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Eco Et Droit > Chapitre 10 Prt2 > Flashcards

Chapitre 10 Prt2 Flashcards

1
Q

Quels sont les 4 caractéristiques de cette politique qu’est l’état

A

Population
Frontière
Une autorité
Souveraineté

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2
Q

C quoi l’état

A

Une personne moral qui existe mm si les dirigeants changent

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3
Q

Que doit assurer l’état

A

Assurer et assumer certaine tâches qui lui sont dévolues.

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4
Q

Quels sont les 4 tâches qui sont dévolue à l’état

A

Maintenir l’ordre
Protéger les interêt de la population
Garantir la sécurité sociale
Assurer la stabilité économique et sociale

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5
Q

C quoi la démocratie

A

Ensemble de principe politique et philosophique grâce aux un groupement sociale organise son fonctionnement en édictant des règles mises en application et surveillé par les personnes du groupe

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6
Q

Que défini le therme démocratique

A

Il défini tout pays qui est reconnu comme appliquant des principes démocratiques.

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7
Q

C quoi la dictature

A

Régime politique dans lequel une personne ou un groupe exerce tous les pouvoirs sans qu’aucune loi ou institution les limites

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8
Q

Donne les 7 principes de la démocratie

A

Le suffrage universel
Le droit d’éligibilité
Les élection libres
Les libertés individuelles
La séparation des pouvoirs
La liberté de presse
Le principe de la majorité

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9
Q

Donne les 3 types de démocratie

A

Démocratie Direct
Démocratie représentative
Démocratie semi-direct

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10
Q

Schématise la démocratie direct

A

Peuple -> gouvernement/lois

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11
Q

Schématise la démocratie Représentative

A

Peuple -> parlement -> gouvernement/lois

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12
Q

Peuple -> parlement->gouvenment/lois
⬇️
Référendum/initiative

A

Semi-direct

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13
Q

Défini la démocratie direct

A

Regime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui mm sans intermédiaire d’un organe représentatif

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14
Q

Comment fonctionne la démocratie directe?

A

Les citoyens se réunissent en assemblée pour adopté les lois et choisir le pouvoir exécutif

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15
Q

Définie le pouvoir représentatif

A

Les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentant élu au parlement à qui ils déléguent le pouvoir législatif.

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16
Q

Défini la démocratie semi-direct

A

Démocratie qui combine des éléments de la démocratie directe et représentative.

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17
Q

Comment marche la démocratie semi-direct?

A

Les citoyens élise leur représentant. Mais le citoyen est appelé à statuer sur certaine loi par les référendum oú initiative populaire.

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18
Q

Que représente le fédéralisme

A

Organise l’état en partageant le pouvoir politique entre les différents entité qui forme cet état

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19
Q

Quelle est le type de nation de la Suisse

A

Est une nation muthnique, multilingue et multifonctionelle

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20
Q

De quoi est composé la fédération suisse

A

20 contons et 6 semi contons

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21
Q

Quels sont les trois niveaux politique de la structure fédérale suisse (3)

A

La confédération
Les contons
Les communes

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22
Q

Que définit la constitution fédérale

A

Définis les tache qui lui sont dévolue.

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23
Q

Donne 4 exemples de tache de tache définit par la constitution fédérale

A

Formation professionnelle
L’armée
La douane
Politique extérieur

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24
Q

Quels sont les 3 pouvoirs du niveau de l’organisation de l’état

A

Le pouvoir législatif
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir judiciaire

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25
Q

C quoi le principe de séparation des pouvoirs

A

Les trois pouvoir ne doivent pas être concentrer entre les mains d’une personne ou d’un mm groupe de personne.

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26
Q

Qui dirige le pouvoir législatif

A

Le parlement

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27
Q

Qui dirige le pouvoir exécutif

A

Le gouvernement

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28
Q

Qui gère le pouvoir judiciaire

A

Les tribunaux

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29
Q

Comment et construit le parlement

A

Deux chambres fédérale qui forme l’assemblée fédérale

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30
Q

Quels sont les 2 chambres de l’assemblée générale

A

Conseil national
Conseil des états

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31
Q

Qui représente le conseil national

A

Le peuple

32
Q

Que se passe-t-il quand les deux chambres ne sont pas d’accord

A

Une commission de conciliation est instauré

33
Q

Quels sont les 3 caractéristiques du CN

A

composé de 200 représentant
NB siège par rapport à la population
Élections tout les 4 ans au scrutin proportionnel

34
Q

Qui représente le conseil d’état

A

Les contons

35
Q

Quels sont les 3 caractéristiques du CE

A

46 sièges
Chaque contons a le droit à 2 représentants
Élection tout les 4 ans au scrutin majoritaire

