Cours 1 Flashcards
Droit objectif
« Ensemble de règles régissant la vie en société, dont le respect, à défaut d’observation spontanée, est assuré par une contrainte extérieure à l’individu, contrainte le plus souvent associée à l’idée de sanction. »
- régir relations invididus –> état et individu –> bien etc.
- assure coexistence
_____ génère le droit
La vie en société
Nomme des sources de droit objectif
constitution, lois, jurisprudence, coutumes, règlements, etc.
o Ex : l’ensemble des règles de droit criminel
Droit (subjectif
« Prérogative juridique qu’une personne exerce dans son propre intérêt. »
- « Avoir des droits » (ex : droit de vote, liberté d’expression, de conscience, etc.)
- Souvent sous la protection d’une autorité publique aka l’État (il y aurait donc un tiers envers qui le droit est opposable)
Droit positif
« Ensemble de règles, effectivement en vigueur, régissant la vie d’une société à un moment donné. »
Dans un espace juridique déterminé, le droit applicable
Qu’est-ce que la discipline du droit ?
Discipline scientifique qui cherche à connaitre, à comprendre, à analyser, à critiquer les règles de droit, dans une société donnée
Lorsqu’on parle de droit, cela est-il synonyme de justice ?
La justice est subjective, relié à la morale
Le droit est un idéal, il vise à régir la vie en société mais dans une idée du « bien commun » /protéger
Le droit va souvent refléter les valeurs d’une société à une époque donnée, mais également refléter certaines ____
failles
ex: femmes pas de droit de vote, pas de capacité juridique pour les femmes avant 1964
Le droit est-il une donnée objective, permanente, universelle ?
Historiquement situé, contingent – difficile a dire que c’est objectif et universel lorsqu’on a même pas la même définition de « justice ».
contigent –> incertain
Norme juridique
une norme qui appartient à un ordre juridique.
aka règle de droit
Que veut dire “appartient à un ordre juridique”?
existe/appartient/est valide, la norme est produite (par une entité autorisée) dans le syst. juridique concerné.
V ou F
Une norme juridique doit être dans la forme d’un texte.
F, peut être non écrite
Les conséquences d’une norme juridique valide sont des ____
sanctions
Ex : obligation, interdiction, autorisation, habilitation
Norme primaire
norme de conduite qui impose une obligation
Impose des obligations (ex : interdiction de faire quelque chose, « il est interdit de tuer ») accompagné d’une sanction
Norme secondaire
norme qui organise le fonctionnement des normes primaires (par ex. identifier les normes primaires, les modifier, en assurer l’exécution, etc.).
Ex: comment amender une loi, comment exécuter la constitution
Elles viennent compléter l’architecture juridique, elles sont nécessaires afin de savoir, par exemple, comment poursuivre, dans quel tribunal, etc.
Comment distingue-t-on le droit d’autres systèmes de normes (règles de conduites ex : équipes sportives, Monopoly, etc.) qui gouvernent la conduite humaine, par exemple la morale ?
Si on enfreint la morale, on ne va pas être sanctionné juridiquement conscience, remords, culpabilité (donc sanction sociale)
Droit : externe (en théorie, 1 droit par territoire) –> adhésion obligatoire
Morale : interne (autant de morale que d’individu)
Compare caractéristiques du droit à celles de la morale
droit
- vise organisation de la vie sociale
- varie selon les lieux et les époques
- présence de sanctions découlant d’une autorité publique
morale
- vise le perfectionnement intérieur de l’individu, son bien-être
- universelle et immuable
- absence de sanctions
L’existence d’une norme juridique implique-t-elle la présence d’un État ?
Traditionnellement, on associe l’État au monopole de la force et de la création du droit. Il en assure le respect et les sanctions (monisme juridique). Le droit émane donc de la volonté de l’État.
Que signifient le monisme juridique et le pluralisme juridique ?
Monisme: État qui crée le droit et applique les sanctions
Pluralisme : il peut y avoir plusieurs ordres qualifiés juridiques (rejette que seul l’État peut être créateur du Droit).
Ex : droit étatique canadien vs droits autochtones
Y a-t-il un lien entre le droit et la morale?
Non, le droit n’est pas nécessairement juste et valide à nos yeux
Droit naturel
conception du droit selon laquelle il existe un droit objectif, universel et immuable, auquel le droit positif doit être conforme s’il veut être juste.
Le droit naturel auraient quelles 3 sources fondatrices?
peut être fondé sur la nature, l’ordre divin, la nature ou la raison humaine
(ex : « J’ai un droit de propriété qui est un droit naturel par mon statut d’Humain)
Les grands systèmes juridiques occidentaux sont basés sur des conceptions de droit _____.
naturel
« Quand on n’est dirigé par rien de ce qui est établi ou connu, quand il s’agit d’un fait absolument nouveau, on remonte aux principes du ____ ______. Car si la prévoyance du législateur est limitée, la nature est infinie ; elle s’applique à tout ce qui peut intéresser les hommes. »
droit naturel
