Chapitre 10 Flashcards
Donne un définition du droit
Règle imposer par l’état dans le but de faire fonctionner la société correctement
Donne un définition de juridique
Relatif au droit
Définition arbitraire
Sans fondement juridique
Définition arbitraire
Sans fondement juridique
Donne les 2 types de droit
Public
Privé
Donne les 4 droit du droit public
Droit constitutionnel
Droit pénal
Droit administratif
Droits de procédure
Donne 3 exemple de droit constitutionnel
Droit fondamental
Organisation de otorités
Attribution de compétences
Donne les 2 types de droit du droit privé
Droit civil
Droit des obligations
Donne 4 exemples du droit civil
Droit des personnes
Droit des familles
Droit réel
Droit des succession
Donne deux exemples de droit d’obligation
Contrat
Types de société
Quelles sont les 3 critère principaux pour savoir si une situation relève du droit public ou du droit privé
Personne impliqué
Intérêt en cause
Critère de subordination
C quoi le critère personne impliqué
Droit public si l’état ou corporation de droit public et en cause si c que des personnes privé morale ou physique c privé
C que le critère des intérêt en cause
Droit public si la norme protège l’intérêt général mais si la norme tend à sauvegarder des intérêt particulier c privé
Définition droit public
Ensemble des règles concernant l’état et comment il fonctionne et les rapport entre l’état et les individus
C quoi le droit constitutionnel
Les lois constitutionnel fixe les règles fondamentale de l’état
Quels sont les trois élément fixe par la constitution fédéral
Les droits fondamentaux du citoyen
L’organisation des autorités fédéral
Attribution de compétences entre différente autorité
Donne deux exemples de droit fondamentaux
Liberté d’expression
Liberté de commerce
Donne 7 exemple d’attribution de compétences à des autorités différente
Environnement
Protection des animaux
Instructions
Impôt
Monnaie
Santé
Éducation
C quoi le principe de subsidiarité
C la répartition des compétences entre la confédération les communes et canton
Définition droit pénal
Règles qui détermines les infraction réprimée en Suisse et les sanctions applicables à ces derniers
C quoi la norme
Règle de droit
C quoi le droit administratif
Règle les rapport entre lesadministrations de l’état et les concitoyens
Donne 7 exemples de type d’administration que gère le droit administratif
Fonctionnaire
Impôts
La législation sur la construction
Hygiène et denrée alimentaire
Banques
Assurances sociale
Droit du travail
Définition droit de procédure
Il fixe les mode d’application des règle de droit.
Définition droit privé
Il régit les rapports des personnes morale et physique entre elle
Donne 5 exemples des modes d’application de droit de procédure
Autorité compétence
Voies de recours
Délais
For
Manière de conduire un procès
Définition droit des personnes
Il traite la personnalité de la personne, distingue les personnes physique et morale et les règles qui régisse l’association et la fondation
Definition droit de la famille
Il règles les différents rapport entre les membre de la famille
Donne 4 exemples de situations que traite le droit de la famille
Les fiançailles
Le mariage
Le divorce
La filiation ou curatelle de portée générale
Définition du droit des successions
Il traite du sort des biens d’une personnes après son décès
Définition droit réel
Régissent les questions liée à la propriété, soit au pouvoir qu’une personne peut avoir sur une chose mobilière ou immobilière
Donne trois règles qu’on peut retrouver dans les droit réels
La propriété
Gages mobilier et immobilier
Le registre foncier
C quoi le registre foncier
Document qui contient les informations sur les biens immobiliers et liste l’ensemble des propriétaires immobilier et leur bien
Définition droit international
Régi les rapports entre les états, les organisations internationales et particulier qui vivent dans des espaces territoriaux différents
Quelles sont les deux types de droit international
International public
International privé
C quoi le 5eme livre du droit privé
Code des obligations
