Cours 9 Flashcards
Existe-t-il une argumentation juridique ?
Oui, on met de l’avant l’existence d’un caractère propre à l’argumentation juridique.
« Penser comme des juristes » « argumenter comme des juristes »
Langage propre, hiérarchie des sources
Mise à l’avant d’un droit basé sur la raison et une rationalité juridique (ce sur quoi l’argumentation juridique se base)
Les procédés argumentatifs qui sont à l’œuvre dans le raisonnement juridique sont-ils les mêmes dans tous les systèmes ou traditions juridiques ?
Non,
Règle du précédent –> cohérence du droit
Les modes de raisonnements peuvent varier (ComLaw inductif, droit civil déductif) il y a donc des approches différentes
Modèle logique vs topique
■ Logique : s’impose à notre auditoire et qui n’admet pas la contradiction (ex : syllogisme, règle de droit dit qu’il est illégal de tondre son gazon le dimanche. Si Zoé tond son gazon, elle a fait quelque chose d’illégal) –> aucun moyen de contredire cet argument
Ce que le juge applique habituellement
■ Topique : on peut refuser cet argument au profit d’un autre (ex : argumentation qui repose sur des principes) ils peuvent être contredits (de l’ordre du vraisemblable, pas de certitude logique)
Syllogisme
Raisonnement déductif formé de trois propositions, deux prémisses (la majeure et la mineure) et une conclusion, tel que la conclusion est déduite du rapprochement de la majeure et de la mineure.
Si tout B est A et si tout C est B, alors tout C est A. 2. Raisonnement très rigoureux.
« Tous les hommes sont mortels, or Socrate est un homme; donc Socrate est mortel »
L’argument de l’effet utile
argument qui consiste à remettre en question une lecture d’une règle qui ferait de celle-ci (ou d’une partie de celle-ci) quelque chose d’inutile ou dépourvu de sens.
■ Art. 41.1, Loi d’interprétation : « Les dispositions d’une loi s’interprètent les unes par les autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l’ensemble et qui lui donne effet. »
■ Art. 1428 C.c.Q. : « Une clause s’entend dans le sens qui lui confère quelque effet plutôt que dans celui qui n’en produit aucun. »
La présomption de l’effet utile découle de l’adage selon lequel « le législateur ne parle
pas pour rien dire »
C’est le type d’argument qu’o voit dans Doré c. Verdun
L’argument a pari (analogie)
Le précédent est une forme d’analogie
Définition (pour la même raison) : L’argument a pari applique à un autre cas du même genre ce qui a été affirmé pour un cas particulier.
Par ex. : Un règlement municipal prescrit que les chiens doivent être tenus en laisse lorsqu’ils sont dans un lieu public. Suivant l’argument a pari, le guépard doit aussi être tenu en laisse puisque les raisons qui justifient l’application de la règle aux chiens (protection des personnes et des biens) justifient également son application au guépard. (Côté)
Très utile lorsqu’il s’agit de prévenir un vide juridique (ex : s’il n’y a pas de règles pour les guépards)
L’argument a contrario
Définition (par la raison du contraire) : L’argument a contrario souligne ce qui différencie un cas donné d’une catégorie préalable.
Expressio unius est exclusio alterius : la mention de l’un est l’exclusion de l’autre.
L’argument a fortiori
Définition (à plus forte raison) : L’argument a fortiori prétend que la raison alléguée en faveur d’une certaine conduite ou règle dans un cas déterminé s’impose avec une force plus grande encore dans le cas actuel.
Par ex. : Un règlement municipal prescrit que les chiens doivent être tenus en laisse lorsqu’ils sont dans un lieu public. Suivant l’argument a fortiori, le guépard doit être tenu en laisse car, présentant plus de risque pour la sécurité des personnes ou des biens, il y a dans son cas plus de raison d’imposer l’usage d’une laisse que dans les cas des chiens. (Côté)
L’argument in pari materia
Définition (en pareille matière) : L’argument in pari materia énonce que l’on peut découvrir le sens d’une règle en recourant aux règles connexes.
L’analyse d’un problème juridique
4 étapes
1) Identification des faits pertinents et des questions de droit soulevées
2) Identification du droit applicable
3) Application du droit aux faits
4) Formulation de la conclusion/solution juridique
