Chapitre 10 Prt2 Flashcards
Quels sont les 4 caractéristiques de cette politique qu’est l’état
Population
Frontière
Une autorité
Souveraineté
C quoi l’état
Une personne moral qui existe mm si les dirigeants changent
Que doit assurer l’état
Assurer et assumer certaine tâches qui lui sont dévolues.
Quels sont les 4 tâches qui sont dévolue à l’état
Maintenir l’ordre
Protéger les interêt de la population
Garantir la sécurité sociale
Assurer la stabilité économique et sociale
C quoi la démocratie
Ensemble de principe politique et philosophique grâce aux un groupement sociale organise son fonctionnement en édictant des règles mises en application et surveillé par les personnes du groupe
Que défini le therme démocratique
Il défini tout pays qui est reconnu comme appliquant des principes démocratiques.
C quoi la dictature
Régime politique dans lequel une personne ou un groupe exerce tous les pouvoirs sans qu’aucune loi ou institution les limites
Donne les 7 principes de la démocratie
Le suffrage universel
Le droit d’éligibilité
Les élection libres
Les libertés individuelles
La séparation des pouvoirs
La liberté de presse
Le principe de la majorité
Donne les 3 types de démocratie
Démocratie Direct
Démocratie représentative
Démocratie semi-direct
Schématise la démocratie direct
Peuple -> gouvernement/lois
Schématise la démocratie Représentative
Peuple -> parlement -> gouvernement/lois
Peuple -> parlement->gouvenment/lois
⬇️
Référendum/initiative
Semi-direct
Défini la démocratie direct
Regime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui mm sans intermédiaire d’un organe représentatif
Comment fonctionne la démocratie directe?
Les citoyens se réunissent en assemblée pour adopté les lois et choisir le pouvoir exécutif
Définie le pouvoir représentatif
Les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentant élu au parlement à qui ils déléguent le pouvoir législatif.
Défini la démocratie semi-direct
Démocratie qui combine des éléments de la démocratie directe et représentative.
Comment marche la démocratie semi-direct?
Les citoyens élise leur représentant. Mais le citoyen est appelé à statuer sur certaine loi par les référendum oú initiative populaire.
Que représente le fédéralisme
Organise l’état en partageant le pouvoir politique entre les différents entité qui forme cet état
Quelle est le type de nation de la Suisse
Est une nation muthnique, multilingue et multifonctionelle
De quoi est composé la fédération suisse
20 contons et 6 semi contons
Quels sont les trois niveaux politique de la structure fédérale suisse (3)
La confédération
Les contons
Les communes
Que définit la constitution fédérale
Définis les tache qui lui sont dévolue.
Donne 4 exemples de tache de tache définit par la constitution fédérale
Formation professionnelle
L’armée
La douane
Politique extérieur
Quels sont les 3 pouvoirs du niveau de l’organisation de l’état
Le pouvoir législatif
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir judiciaire
C quoi le principe de séparation des pouvoirs
Les trois pouvoir ne doivent pas être concentrer entre les mains d’une personne ou d’un mm groupe de personne.
