DEM 02 Flashcards
Qu’est ce que la probité ?
C’est la qualité de quelqu’un qui observe parfaitement les règles morales, qui respecte rigoureusement ses devoirs.
Quelles sont les fautes commises contre l’honneur ?
- Corruption
- Compromission
- Concussion
- Trafic d’influence
Qu’est ce que la corruption ?
La corruption : Comportement pénalement incriminé par lequel sont sollicités ou reçus des promesses, dons ou présents à des fins d’accomplissement ou d’abstention d’un acte relevant de ses fonctions, d’obtention de faveurs ou d’avantages particuliers.
=> Corruption passive : qu’il sollicite ou non une rétribution, la corruption est PASSIVE pour la personne dépositaire de l’autorité publique
cf art. 432-11 CP
=> Corruption active : la corruption est dite ACTIVE pour le particulier qui propose à une personne dépositaire de l’autorité publique. cf art. 433-1 CP
Il n’y pas de victimes mais deux auteurs (au minimum), à savoir : le corrupteur et le corrompu. C’est le « pacte » conclu entre les deux qui est puni par la loi.
Qu’est ce que la compromission ?
C’est un accommodement conclu par lâcheté ou par intêret et qui risque de nuire à la réputation.
Qu’est ce que la concussion ?
Fait pour toute personne dépositaire de l’autorité publique de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publiques, une somme qu’elle sait ne pas être due ou excéder ce qui est dû.
5 ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende.
Qu’est ce que le trafic d’influence ?
Fait, pour une personne dépositaire de l’autorité publique. De solliciter ou d’agréer sans droit « à tout moment », directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour abuser de son influence, réelle ou supposée, en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.
10 ans d’emprisonnement 150000 € d’amende.
