Chapitre 15 Flashcards
C quoi le droit privé
Règles qui régisse les rapports privé, entre les personnes physique et moral
Quels sont les 4 livre du code civil
Livre 1 droit des personnes
Livre 2 droit de la famille
Livre 3 droit de succession
Livre 4 droit réel
Quels sont les deux choses que traite le droits des personnes
Le statut des personnes moral ou physique
Les associations et fondation
Quelles sont les 2 domaine que gère le droit de la familles
Règles les rapports entre le membre de la famille création oú dissolution des liens de parenté
Mesure de protection de l’adulte ( curatelle)
Que gère le droit des successions
Il régit les problèmes de succession, le sort des biens d’une personne après son décès
que Régis les droits réels
Pouvoir qu’une personne peut avoir sur qqch , droit de propriété et de possession et des servitudes et autre charge qui limite ces droits
Que Régis le code des obligations
Les règles relative aux contrats ainsi que les dispositions qui concernés les différents type de société
Quand peut on dire qu’une personne est de bonne fois
Lorsqu’elle pense respecter les règles de droit et agir sans léser les intérêts d’autrui
C quoi l’abus de droit
Lorsqu’une personne fais l’usage excessif d’un droit, sans intérêt appréciable et légitime.
Quelles sont les conséquences de l’abus de droit
L’atteinte aux droit d’autrui
C quoi un litige
Désaccord entre deux à plusieurs personnes qui est porté à la connaissance des autorités
Comment un juge doit trancher lors d’un litige
Applique l’article premier du code civil la loi et la coutume
Quels sont les deux éléments qui aide le juge a trancher lors d’un litige en plus du code civil
La justice prudence et la doctrine
C quilla jurice prudence
Essemble des décisions des tribunaux
C quoi la doctrine
Ouvrages sur des problèmes de droit
Que attribu le code civil à la partie plaignante
Le fardeaux de la preuve qu’elle allègue pour justifier en droit le prétention
Donne 4 exemples de preuve
Contrats écris
Récépissé
Factures
Témoins visuel
Que permet l’exercice du droit civil
Permet de conclure des actes juridiques
Quels sont les 3 conditions indispensables que requiere la loi pour exercer les droit civil
Majeur
Capable de discernement
Ne pas place sous curatelle de portée générale
Comment sont les actes de celui qui est incapable de discernement
Nuls
Quels sont les 4 critères d’identification d une personne physique
Le nom
Le domicile
La nationalité
L’état civil
C quoi le critère de domicile
Lieu où une personne est légalement installer
C quoi le critère de la nationalité
Doit de vie de ce déplacer dans le pays et de benificier de la protection de l’état
Quelles sont les trois manières d’acquérir la nationalités ?
Filiation
Adoption
Naturalisation
C quoi le critère d el’état civil
Détermine le statut d’une personne physique
De quoi bénéficie les personne moral
Tout les droit qui ne sont pas spécifiques à l’être humain
Quels sont les 3 conditions pour qu’une personne moral acquière la personnalité juridique
Existence autonome
But licite
Être inscrit au registre du commerce
Quels sont les 3 conditions pour qu’une personne moral acquière la personnalité juridique
Existence autonome
But licite
Être inscrit au registre du commerce
C quoi un statut
ensemble des règles de fonctionnement de l’entreprise
Quels sont les 2 différents type de personne morale
Personne moral de droit privé
Personne moral de droit public
Schématise une personne moral de droit privé
Quels sont les 4 critères d’identification d’une personne morale
Nom
Siège social
Nationalité
Forme juridique
C quoi la propriété
Une personne qui est propriétaire peut en disposer librement, elle lui appartient
C quoi la possession
N’est pas un droit réel mais un pouvoir de fait sur une chose
Quels sont les deux types de propriété
Propriété collective
Propriété individuelle
Que permet le droit de propriété à un propriétaire
Il peut disposer des choses de la manier la plus absolue dans les limites de la loi
Quels sont les 6 choses que peut faire un propriétaire avec c propriété
Utiliser la chose comme il veut
Bénéficier des profit de sa chose
Céder les droit sur la chose
Mettre la chose en gage
Restreindre ses droit sur la chose
Revendiquer la chose contre qui conque qui la détient sans droit