Qui dirige le pouvoir législatif
Le parlement
Qui dirige le pouvoir exécutif
Le gouvernement
Qui gère le pouvoir judiciaire
Les tribunaux
Comment et construit le parlement
Deux chambres fédérale qui forme l’assemblée fédérale
Quels sont les 2 chambres de l’assemblée générale
Conseil national
Conseil des états
Qui représente le conseil national
Le peuple
Que se passe-t-il quand les deux chambres ne sont pas d’accord
Une commission de conciliation est instauré
Quels sont les 3 caractéristiques du CN
composé de 200 représentant
NB siège par rapport à la population
Élections tout les 4 ans au scrutin proportionnel
Qui représente le conseil d’état
Les contons
Quels sont les 3 caractéristiques du CE
46 sièges
Chaque contons a le droit à 2 représentants
Élection tout les 4 ans au scrutin majoritaire
Quels sont les 3 compétences des 2 chambres
Compétence législative
Compétence financière
Compétence électorale
Combien de fois par an se réunissent les deux chambres
4 fois par an
Combien temps dure les réunions des deux assemblées
3 semaines
Quels sont les 3 raisons pour que les chambres soit convoqué exceptionnellement
Crise financière
Question fiscales
Tout autre sujet d’actualité
Combien de membres compte le pouvoir exécutif suisse
7
Que fais le président suisse
Dirige les séances hebdomadaires et représente la Suisse à l’étranger
Que fais le conseil fédéral
Dirige l’administration qui est divisé en 7 départements chacun gérer par un conseiller
C quoi une décision collégiale
Les décision doivent être assumé par les conseillers mm si leur avis divergent
Quels sont les 2 exigences de la collégialité
Recherche constante de solution
Respect du principe de la bonne foi
Quoi le principe de la concordance
C la répartition électorale des principaux partis qui siège au parlement
Comment est composé le conseil fédéral
2 PS 2 plr 2 UDC 1 centre
Quels sont les 8 tâche du conseil fédéral qui sont fixé par la constitution
Fixer objectif de l’état
planifier la politique gouvernementale
Représenté la Suisse à l’étranger
Surveiller l’admin fédérale
Diriger la législation primaire
Soumette les lois et arrêter aux chambres
Édicter les ordonnances
Établir le budget et établir les comptes annuels
Comment est organiser le pouvoir juridique
Il est organisé en trois grand domaine
Quels sont les trois grand domaines de l’organisation du pouvoir judiciaire
Justice civil
Justice pénal
Justice administrative
Quels sont les trois tribunaux fédéraux de première instance
Tribunal pénal fédéral
Tribunal administratif fédéral
Tribunal fédéral des brevets
Quel est le tribunal de la cour suprême
Tribunal fédéral
Que représente le Tf
Il représente le dernier recours
Quand fait on appel au tf
En dernière instance quand un loi fédéral est viole par un tribunal cantonal.
Par qui sont élu les 38 juges fédéraux
Par l’assemblée générale
Comment est composé le tribunal fédéral
De sept cours qui compte chacune 5 ou 6 juges
Ou se trouve le tribunal fédéral
Lausanne
Ou se trouves les deux cours de droit social
Lucerne
Ou se trouve la cours de droit pénal ?
Bellinzone
Ou se trouve la cours du droit administratif
St-Galle
Que possède chaque canton
Une constitution
Que doit respecter une constitution cantonale
Elle doit respecter les dispositions fédéral
Quels sont les 3 structures qu’on trouve généralement sur le plan civil
Tribunal de premier instance
Instance de recours
Tribunaux spécialisés
Comment est subdivisée le tribunal pénal
Subdivisé selon l’importance de l’infractions
Quels sont les 4 type de tribunal pénal
Tribunal de police
Tribunal correctionnel
Tribunal criminel
Tribunal des mesures de contrainte
Site les 7 principaux droit fondamentaux
Art7 dignité humaine
Art8 égalité
Art9 protection contre l’arbitraire
Art10 droit à la vie et liberté personnelle
Art11 protection des enfants et des jeunes
Art12 droit d’obtenir de l’aide
Art13 protection de la sphère privé
Donne les 7liberté
Art 17 liberté des médias
Art21 liberté de l’art
Art 22 liberté de reunion
Art 23 liberté d’association
Art 24 liberté d’établissement
Art 26 garantie de la propriété
Art 27 liberté économique
Quand peuvent être restreint les droits ?
Que si les condition de l’art 36 sont rempli
Que fixe la constitution à l’art 26
Le droit à la propriété
Que prévoit le code civil dans le livre des droit réel
Un nb de règle des chose mobilier et immobilier
Que puni le code pénal
Les infractions contre le patrimoine
Quels sont les 4 limite a la liberté de garantie et de propriété
Art75 terrain délimiter en constructible, agricole, industriel
Art 78 la conf prend en compte la protection de la nature et du patrimoine
Pour toute construction ou transformation il faut une autorisation
L’état a le droit de prendre une partie de la propriété d’un particulier
Quels sont les 4 limites à la liberté d’expression.
Secret professionnel
Protection de la réputation
Respect de l’ordre public
Lutte contre les discriminations
Quels sont les 5 devoir de citoyen
Respect des lois
Devoir fiscal
Devoir militaire
Devoir scolaire
Devoir civique
De quoi et charge le pouvoir législatif
Créer modifier d’abroger les lois
De quoi est chargé le pouvoir exécutif
D’appliquer les lois et de représenter l’état
De quoi est chargé le pouvoir judiciaire
Sanctionner les infractions aux lois
