Droit administratif

Question 1

selon la théorie doctrinale de Vedel en 1954 c’est quoi le droit administratif ?

Answer 1

le droit administratif et le droit de l’administration au sens strict du terme ce qui exclut le parlement et les juridictions, Vedel vise alors le gouvernement et les autorités que le gouvernement contrôle.

Question 2

qu’elles sont les organes qui sont à la fois politique et administratif ?

Answer 2

• le chef d’Etat
• 1er ministre
• le gouvernement
  ETC…

Question 3

les actes du gouvernement peuvent il être contrôler par les juges ?

Answer 3

NON, ils ne peuvent car les contrôler car ils n’ont pas la compétence

Question 4

c’est quoi la théorie des actes détachables ?

Answer 4

c’est lorsque l’acte politique est détachable de l’activité politique => le juge est compétent pour contrôler les actes du gouvernement

Question 5

cite les deux éléments qui prouve que le droit administratif n’est pas un droit relier essentiellement aux personnes publiques?

Answer 5

1. Beaucoup de service public gérer par des personnes privées. (Cette personne privée pourra être soumis au droit administratif)
2. Les personnes publiques peuvent se comporter comme des personnes privées. (Cette personne pourra être soumis au droit privé)

Question 6

à quel droit sont relier les SPIC (services public industriel et commerciaux )? et quand sont t’ils apparut ?

Answer 6

sont majoritairement relier au droit privé
- en 1951

Question 7

à partir de quelle décision le droit administratif né ?

Answer 7

décision du TC (tribunal des conflits crée par une loi du 24 mai 1872) 1873, Arrêt BLANCO question de contentieux de responsabilité