droit et les peuples autochtones

Question 1

Qu’est-ce que l’approche jus naturaliste affirme ? (4)

Answer 1

1. Toutes les sociétés doivent être considérées sur un pied d’égalité
2. Tous les êtres humains on des droits en tant qu’êtres humains et ces droits existent en dehors des états donc ils s’imposent à eux – droit à la propriété des terres, si on veut les exploiter on doit avoir un juste titre, (ex. vente, donation, etc.) on ne peut pas les exploiter par le seul fait qu’on a découvert le territoire
3. Colonisateurs vont devoir négocier avec les peuples autochtones parce que la nation est souveraine
4. Territoires autochtones sont exclus de la catégorie des terra nullius (biens vacants/sans maître) : territoires autochtones appartiennent aux autochtones donc on doit négocier avec eux

Question 2

Quelle est la cause du changement de nature des relations entre les colons et les autochtones ?

Answer 2

La pression démographique : afflux croissant de migrants et donc besoin de terres

Question 3

Quels sont les traités qui viennent renverser les alliances entre les nations européennes et les autochtones ?

Answer 3

Traité de Paris et Proclamation Royale

Question 4

Quelle est la conséquence du Traité de Paris ?

Answer 4

La France cède tous les territoires à la N-F aux Anglais, donc cède les territoires qui n’ont pas été négociés/titres, donc qui appartiennent aux autochtones

Question 5

Quelles sont les conséquences de la Proclamation Royale ? (2)

Answer 5

1. Tous les territoires autochtones appartiennent à la couronne britannique, y compris les territoires qui n’ont pas été négociés et les terra nullius = violation du droit international public
2. Pour les territoires qui n’ont pas été négociés la couronne reconnait des droits ancestraux : autochtones de sont plus les propriétaires, mais ils ont un droit d’usage seulement pour pratiquer des activités ancestrales/coutumes

Question 6

Qu’est-ce que l’adoption d’une approche positiviste affirme sur les relations entre les nations européennes et les premiers occupants du territoire ?

Quelle est la conséquence de celle-ci ?

Answer 6

Le seul droit qui est valide est le droit positif, donc les peuples autochtones n’ont pas de droit naturel, seulement les droits imposés par les colonisateurs

Conséquence : les colonisateurs vont pouvoir exploiter les terres parce qu’elles sont toutes des terra nullius étant donné que les autchtones n’ont pas de droit, donc pas de droit de propriété

Question 7

Pourquoi on ne peut pas appliquer l’approche positiviste de manière absolue au Canada ?

Comment va-t-on résoudre ce problème ?

Answer 7

Parce qu’on est tenu de respecter la Proclamation Royale, donc les droits d’usage ancestraux.

On va négocier avec les autochtones pour exploiter le territoire libremement.