Droit medieval Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que signifie le pluralisme juridique à fondement ethnique ?

A

Plusieurs traditions juridiques différentes qui s’appliquent aux différentes ethnies.

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2
Q

Qu’est-ce que le “droit du sang” ?

A

Lois à fondement ethnique, chaque peuple est régi par le droit de son groupe d’appartenance.

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3
Q

Quels sont les types de droit qui cohabitent ensemble au début de la première vague d’invasion barbare ? (3)

A
  1. Droit romain (bréviaires)
  2. Coutumes barbares
  3. Coutumes barbares mises par écrit (Loi Salique)
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4
Q

Quels sont les 3 facteurs à l’origine de la réduction du pluralisme juridique lors de la première vague d’invasion barbare ?

A
  1. Facteur démographique : les différentes races se fusionnent
  2. Facteur religeux : association étroite du roi avec l’Église
  3. Facteur politique : le roi comme législateur
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5
Q

Quelle est la conséquence de l’adoption du rituel des sacres pour le courronnement du roi ?

A

Changement de nature de la royauté : prend une dimension sacrée et divine, donc une autorité infaillible

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6
Q

Quel est l’objectif commun du Roi et de l’Église ?

A

uniformiser la société sous une seule identité - la religion chrétienne

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7
Q

Quel est l’objectif commun du mariage qui passe sous le droit canonique et l’élargissement du crime de l’inceste ?

A

Fusion des races

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8
Q

Qu’est-ce que sont les décrets capitulaires ? à qui s’appliquent-t-ils ?

A

Règles émanant du roi en matière de droit public qui s’appliquent à tous les sujets du royaume

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9
Q

Quel est le seul droit coutumier commun à tous les sujets du royaume en matière de droit privé ?

A

Loi Salique

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10
Q

à la fin de la première vague d’invasion barbare, pourquoi dit-on qu’il y a toujours présence de pluralisme juridique ?

A

3 droits s’appliquent chacun dans sa sphère de compétence :
1. droit canonique
2. décrets capitulaires
3. Loi Salique

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11
Q

Avec la réapparition du pouvoir des rois de légiférer pour tous les sujets d’un royaume, on passe d’un pluralisme juridique à fondement ethnique à un pluralisme juridique à fondement _________.

A

Territorial.

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12
Q

À cause des querelles de succession, et de la réduction du territoire relevant du pouvoir du roi, une société ________ est mise en place fondée sur _______.

A
  1. Féodale 2. Serment vassalique
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13
Q

Pourquoi le système féodo-vassalique contribue à l’affaiblissement de la royauté ?

A

Parce que le vassal (seigneur inférieur) prête serment au suzerain (seigneur supérieur) et en retour le suzerain donne l’usage d’une terre (fief).

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14
Q

L’appropriation des pouvoirs du roi par les seigneurs suzerains va avoir pour conséquences : (2)

A
  1. Disparition des décrets capitulaires
  2. Développement d’un droit coutumier local
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15
Q

Quelles sont les conséquences de la redécouverte des Compilations justiniennes (droit romain) ? (4)

A
  1. Début de l’enseignement du droit romain dans les universités : développement en tant que droit savant, un droit théorisé et pratique
  2. Renaissance de la science du droit : redevient une source de droit directe
  3. Développement d’un droit commun : droit romain commun qui s’applique partout dans les monarchies européennes
  4. Droit romain à titre de ressource : vocation supplétive, il n’intervient qu’en cas de vide juridique ou d’un conflit de coutume, sinon on applique en premier le droit coutumier
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