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Eco Et Droit > Chapitre 15 > Flashcards

Chapitre 15 Flashcards

1
Q

C quoi le droit privé

A

Règles qui régisse les rapports privé, entre les personnes physique et moral

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Q

Quels sont les 4 livre du code civil

A

Livre 1 droit des personnes
Livre 2 droit de la famille
Livre 3 droit de succession
Livre 4 droit réel

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Q

Quels sont les deux choses que traite le droits des personnes

A

Le statut des personnes moral ou physique
Les associations et fondation

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4
Q

Quelles sont les 2 domaine que gère le droit de la familles

A

Règles les rapports entre le membre de la famille création oú dissolution des liens de parenté

Mesure de protection de l’adulte ( curatelle)

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5
Q

Que gère le droit des successions

A

Il régit les problèmes de succession, le sort des biens d’une personne après son décès

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6
Q

que Régis les droits réels

A

Pouvoir qu’une personne peut avoir sur qqch , droit de propriété et de possession et des servitudes et autre charge qui limite ces droits

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7
Q

Que Régis le code des obligations

A

Les règles relative aux contrats ainsi que les dispositions qui concernés les différents type de société

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8
Q

Quand peut on dire qu’une personne est de bonne fois

A

Lorsqu’elle pense respecter les règles de droit et agir sans léser les intérêts d’autrui

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9
Q

C quoi l’abus de droit

A

Lorsqu’une personne fais l’usage excessif d’un droit, sans intérêt appréciable et légitime.

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10
Q

Quelles sont les conséquences de l’abus de droit

A

L’atteinte aux droit d’autrui

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11
Q

C quoi un litige

A

Désaccord entre deux à plusieurs personnes qui est porté à la connaissance des autorités

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12
Q

Comment un juge doit trancher lors d’un litige

A

Applique l’article premier du code civil la loi et la coutume

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13
Q

Quels sont les deux éléments qui aide le juge a trancher lors d’un litige en plus du code civil

A

La justice prudence et la doctrine

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14
Q

C quilla jurice prudence

A

Essemble des décisions des tribunaux

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15
Q

C quoi la doctrine

A

Ouvrages sur des problèmes de droit

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16
Q

Que attribu le code civil à la partie plaignante

A

Le fardeaux de la preuve qu’elle allègue pour justifier en droit le prétention

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17
Q

Donne 4 exemples de preuve

A

Contrats écris
Récépissé
Factures
Témoins visuel

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18
Q

Que permet l’exercice du droit civil

A

Permet de conclure des actes juridiques

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19
Q

Quels sont les 3 conditions indispensables que requiere la loi pour exercer les droit civil

A

Majeur
Capable de discernement
Ne pas place sous curatelle de portée générale

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20
Q

Comment sont les actes de celui qui est incapable de discernement

A

Nuls

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21
Q

Quels sont les 4 critères d’identification d une personne physique

A

Le nom
Le domicile
La nationalité
L’état civil

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22
Q

C quoi le critère de domicile

A

Lieu où une personne est légalement installer

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23
Q

C quoi le critère de la nationalité

A

Doit de vie de ce déplacer dans le pays et de benificier de la protection de l’état

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24
Q

Quelles sont les trois manières d’acquérir la nationalités ?

A

Filiation
Adoption
Naturalisation

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25
Q

C quoi le critère d el’état civil

A

Détermine le statut d’une personne physique

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26
Q

De quoi bénéficie les personne moral

A

Tout les droit qui ne sont pas spécifiques à l’être humain

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27
Q

Quels sont les 3 conditions pour qu’une personne moral acquière la personnalité juridique

A

Existence autonome
But licite
Être inscrit au registre du commerce

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28
Q

Quels sont les 3 conditions pour qu’une personne moral acquière la personnalité juridique

A

Existence autonome
But licite
Être inscrit au registre du commerce

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29
Q

C quoi un statut

A

ensemble des règles de fonctionnement de l’entreprise

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30
Q

Quels sont les 2 différents type de personne morale

A

Personne moral de droit privé
Personne moral de droit public

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31
Q

Schématise une personne moral de droit privé

A
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32
Q

Quels sont les 4 critères d’identification d’une personne morale

A

Nom
Siège social
Nationalité
Forme juridique

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33
Q

C quoi la propriété

A

Une personne qui est propriétaire peut en disposer librement, elle lui appartient

