Chapitre 8 Flashcards
Quels sont les deux rôles de l’assurance d’accidents du travail et maladies professionnelles?
1) être un assureur public
2) être un agent de prévention
Est-ce que l’assurance sur les accidents du travail et maladies professionnelles est un programme d’assurance sociale ou d’assistance sociale?
Assurance sociale
Que s’est-il passé en Angleterre en 1879?
Le Factory and Workshop Act qui visait à mettre un terme à l’exploitation des femmes et des enfants
Que s’est-il passé au Québec en 1885?
L’adoption de l’Acte des manufactures
- la province de Quebec se dotait d’une loi régissant le travail
- les travailleurs n’étaient presque pas protégés lorsqu’ils effectuaient un travail dangereux. Il n’y avait ni restriction quant à l’âge minimum à l’embauche ni limite maximale quant à la durée du travail quotidien, sans compter qu’en cas d’accident, les travailleurs étaient privés de revenu.
Qu’est-ce que l’acte de manufactures ?
Visait à protéger la vie et la santé des enfants et des femmes au travail en fixant, entre autres, l’âge minimum à l’embauche;
Énonçait les premières règles en matière de sécurité et de salubrité des lieux de travail;
A obligé les médecins à faire des tournées d’inspection dans les usines et a exigé que le comité d’approbation municipal autorise le plan d’une usine avant sa construction.
Qu’arrivait-il aux travailleurs lorsqu’ils étaient victimes d’un accident de travail?
- En Europe et en Amérique du Nord, on considérait que l’accident faisait partie des risques inhérents au travail, que le travailleur devait donc en supporter la responsabilité et les conséquences.
- Entre autres, au Québec (droit civil), l’accidenté devait intenter un procès pour prouver la responsabilité de l’employeur dans les dommages subis. C’est au travailleur que revenait le fardeau de la preuve.
De manière générale, que se passe-t-il au début du 20e siècle?
- Aire de l’industrialisation
- Plus grande fréquence des accidents en milieu de travail (plus d’usine = plus de machineries = plus d’accident de travail)
- Les tribunaux ne fournissent plus. Il n’y a pulse recours justes et équitables
Au Canada, au début du 20e siècle, quelle était l’idée répandue dans les milieux patronaux et des juges qui faisait porter un lourd fardeau aux travailleurs?
Si l’ouvrier ne fait pas attention, il est normal qu’il paie pour sa négligence
Que se passe-t-il en Ontario en 1910?
le gouvernement institue une commission royale d’enquête chargée d’étudier les systèmes législatifs qui régissent en d’autres pays la responsabilité des employeurs dans la compensation à assurer à leurs employés qui ont subi des blessures dans l’exercice de leur emploi.
- Après enquête aux États-Unis, en Belgique, en Angleterre, en Allemagne, en France et dans les provinces canadiennes, le rapport final a été publié par le parlement ontarien le 1er avril 1913.
Quelle est la première province canadienne à adopter une loi sur les accidents de travail et à créer une commission des accidents de travail en 1914?
L’Ontario
Après l’Ontario, les autres provinces ont suivis en instaurant des nouvelles lois. Lesquels et en quelle année?
Des lois sont adoptées en Nouvelle-Écosse en 1915, au Manitoba et en Colombie-Britannique en 1916, en Alberta et au Nouveau-Brunswick en 1918, en Saskatchewan en 1929 et au Québec en 1931.
À l’origine, les lois sur les accidents du travail se fondaient sur cinq pierres angulaires. Lesquelles?
1) Couverture sans égard à la responsabilité
2) Responsabilité collective
3) Indemnités garanties
4) Administration indépendante
5) Juridiction exclusive
Qu’est-ce que la couverture sans égard à la responsabilité?
Les travailleurs ont abandonné tout droit d’intenter une action contre leur employeur en échange d’indemnités automatiques s’ils étaient blessés au travail, peu importe que la faute soit imputable au travailleur ou à l’employeur.
Qu’est-ce que la responsabilité collective?
En échange du fait d’être dégagé de toute poursuite de la part d’un travailleur blessé en cours d’emploi, les employeurs sont devenus collectivement responsables du paiement des coûts du programme.
Qu’est-ce que les indemnités garanties?
Le paiement des indemnités aux travailleurs a été garanti sur le plan législatif
Qu’est-ce que l’administration indépendante?
Les concepteurs des systèmes d’indemnisation des travailleurs ont prévu une entité administrative indépendante pour la mise en œuvre du programme. Cette entité devra être libre de tout groupe de pression potentiel de travailleurs, d’employeurs ou du gouvernement.
Qu’est-ce que la juridiction exclusive?
Les commissions quasi judiciaires ont reçu le pouvoir d’évaluer toutes les questions relatives à la loi, sans examen des tribunaux.
Que s’est-il passé en 1979
La loi sur la santé et la sécurité au travail (ont rajouté la prévention)
Que s’est-il passé en 1985?
Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (ajout des maladies prof. et de la réadaptation pour les aider)
À quel organisme le gouvernement a confié l’administration de la loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles?
La commission des normes, de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Qu’est-ce qu’un accident du travail?
C’est un évènement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraine pour elle une lésion professionnelle.
Quelles sont les restrictions pour qu’un accident de travail soit un accident de travail?
Le dommage subi par le salarié doit être apparu de façon subite: chute, blessure avec un outil, intoxication, lésions cervicales, etc
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle?
Maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail
Quelles sont les maladies non reconnues comme une maladie professionnelle?
Les maladies au niveau psychologique (ex: dépression)
Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle?
Blessure ou maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation
Pour qu’il y ait accident du travail, il faut d’abord qu’il y ait ——–
un fait accidentel
qu’est-ce qu’un fait accidentel?
un événement qui survient soudainement et qui se produit d’une manière imprévue
Que veut-on dire quand on dit qu’un événement peut se produire par le fait du travail?
Il est alors relié directement aux activités pour lesquelles le travailleur est employé et il survient alors qu’il exécute ses tâches
