Cours 4 Flashcards
Système juridique
« ensemble fonctionnel d’institutions, de procédures et de règles juridiques »
V ou F
Les familles juridiques regroupent les traditions juridiques
F
La tradition juridique est un concept plus large que les familles juridiques. C’est un système qui relient les points communs que l’on retrouve dans ces familles de droit entre eux.
Tradition juridique
« ensemble d’attitudes profondément enracinées et historiquement conditionnées sur la nature du droit, sur le rôle du droit dans la société et le système politique, sur l’organisation et le fonctionnement appropriés d’un système juridique et sur la façon dont le droit est ou devrait être créé, appliqué, étudié, perfectionné et enseigné. La tradition juridique établit un lien entre le système juridique et la culture dont il est une expression partielle. Elle place le système juridique dans une perspective culturelle. »
La tradition juridique établit un lien entre le système juridique et la culture dont il est une expression partielle. Pourquoi
Elle place le dit système dans une perspective culturelle.
L’État canadien est-il un état bijuridique ou pluraliste/plurijuridique?
Système de droit formellement bijuridque avec la présence plus ou moins reconnue d’une forme de droit autochtone appliqué au bon vouloir de l’autorité juridique déjà en place. Les autochtones ont leur propre considération et système de droit qui leur permettait de régir, organiser, obliger et sévir lorsque nécessaire.
■ Quelles sont les sources des traditions juridiques autochtones? Comment sont-elles transmises?
Les traditions juridiques autochtones ont une position fragile au sein du nôtre. Pour certains chercheurs, il est difficile de qualifier ce droit de droit mais plutôt d’un statut préjuridique primaire de force morale… on parle de monisme juridique dans cette conception extérieure du droit autochtone.
Les sources du droit autochtone varient d’une communauté à l’autre. Elles se sourcent de manière similaire que les nôtres (doit naturel, déclarations positivistes, délibérations législatives, coutumes). Elles sont appliqués par des acteurs choisis, précis et responsabilisés en vertu de l’exercice du droit.
Il y avait un échange de traditions juridiques entre les communautés. L’aspect oral était une méthode importante de transmission du savoir juridique. Ce n’est pas une méthode étrangère à la nôtre mais l’anthopocentrisme européen a eu tendance à le minimiser voir à le discréditer automatiquement.
■ Quelle reconnaissance pour les traditions juridiques autochtones au Canada?
– Appel à l’action #28 de la Commission de Vérité et Réconciliation : « Nous demandons aux écoles de droit du Canada d’exiger que tous leurs étudiants suivent un cours sur les peuples autochtones et le droit, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme. »
La polysémie du terme « common law » :
- « Système [ou tradition] juridique de l’Angleterre et des pays qui ont reçu le droit anglais, par opposition aux autres systèmes [ou traditions] juridiques, spécialement ceux qui tirent leur origine du droit romain. » (DDP)
- « Ensemble de règles de droit dégagées et appliquées en Angleterre, par les cours de King’s Bench, de Common Pleas et d’Exchequer, par opposition au règles d’equity, appliquées par la Court of Chancery. » (DDP)
- « Droit anglais non écrit, de source jurisprudentielle, par opposition aux règles de la statute law découlant de sources législatives. » (DDP)
D’où provient la Common Law, origines
Les origines de la common law remontent à l’époque de la conquête de l’Angleterre par les Normands (1066)
Explique la création des cours royales de justice par Henri II
12e siècle
(Court of the Exchequer (Cour de l’Échiquier), Court of Common Pleas (Cour des plaids communs) et King’s Bench Court (Cour du Banc du Roi)).
Explique la procédure des judicial writ dans l’histoire de la common law
Nécessité d’obtenir une autorisation du Roi d’assigner en justice pour pouvoir engager un procès devant une juridiction royale (judicial writ). À chaque writ correspond une action judiciaire avec ses règles particulières.
Quel est le problème avec les judicial writ
■ Le système de common law s’avère bientôt trop rigide et trop technique. Certains litiges ne rentrent pas dans le cadre d’un writ et ne peuvent être réglés par une juridiction de common law.
Explique la comptétence de la cour de l’échiquier, du Common Pleas et du Banc du Roi
Échiquier : droit étatique.
Common Pleas : droit entre individus.
Banc du Roi : ce qui concerne la monarchie.
Qu’est-ce que le bref judiciaire (Writ) délivré par le Chancelier?
Ils correspondent à une standardisation des actions judiciaires à suivre lors des recours. Cette procédure est venue prendre une importance majeure au point de le rendre indispensable. Pas de droit sans writ. C’est un système rigide qui laissait peu de places aux recours possibles dans des situations dite nouvelles.
Pour pouvoir intenter un procès il fallait donc un writ, pré existant. On parle de ___ judiciaire.
rigidité
Explique la naissance de l’equity au 14e siècle
■ À partir du 14e siècle : naissance de l’equity et de la Court of Chancery (Cour de la Chancellerie).
■ Dans la Court of Chancery, le Chancelier statue selon sa conscience et l’équité, non selon les principes de la common law. L’equity permet d’apporter des réponses plus souples, parfois plus adaptées aux situations particulières. Elle pallie les défauts de la common law.