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34
Q

C quoi la possession

A

N’est pas un droit réel mais un pouvoir de fait sur une chose

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35
Q

Quels sont les deux types de propriété

A

Propriété collective
Propriété individuelle

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36
Q

Que permet le droit de propriété à un propriétaire

A

Il peut disposer des choses de la manier la plus absolue dans les limites de la loi

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37
Q

Quels sont les 6 choses que peut faire un propriétaire avec c propriété

A

Utiliser la chose comme il veut
Bénéficier des profit de sa chose
Céder les droit sur la chose
Mettre la chose en gage
Restreindre ses droit sur la chose
Revendiquer la chose contre qui conque qui la détient sans droit

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38
Q

Quels sont les 4 restrictions au droit de la propriété

A

Exportation
Droit de voisinage
Prescription sur les constructions
Protection de l’environnement

39
Q

Quels sont les deux distinction du droit réel

A

Propriété foncier
Propriété mobilière

40
Q

De quoi s’occupe la propriété foncière

A

Des immeubles

41
Q

De quoi s’occupe la propriété mobilière

A

Des meubles

42
Q

La propriété immobilière se transfère par une double démarche, quels sont les 2 démarches

A

Contrat sous forme authentique
Inscription au registre foncier

43
Q

Donne 4 type de contrats

A

Authentique
Écrit
Oral
Par acte concluant

44
Q

Qu’à pour objet la propriété mobilière

A

Les choses qui peuvent se déplacé d’un lieu à un autre

45
Q

Comment faire pour à quérir une propriété mobilière

A

La forme peut être librement choisis, un contrat sous forme authentique ou mm écrite n’est pas nécessaire

46
Q

On distingue 3 types espèces de droit réels limite quels sont ils :

A

Servitudes
Charge foncière
Droit de gage

47
Q

C quoi les servitudes

A

Obligé le propriétaire a toléré certain acte d’usage soit à s’en abstenir lui mm

48
Q

C quoi la servitude foncière

A

Requiert l’inscription au registre foncier et la forme authentique

49
Q

C quoi l’usufruit

A

Droit à la jouissance d’un bien d’en on est pas propriétaire

50
Q

C quoi les charges foncières

A

Oblige le propriétaire du fond gravé à effectuer certaine prestation

51
Q

C quoi le droit de gage

A

Une chose peut être mise en gage

52
Q

C quoi le gage immobilier

A

Doit être constitué sous la forme authentique et inscrit au registre foncier

53
Q

C quoi le gage immobilier

A

Doit être constitué sous la forme authentique et inscrit au registre foncier

54
Q

C quoi le gage mobilier.

A

Des chose mobilière peuvent aussi être mise en gage pour obtenir une créance

55
Q

Comme peut aussi s’appeler un gage mobilier

A

Nantissement

56
Q

C quoi un gage

A

Qqch mis en garantie

57
Q

C quoi le droit de passage

A

Droit de passer à travers une propriété privé

58
Q

C quoi l’évaluation du personnel

A

Mesurer puis juger les résultat et les comportements d’un employé pendants une période donné

59
Q

Quels sont les deux choses à prendre en compte lors d’une évaluation du personnel

A

Évaluer le résultat obtenue par rapport aux objectifs planifié
Fixer clairement les Critère d’évaluation pour éviter des tensions

60
Q

Donne les 4 méthodes d’évaluations du rendement

A

La méthode de rangement
Échelle graphique ou échelle de notation
Méthodes des choix forcé
L’évaluation libre

61
Q

Quels est la méthodes d’évaluation traditionnelle

A

Gestion par objectifs

62
Q

Combien y’a t’il de phase durant une évaluation

A

3

63
Q

Donne les trois phase de l’évaluation

A

Entretien
Suivi de la convention
Bilan du rendement

64
Q

Donne els 3 éléments de la phase une de l’évaluation

A

Fixer objectifs de l’année
Les besoin de formation pour atteindre obj.
Les aspirations pro et les objectifs de carrière

