Droit De Société Flashcards
Donne les 3 types de sociétés
L’entreprise individuel
Sociétés de personnes
Société de capitaux
Donne un type de société de personne
SNC
Donne deux types société de capitaux
SA
Sàrl
3 avantages de la société de personnes par rapport à la société de capitaux
Fondation simple, moins coûteuse et moins de formalité
Seul les associés sont imposé personnellement
Convient bien au petites entreprises
3 inconvénients de la société de personnes par rapport à la société de capitaux
Associé personnellement et indéfiniment responsable
Part de propriété sont difficilement transmissible
Pas d’anonymat car l’inscription des associés par leur nom au RC et nécessaire
Ou se trouve le RC dans le CO
ART 927 a 943
Quelles sont les 5 informations que continent le RC para port a une entreprise
Sa forme juridique
L’activité
Le siège
Le capital
Raison social personne autorisée à signé
5 raison qui nous oblige à être inscrit au RC
E individuelle chiffre d’affaire annuelle 100 000
Société de personne
Société de capitaux
Succursale établie en Suisse
Association
2 condition qui ne nous oblige pas à être au RC qui sont donc facultatif
Entreprise individuelle en dessous de 100 000 de chifffee d’affaire annuel
Association à but non lucratif
Qui ne peut pas s’inscrire au RC
Société simple
Ou se trouve les 2 conséquence de l’inscription au RC dans le CO
Art 956
Art 936
Quelle est la troisième conséquence de l’inscription au RC qui se trouve dans le LP
Procédure de poursuite par voie de faillite
Ou se trouve la raison sociale sans le co
944 à 956
Ou se trouve le principe de véracité dans le CO
Co 944
Ou se trouve dans le co la manière dont on doit nommé une entreprise individuelle
945
Ou se trouve dans le co la manière dont on doit nommé une entreprise de personnes et de capitaux
Sart 950
Que protège le principe d’exclusivité
Le nom dans un certain rayon géographique
On se trouve le droit d’exclusivité pour les entreprises individuelles
Co 946
Ou se trouve le principe d’exclusivité pour les soiciete de personne et de capitaux dans le CO
951
C quoi une société simple
Accord avec d’autre personnes de faire qqch
C quoi la raison sociale
Le nom sous lequel l’entreprise exerce son activité
C quoi une e individuel
Lorsqu’une seul personne physique exerce une activité commerciale, sous son nom et sa responsabilité
Comment se constitue une entreprise individuelle
Aucune exigence légale elle existe dès que le propriétaire débute son activité commerciale
Pour une entreprise individuelle est-ce que le versement du capital est obligatoire?
Non
Comment son l’organisation et la gestion de l’entreprise individuelle
Totalement libre
Qu’assume l’entrepreneur d’une entreprise individuel
Une Responsabilité personnelle et illimité sur son patrimoine commercial et privé
Quels sont les assurances sociale que doit assumer l’entrepreneur d’un entreprise individuelle
AVS
AI
APG
Quelle est l’assurance sociale qu’un entrepreneur d’entreprise individuel n’a pas le droit de s’assurer
Le chômage
Que se passe-t-il pour l’entrepreneur d’une entreprise individuelle d’un point de vue fiscal vu qu’il ne fait qu’un avec l’entreprise
Il est taxé globalement sur ses revenues et sa fortunes commerciaux et privé
Ou se trouve dans le co la société simple
530 à 551
C quoi la société simple
Contrat entre deux ou plusieurs personne qui unissent leur efforts ou leur ressources en vu d’atteindre un but commun
Donne 3 exemples de société simple
Louer un appartement avec des amis en vacance
Collocation
Groupe de musiciens
3 avantages entreprise individuelle
4 inconvénient entreprise individuelle
Donne 4 formes de contrats
Authentique
Par écrit
Par oral
Par acte concluant
Comment se finance le capitale d’une société simple
Pas de capital min mais chaque associé doit faire un apport qui peut être fait en argent ou en nature
Qu’est-ce qu’il est nécessaire pour les décision qui excède les opérations ordinaire dans une société simple
Le consentement unanime de tout les associés
Que se passe t’il lorsqu’un associé traite avec un tiers pour le compte de la société simple mais en son nom personnelle
Il devient seul créancier ou débiteurs de ce tiers
Quels sont les 3 responsabilité de chaque associé d’un société simple
Personnel
Illimité
Solidaire
Ou se trouve les SA dans le CO
620 à 761
C quoi une SA
Fondé par une ou plusieurs personnes physique ou moral ou par d’autre société qui peut agir en son nom
Quels sont les 4 choses que les fondateur de la SA devront faire par un acte constitutif sous forme authentique
Que sont tenu de rédiger les fondateurs d’une SA
Un rapport de fondation qui doit être vérifié par un réviseur agréer
C quoi la souscription pour une sa
La promesse d’achat et la libération le paiement des actions acquises
Le capital totalement souscrit d’une sa doit être ?
Ce capital doit être Libérés avec un minimum de 20% avec un minimum de 50000
Comment sont libéré les action au porteur d’une sa
Totalement
Comment est divisé les capital participation d’une sa
En bon de participation qui n’octroient pas le droit de vote
Que permettra les bonde de participation au SA
Obtenir des fond propre sans concéder de pouvoir de décision
Comment est formé l’organe d’une sa
L’ÂG est le pouvoir suprême de la SA et elle regroupe l’ensemble des actionnaires qui prennent l’ensemble des décision donnes en 5
Donne les 5 rôle du conseil d’administration d’une SA
À quoi sert l’organe de révision pour une sa
Vérifier les comptes et s’assurer du respect des bômes légales et statuaires
Qui élu le OR dans une SA
L’AG
Que doit présenter l’or à l’ag
Un rapport de vérification
Quelles sont les SA qui n’ont pas besoin d’avoir d’or
Les SA de moins de 10 employés
Quels sont les 2 types de droit des action d’une SA
Patrimoniaux et sociaux
Donne 3 droit patrimoniaux d’une sa
Donnne 3 droit sociaux de la sa
Donne 2 dispositions légale assurant la protection des créanciers (SA)
3 avantages de la Sa
6 inconvénients de la SA
Que doit figurer par rapport aux associés dans le RC pour une SARL
Leur nom
Par un acte authentique que doivent faire les créateur d’une SArl (3)
Quelle est le capital social minimum pour une SARL
20 000
Comment est fait l’organe d’une SÀRL
Quels sont les 5 dessisikn que prend l’assemblée des associés d’une sarl
Donne 3 droit patrimoniaux d’une sarl
Droit à des dividendes
Droit à une part du produit de liquidation
Droit de souscription préférentiel en cas d’augmentation du capital
Donne trou droit sociaux de la sarl
Droit de participer à lassemble des associés
Droit de vote
Droit de gestion
3 avatange Sàrl
Capital min 20k
Responsabilité limité au capital social
Un seul fondateur nécessaire
3 désavantages Sàrl
Par quoi son garentie les dette de la sarl
Que par son actif social
Quant est-ce que les associé d’une sarl peuvent effectuer des versement sup
Jusqu’à concurrence du double de la valeur nominal de leur par social
