Cours 1

Question 1

Droit objectif

Answer 1

« Ensemble de règles régissant la vie en société, dont le respect, à défaut d’observation spontanée, est assuré par une contrainte extérieure à l’individu, contrainte le plus souvent associée à l’idée de sanction. »

• régir relations invididus –> état et individu –> bien etc.
• assure coexistence

Question 2

_____ génère le droit

Answer 2

La vie en société

Question 3

Nomme des sources de droit objectif

Answer 3

constitution, lois, jurisprudence, coutumes, règlements, etc.
o Ex : l’ensemble des règles de droit criminel

Question 4

Droit (subjectif

Answer 4

« Prérogative juridique qu’une personne exerce dans son propre intérêt. »

• « Avoir des droits » (ex : droit de vote, liberté d’expression, de conscience, etc.)
• Souvent sous la protection d’une autorité publique aka l’État (il y aurait donc un tiers envers qui le droit est opposable)

Question 5

Droit positif

Answer 5

« Ensemble de règles, effectivement en vigueur, régissant la vie d’une société à un moment donné. »

Dans un espace juridique déterminé, le droit applicable

Question 6

Qu’est-ce que la discipline du droit ?

Answer 6

Discipline scientifique qui cherche à connaitre, à comprendre, à analyser, à critiquer les règles de droit, dans une société donnée

Question 7

Lorsqu’on parle de droit, cela est-il synonyme de justice ?

Answer 7

La justice est subjective, relié à la morale

Le droit est un idéal, il vise à régir la vie en société mais dans une idée du « bien commun » /protéger

Question 8

Le droit va souvent refléter les valeurs d’une société à une époque donnée, mais également refléter certaines ____

Answer 8

failles

ex: femmes pas de droit de vote, pas de capacité juridique pour les femmes avant 1964

Question 9

Le droit est-il une donnée objective, permanente, universelle ?

Answer 9

Historiquement situé, contingent – difficile a dire que c’est objectif et universel lorsqu’on a même pas la même définition de « justice ».

contigent –> incertain

Question 10

Norme juridique

Answer 10

une norme qui appartient à un ordre juridique.

aka règle de droit

Question 11

Que veut dire “appartient à un ordre juridique”?

Answer 11

existe/appartient/est valide, la norme est produite (par une entité autorisée) dans le syst. juridique concerné.

Question 12

V ou F

Une norme juridique doit être dans la forme d’un texte.

Answer 12

F, peut être non écrite

Question 13

Les conséquences d’une norme juridique valide sont des ____

Answer 13

sanctions

Ex : obligation, interdiction, autorisation, habilitation

Question 14

Norme primaire

Answer 14

norme de conduite qui impose une obligation

Impose des obligations (ex : interdiction de faire quelque chose, « il est interdit de tuer ») accompagné d’une sanction

Question 15

Norme secondaire

Answer 15

norme qui organise le fonctionnement des normes primaires (par ex. identifier les normes primaires, les modifier, en assurer l’exécution, etc.).

Ex: comment amender une loi, comment exécuter la constitution
Elles viennent compléter l’architecture juridique, elles sont nécessaires afin de savoir, par exemple, comment poursuivre, dans quel tribunal, etc.

Question 16

Comment distingue-t-on le droit d’autres systèmes de normes (règles de conduites ex : équipes sportives, Monopoly, etc.) qui gouvernent la conduite humaine, par exemple la morale ?

Answer 16

Si on enfreint la morale, on ne va pas être sanctionné juridiquement  conscience, remords, culpabilité (donc sanction sociale)

Droit : externe (en théorie, 1 droit par territoire) –> adhésion obligatoire
Morale : interne (autant de morale que d’individu)

Question 17

Compare caractéristiques du droit à celles de la morale

Answer 17

droit

• vise organisation de la vie sociale
• varie selon les lieux et les époques
• présence de sanctions découlant d’une autorité publique

morale

• vise le perfectionnement intérieur de l’individu, son bien-être
• universelle et immuable
• absence de sanctions

Question 18

L’existence d’une norme juridique implique-t-elle la présence d’un État ?

Answer 18

Traditionnellement, on associe l’État au monopole de la force et de la création du droit. Il en assure le respect et les sanctions (monisme juridique). Le droit émane donc de la volonté de l’État.