65
Q

Schématise les 3 phases de l’évaluation

A
66
Q

Quels sont les 3 objectifs d’un employer lors d’une évaluation

A

Connaîtras c responsabilité et les attentes face à son rendement
Connaître les objectifs à atteindre fixé par l’entreprise
Discuter des possibilités de progression

67
Q

Quels sont les objectifs d’un employeur lors d’une évaluation

A

Valorise l’employé dans son travail et dans ses relation interpersonnelle
Fixer objectifs à atteindre
Connaître les demande et attente de l’employé
Évaluer les besoins de formation et de développement de l’employé

68
Q

Les enjeux de la formation touchent 3 axes, quels sont c trois axes

A

Le plan financier
Le plan social
Le plan économique

69
Q

Que permet le bilan de compétences

A

Définir un projet professionnel

70
Q

Que permet le bilan de compétences

A

Définir un projet professionnel

71
Q

Quels sont les trois phases du bilan de compétences

A
72
Q

Quels sont les 4 motivations pour faire un bilan de compétence

A

Réorientation pro
Réalisation d’une formation pour l’obtention d’un diplôme
Évolution en interne ou externe
Réalisation d’une validation des acquis de l’expérience

73
Q

Que peuvent faire les salariés à un niveau individuel lors d’un bilan de compétences (3)

A

Augmenter leur satisfaction professionnelle par une connaissance approfondie de leur activité
Améliorer leur confiance en eux
Améliorer leur moral et par conséquent l’ambiance général

74
Q

C quoi un portfolio

A

C un dossier personnel dans lequel les acquis d’une personne sont présentés et démontré

75
Q

Que contient les portfolio

A

Les preuves des acquis le réalisation, les aptitudes et les projets d’une personnes

76
Q

C quoi une promotion

A

C une élévation dans la hiérarchie

77
Q

La promotion est un plan carrière prévu par qui

A

La direction RH

78
Q

Donne 2 autres forme de promotion

A

Offrir une promotion salarial
Donner d’avantage d’autonomie et responsabilités

79
Q

Que reflète le climat social

A

Le niveau de satisfaction des employés

80
Q

Quels sont les 6 facteurs externe qui peuvent agir sur le climat social

A
81
Q

Quels sont les 6 facteur internes qui peuvent agir sur le climat social

A
82
Q

Quels sont les 7 conséquences d’un mauvais climat social ?

A

Absentéisme, presenteisme
Refus du changement
Baisse de la productivité lié à un excès de lenteur au travail
Turnover
Mauvaise qualité
Accidents du travail
Maladies lié au stress

83
Q

Que peuvent faire les entreprise pour mesurer leur protection de la vie social ou de la politique de leur entreprise

A

Un bilan social sous forme de questionnaire aux collaborateurs

84
Q

C quoi un turnover

A

Rotation du personnel

85
Q

Quels sont les trois facteurs de motivation personnel

A

Facteur personnel
Facteur économique et pro
Facteur relationnel

86
Q

Donne 3 facteurs économiques et pro de la motivation personnelle

A

Système de la rémunération attractif
Perspective de Carrière
Qualité de Ia formation

87
Q

Donne 3 éléments du turnover qui génère des coûts à l’entreprise

A

Liés au départ des employés
Remplacement
Intégrations des nouveaux collaborateurs

88
Q

Que ce passe t’il si le turnover est important

A

Il nuire à l’image de l’entreprise et provoquer des départs de clients

89
Q

Quels sont les 3 facteurs qui influent le turnover

A

Mauvaise condition de travail
Nombreux blocages
Poste mieux rémunéré ou plus intéressant

90
Q

Schématise les motif de départ

A
91
Q

Donne 3 modalités de départ

A

Transférez l’avoir de prévoyance professionnelle à la caisse du nouvel employeur ou sur un compte libre de passage
Annoncer le aux assurances sociales
Établir certificat de travail

92
Q

´

A
93
Q

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A

Eco Et Droit (8 decks)

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