36
Q

Quels sont les 3 compétences des 2 chambres

A

Compétence législative
Compétence financière
Compétence électorale

37
Q

Combien de fois par an se réunissent les deux chambres

A

4 fois par an

38
Q

Combien temps dure les réunions des deux assemblées

A

3 semaines

39
Q

Quels sont les 3 raisons pour que les chambres soit convoqué exceptionnellement

A

Crise financière
Question fiscales
Tout autre sujet d’actualité

40
Q

Combien de membres compte le pouvoir exécutif suisse

A

7

41
Q

Que fais le président suisse

A

Dirige les séances hebdomadaires et représente la Suisse à l’étranger

42
Q

Que fais le conseil fédéral

A

Dirige l’administration qui est divisé en 7 départements chacun gérer par un conseiller

43
Q

C quoi une décision collégiale

A

Les décision doivent être assumé par les conseillers mm si leur avis divergent

44
Q

Quels sont les 2 exigences de la collégialité

A

Recherche constante de solution
Respect du principe de la bonne foi

45
Q

Quoi le principe de la concordance

A

C la répartition électorale des principaux partis qui siège au parlement

46
Q

Comment est composé le conseil fédéral

A

2 PS 2 plr 2 UDC 1 centre

47
Q

Quels sont les 8 tâche du conseil fédéral qui sont fixé par la constitution

A

Fixer objectif de l’état
planifier la politique gouvernementale
Représenté la Suisse à l’étranger
Surveiller l’admin fédérale
Diriger la législation primaire
Soumette les lois et arrêter aux chambres
Édicter les ordonnances
Établir le budget et établir les comptes annuels

48
Q

Comment est organiser le pouvoir juridique

A

Il est organisé en trois grand domaine

49
Q

Quels sont les trois grand domaines de l’organisation du pouvoir judiciaire

A

Justice civil
Justice pénal
Justice administrative

50
Q

Quels sont les trois tribunaux fédéraux de première instance

A

Tribunal pénal fédéral
Tribunal administratif fédéral
Tribunal fédéral des brevets

51
Q

Quel est le tribunal de la cour suprême

A

Tribunal fédéral

52
Q

Que représente le Tf

A

Il représente le dernier recours

53
Q

Quand fait on appel au tf

A

En dernière instance quand un loi fédéral est viole par un tribunal cantonal.

54
Q

Par qui sont élu les 38 juges fédéraux

A

Par l’assemblée générale

55
Q

Comment est composé le tribunal fédéral

A

De sept cours qui compte chacune 5 ou 6 juges

56
Q

Ou se trouve le tribunal fédéral

A

Lausanne

57
Q

Ou se trouves les deux cours de droit social

A

Lucerne

58
Q

Ou se trouve la cours de droit pénal ?

A

Bellinzone

59
Q

Ou se trouve la cours du droit administratif

A

St-Galle

60
Q

Que possède chaque canton

A

Une constitution

61
Q

Que doit respecter une constitution cantonale

A

Elle doit respecter les dispositions fédéral

62
Q

Quels sont les 3 structures qu’on trouve généralement sur le plan civil

A

Tribunal de premier instance
Instance de recours
Tribunaux spécialisés

63
Q

Comment est subdivisée le tribunal pénal

A

Subdivisé selon l’importance de l’infractions

64
Q

Quels sont les 4 type de tribunal pénal

A

Tribunal de police
Tribunal correctionnel
Tribunal criminel
Tribunal des mesures de contrainte

65
Q

Site les 7 principaux droit fondamentaux

A

Art7 dignité humaine
Art8 égalité
Art9 protection contre l’arbitraire
Art10 droit à la vie et liberté personnelle
Art11 protection des enfants et des jeunes
Art12 droit d’obtenir de l’aide
Art13 protection de la sphère privé

66
Q

Donne les 7liberté

A

Art 17 liberté des médias
Art21 liberté de l’art
Art 22 liberté de reunion
Art 23 liberté d’association
Art 24 liberté d’établissement
Art 26 garantie de la propriété
Art 27 liberté économique

67
Q

Quand peuvent être restreint les droits ?

A

Que si les condition de l’art 36 sont rempli

68
Q

Que fixe la constitution à l’art 26

A

Le droit à la propriété

69
Q

Que prévoit le code civil dans le livre des droit réel

A

Un nb de règle des chose mobilier et immobilier

70
Q

Que puni le code pénal

A

Les infractions contre le patrimoine

71
Q

Quels sont les 4 limite a la liberté de garantie et de propriété

A

Art75 terrain délimiter en constructible, agricole, industriel
Art 78 la conf prend en compte la protection de la nature et du patrimoine
Pour toute construction ou transformation il faut une autorisation
L’état a le droit de prendre une partie de la propriété d’un particulier

72
Q

Quels sont les 4 limites à la liberté d’expression.

A

Secret professionnel
Protection de la réputation
Respect de l’ordre public
Lutte contre les discriminations

73
Q

Quels sont les 5 devoir de citoyen

A

Respect des lois
Devoir fiscal
Devoir militaire
Devoir scolaire
Devoir civique

74
Q

De quoi et charge le pouvoir législatif

A

Créer modifier d’abroger les lois

75
Q

De quoi est chargé le pouvoir exécutif

A

D’appliquer les lois et de représenter l’état

76
Q

De quoi est chargé le pouvoir judiciaire

A

Sanctionner les infractions aux lois

Eco Et Droit (10 decks)

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