que le “droit du sang” ?
Lois à fondement ethnique, chaque peuple est régi par le droit de son groupe d’appartenance.
Quels sont les types de droit qui cohabitent ensemble au début de la première vague d’invasion barbare ? (3)
- Droit romain (bréviaires)
- Coutumes barbares
- Coutumes barbares mises par écrit (Loi Salique)
Quels sont les 3 facteurs à l’origine de la réduction du pluralisme juridique lors de la première vague d’invasion barbare ?
- Facteur démographique : les différentes races se fusionnent
- Facteur religeux : association étroite du roi avec l’Église
- Facteur politique : le roi comme législateur
Quelle est la conséquence de l’adoption du rituel des sacres pour le courronnement du roi ?
Changement de nature de la royauté : prend une dimension sacrée et divine, donc une autorité infaillible
Quel est l’objectif commun du Roi et de l’Église ?
uniformiser la société sous une seule identité - la religion chrétienne
Quel est l’objectif commun du mariage qui passe sous le droit canonique et l’élargissement du crime de l’inceste ?
Fusion des races
Qu’est-ce que sont les décrets capitulaires ? à qui s’appliquent-t-ils ?
Règles émanant du roi en matière de droit public qui s’appliquent à tous les sujets du royaume
Quel est le seul droit coutumier commun à tous les sujets du royaume en matière de droit privé ?
Loi Salique
à la fin de la première vague d’invasion barbare, pourquoi dit-on qu’il y a toujours présence de pluralisme juridique ?
3 droits s’appliquent chacun dans sa sphère de compétence :
1. droit canonique
2. décrets capitulaires
3. Loi Salique
Avec la réapparition du pouvoir des rois de légiférer pour tous les sujets d’un royaume, on passe d’un pluralisme juridique à fondement ethnique à un pluralisme juridique à fondement _________.
Territorial.
À cause des querelles de succession, et de la réduction du territoire relevant du pouvoir du roi, une société ________ est mise en place fondée sur _______.
- Féodale 2. Serment vassalique
Pourquoi le système féodo-vassalique contribue à l’affaiblissement de la royauté ?
Parce que le vassal (seigneur inférieur) prête serment au suzerain (seigneur supérieur) et en retour le suzerain donne l’usage d’une terre (fief).
L’appropriation des pouvoirs du roi par les seigneurs suzerains va avoir pour conséquences : (2)
- Disparition des décrets capitulaires
- Développement d’un droit coutumier local
Quelles sont les conséquences de la redécouverte des Compilations justiniennes (droit romain) ? (4)
- Début de l’enseignement du droit romain dans les universités : développement en tant que droit savant, un droit théorisé et pratique
- Renaissance de la science du droit : redevient une source de droit directe
- Développement d’un droit commun : droit romain commun qui s’applique partout dans les monarchies européennes
- Droit romain à titre de ressource : vocation supplétive, il n’intervient qu’en cas de vide juridique ou d’un conflit de coutume, sinon on applique en premier le droit coutumier