Droit medieval

Question 1

Qu’est-ce que signifie le pluralisme juridique à fondement ethnique ?

Answer 1

Plusieurs traditions juridiques différentes qui s’appliquent aux différentes ethnies.

Question 2

Qu’est-ce que le “droit du sang” ?

Answer 2

C’est le principe de la personnalité du droit où les lois ont un fondement ethnique, chaque peuple est régi par le droit de son groupe d’appartenance.

Question 3

Quels sont les types de droit qui cohabitent ensemble au début de la première vague d’invasion barbare ? (3)

Answer 3

1. Droit romain (bréviaires)
2. Coutumes barbares
3. Coutumes barbares mises par écrit (Loi Salique)

Question 4

Quels sont les 3 facteurs à l’origine de la réduction du pluralisme juridique lors de la première vague d’invasion barbare ?

Answer 4

1. Facteur démographique : les différentes races se fusionnent
2. Association étroite du roi avec l’Église
3. Facteur politique : le roi comme législateur

Question 5

Quelle est la conséquence de l’adoption du rituel des sacres pour le courronnement du roi ?

Answer 5

Changement de nature de la royauté : prend une dimension sacrée et divine, donc une autorité infaillible

Question 6

Quel est l’objectif commun du Roi et de l’Église ?

Answer 6

uniformiser la société sous une seule identité - la religion chrétienne

Question 7

Quel est l’objectif commun du mariage qui passe sous le droit canonique et l’élargissement du crime de l’inceste ?

Answer 7

Fusion des races

Question 8

Qu’est-ce que sont les décrets capitulaires ? à qui s’appliquent-t-ils ?

Answer 8

Règles émanant du roi en matière de droit public qui s’appliquent à tous les sujets du royaume

Question 9

Quel est le seul droit coutumier commun à tous les sujets du royaume en matière de droit privé ?

Answer 9

Loi Salique

Question 10

à la fin de la première vague d’invasion barbare, pourquoi dit-on qu’il y a toujours présence de pluralisme juridique ?

Answer 10

3 droits s’appliquent chacun dans sa sphère de compétence :
1. droit canonique
2. décrets capitulaires
3. Loi Salique

Question 11

Avec la réapparition du pouvoir des rois de légiférer pour tous les sujets d’un royaume, on passe d’un pluralisme juridique à fondement ethnique à un pluralisme juridique à fondement _________.

Answer 11

Territorial.

Question 12

À cause des querelles de succession, et de la réduction du territoire relevant du pouvoir du roi, une société ________ est mise en place fondée sur _______.

Answer 12

1. Féodale 2. Serment vassalique

Question 13

Pourquoi le système féodo-vassalique contribue à l’affaiblissement de la royauté ?

Answer 13

Parce que le vassal (seigneur inférieur) prête serment au suzerain (seigneur supérieur) et en retour le suzerain donne l’usage d’une terre (fief).

Question 14

L’appropriation des pouvoirs du roi par les seigneurs suzerains va avoir pour conséquences : (2)

Answer 14

1. Disparition des décrets capitulaires
2. Développement d’un droit coutumier local

Question 15

Quelles sont les conséquences de la redécouverte des Compilations justiniennes (droit romain) ? (4)

Answer 15

1. Début de l’enseignement du droit romain dans les universités : développement en tant que droit savant, un droit théorisé et pratique
2. Renaissance de la science du droit : redevient une source de droit directe
3. Développement d’un droit commun : droit romain commun qui s’applique partout dans les monarchies européennes
4. Droit romain à titre de ressource : vocation supplétive, il n’intervient qu’en cas de vide juridique ou d’un conflit de coutume, sinon on applique en premier le droit coutumier