DEM 01 Flashcards
Le serment du gendarme :
« Je jure d’obéir à mes chefs, en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé et, dans l’exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m’est confiée
que pour le maintien de l’ordre et l’exécution des lois »
quelles sont les conditions pour prêter serment en tant qu’élève-gendarme
Le décret du 27 septembre 2013 rénove l’encadrement juridique de la prestation de serment des
élèves-gendarmes :
- L’AGE : plus aucune mention de l’âge.
- LE LIEU : les EG prêtent serment collectivement devant le tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve leur école.
- LE STATUT : être élève gendarme au stade de la formation initiale.
qu’est-ce que code de déontologie de la PN et de la GN.
il fait partie du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire). Il entre en vigueur le 1er janvier 2014.
3 titres : - principes généraux,
- dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale,
- dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale.
résumé le premier article de la charte du gendarme
art 1: La GN est une force armée. le gendarme est membre de la communauté militaire
résumé le 2ème article de la charte du gendarme
art 2: Le gendarme adhère sans réserve au statut général des militaires.
résumé le 3ème article de la charte du gendarme
art 3: Le statut militaire ne se résume pas à un état juridique. Être militaire, c’est surtout adopter un comportement marqué de la manière la plus intense par le sens de l’honneur, la discipline, la disponibilité, le courage et l’abnégation.
résumé le 4ème article de la charte du gendarme
art 4: Au titre de la défense et de la sécurité nationale, le gendarme contribue à la liberté et à la continuité de
l’action du gouvernement et des institutions. Il peut être engagé individuellement ou avec son unité, en tout temps,
en tout lieu et en toute circonstance, notamment en période de crise ou de conflit armé, pour maintenir ou rétablir la
paix ou l’ordre public. Cette adaptation à un environnement précaire, voire hostile, exige des qualités d’endurance
physique et de résistance morale, qui peuvent allez jusqu’au sacrifice ultime.
résumé le 5ème article de la charte du gendarme
art 5: Le gendarme défend l’État de droit qui fonde la République et il agit dans le respect des conventions
internationales, des lois et des règlements. Il refuse d’exécuter un ordre manifestement illégal et de nature à
compromettre gravement un intérêt public. Il n’use jamais de sa qualité pour en tirer un avantage personnel. Le
serment qu’il prête solennellement devant l’autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, est le
symbole fort de son engagement.
qu’est-ce que la charte du gendarme?
La charte représente à la fois un rempart (car elle est une référence morale) et un moteur (car elle donne le
souffle nécessaire aux hommes et aux femmes qui composent la «force humaine»)
La charte se compose d’un préambule et de 26 articles répartis en deux parties :
- 1ère partie : une force armée juste et contenue
- 2ème partie : une force humaine
