Environnement professionnel et santé au travail Flashcards
1
Q
Quels sont les éléments nécessaires au constat d’inaptitude au travail ?
A
- Évaluation du poste de travail et des conditions de travail dans l’entreprise
- 2 examens médicaux du salarié par le médecin du travail espacés de 2 semaines (1 seule visite suffit si danger immédiat ou lorsqu’une visite de pré-reprise a eu lieu dans les 30 jours)
+/- Examens complémentaires
+/- Avis de l’inspecteur du travail si besoin
NB : en cas d’avis d’inaptitude au travail, le salarié a un délai de 2 mois pour contester la décision par lettre recommandée à l’inspection du travail