Question 19

Que signifient le monisme juridique et le pluralisme juridique ?

Answer 19

Monisme: État qui crée le droit et applique les sanctions

Pluralisme : il peut y avoir plusieurs ordres qualifiés juridiques (rejette que seul l’État peut être créateur du Droit).

Ex : droit étatique canadien vs droits autochtones

Question 20

Y a-t-il un lien entre le droit et la morale?

Answer 20

Non, le droit n’est pas nécessairement juste et valide à nos yeux

Question 21

Droit naturel

Answer 21

conception du droit selon laquelle il existe un droit objectif, universel et immuable, auquel le droit positif doit être conforme s’il veut être juste.

Question 22

Le droit naturel auraient quelles 3 sources fondatrices?

Answer 22

peut être fondé sur la nature, l’ordre divin, la nature ou la raison humaine

(ex : « J’ai un droit de propriété qui est un droit naturel par mon statut d’Humain)

Question 23

Les grands systèmes juridiques occidentaux sont basés sur des conceptions de droit _____.

Answer 23

naturel

Question 24

« Quand on n’est dirigé par rien de ce qui est établi ou connu, quand il s’agit d’un fait absolument nouveau, on remonte aux principes du ____ ______. Car si la prévoyance du législateur est limitée, la nature est infinie ; elle s’applique à tout ce qui peut intéresser les hommes. »

Answer 24

droit naturel

Question 25

Qu’est-ce qui serait une émanation du droit naturel?

Answer 25

L’équité (justice fondamentale)

donc plus grand que le droit positif/droit valide que pendant une période précise.

Question 26

Critique du droit naturel

Answer 26

repose sur la métaphysique, conception occidentale des droits fondamentaux, difficile d’en vérifier la véracité (on ne peut pas dire que le droit à l’égalité est vrai ou faux).

Question 27

Positivisme juridique

Answer 27

conception du droit qui identifie celui-ci à un fait social (observable, qu’on peut d’écrire, créé par l’humain)

–>Les règles qui existent dans un endroit donné lors d’un moment donné. En raison de leur mode de production, elles sont considérées comme valides. Cependant, elles sont externes.

Question 28

Que dirait quelqu’un qui s’oppose au droit positif

Answer 28

Il y a plus que le droit qui s’applique sur un territoire donné, à un moment donné, il y a la morale, par exemple

Question 29

Les personnes qui adoptent le positivisme juridique mentionnent deux commentaires au sujet de la moralité et du droit.

Lesquels

Answer 29

a. Il n’y a pas de lien nécessaire entre l’existence ou la validité du droit et la morale : l’existence d’une règle de droit est strictement basée sur sa validité dans le système auquel elle appartient.
b. « L’existence du droit est une chose ; son mérite ou son démérite en est une autre. »

Question 30

Quels juges défendent la position du droit naturel dans l’affaire des spénéologues?

Answer 30

Truepenny: droit positif
Foster: droit naturel
Tatting: ne se positionne pas sur la question
Keen: not sure
Handy: droit naturel

Question 31

Résume la décision de Truepenny

Answer 31

Droit positif, sans nier le débat moral

• il mentionne la possibilité de clémence éxécutive à la suite de la condamnation

PRIMAUTÉ DU DROIT

Question 32

Résume la position de Foster

Answer 32

droit naturel

• situation d’exception, ces gens seraient soustraits au droit positif
• raisonnement conséquentialiste (10 morts déjà, sacrifier 1 pour sauver 4)
• argument téléologique –>regarde le droit en terme de buts
• légitime défense (le but du droit criminel serait la dissuasion et dans ce cas, ça ne s’applique pas)

Question 33

Résume la position de Tatting

Answer 33

pas de position

• trop d’incertitude autour du droit naturel (on ne peut donc pas l’utiliser)
• mentionne qu’il n’aurait pas dû avoir d’accusation

Question 34

Résume la position de Keen

Answer 34

condamnation

ASK CHLOE FOR NOTES

–> le role du juge est abordé. Le juge en chef ne devrait pas recommander au pouvoir exécutif de faire part de clémence

Question 35

Résume position Handy

Answer 35

• droit naturel

–> très pragmatique, il explique les faits et comment le juge en chef qui serait plutôt âgé ne va certainement pas accorder clémence. Il explique ainsi ce qu’il pense qui va arriver

mentionne l’opinion publique