Cours 6 - chapitre 7 Flashcards
Du point de vue gouvernemental, quels sont les arguments pour encourager la mise en place de RCR?
- La réduction du nombre de personnes âgées pauvres
- Alléger le fardeau d’augmentation du revenu à la retraite
- Augmentation du capital disponible pour l’investissement dans l’économie
Du point de vue gouvernemental, quels sont les arguments contre donner des avantages fiscaux afin d’encourager les RCR?
- La diminution des revenus fiscaux (elle est toutefois limitée/contrôlée)
Du point de vue des entreprises, quels sont les arguments en faveur de l’instauration d’un RCR?
- Efficacité fiscale
- Recrutement des employés à la hausse
- Pression des compétiteurs pour en mettre un
- On veut jouer avec la retraite des employés (ex: bonus si ont veut qu’ils restent plus longtemps)
Du points de vue des entreprises, quels sont les arguments contre l’instauration d’un RCR?
- L’argent non-disponible à nos fins
- Complexité administrative
Du point de vue des employés, qu’est-ce qui est avantageux d’avoir accès à un RCR en emploi?
- Avoir un meilleur revenu à la retraite
- Sécurité des prestations
- Contribution des employeurs à l’épargne retraite
Du point de vue des employés, quels sont les arguments contre l’accès à un RCR en emploi?
- Salaire moins élevé
Quel est le mécanisme du RCR?
Suite à la mise en place d’un régime de retraite en emploi, les cotisations prélevées seront investies afin d’accumuler du rendement et c’est ces sommes qui permettront de payer les prestations de retraite, lorsque dues
Que peut on dire quant à la mise en place du RCR?
Il n’y a aucune obligation légale d’instaurer un régime ou de couvrir tous les employés de l’entreprise.
- Peut couvrir seulement certains groupes d’employés (ex: juste des gestionnaires, juste des syndiqués)
- Mais doit offrir le régime à tous les employés du groupe
Que peut-on dire quant à la participation au RCR?
Le régime peut être obligatoire ou facultatif
Que peut-on dire quant aux conditions d’admissibilité du RCR?
- Détermine la date à laquelle l’employé peut participer au régime de son employeur
- Aucun employeur n’est tenu d’offrir un RCR, mais s’il l’offre, il doit l’offrir à l’ensemble des employés admissibles
Quelle est la différence entre les régimes contributif ou non contributif?
Contributif:
Contributions de l’employeur et de l’employé
Non-contributif:
Financé par l’employeur seulement
Quels sont les deux types principaux de régimes RCR?
1) Régimes à cotisations déterminées (CD)
2) Régimes à prestations déterminées (PD)
Qu’est-ce que les régimes à cotisations déterminées?
Cotisations: fixes
Vous accumulez: de l’argent
Revenus de retraite: ?
Dans un régime à cotisations déterminée, on détermine le montant de cotisations qu’on est prêt à verser et le montant de la prestation sera celui que ces cotisations augmentées du rendement seront capable de verser.
Qu’est-ce que le régime à prestations déterminées?
Cotisations: ?
Vous accumulez: du service
Revenu de retraite: Déterminée selon une formule préétablie
on sait ce qu’on veut payer à la retraite. Reste à déterminer combien on doit verser en cotisations annuellement qui, augmenté du rendement, sera suffisant pour payer les prestations promises. Cette cotisation sera revue périodiquement par une évaluation actuarielle.
Par définition, qu’est-ce que les régimes complémentaires de retraite?
Les employeurs peuvent mettre en place et offrir à leurs employés un régime de retraite qui vient en complément des régimes offerts par l’État.
Contrat en vertu duquel le participant bénéficie d’une prestation de retraite dans des conditions et à compter d’un âge donnés, dont le financement est assuré par des cotisations à la charge de l’employeur seul ou de l’employeur et du participant.
Selon la loi : le principal objet doit être le paiement d’une rente viagère de retraite aux participants pour les services qu’ils ont accomplis à titre d’employés.
