Chapitre 11 - Canada Flashcards
Quels sont les objectifs des régimes publics d’assurance maladie et d’assurance hospitalisation?
- Vise l’accès à des soins de santé gratuits
- Soins hospitaliers et médicaux de base (soins qualifiés de nécessaires)
- au Canada, chaque province offre un régime universel d’assurance santé et hospitalisation
Au Québec, la gestion du programme d’assurance maladie et hospitalisation est effectuée par qui?
Par la Régie de l’assurance maladie du Québec
Quelles sont deux principales caractéristiques du régime?
- Régimes publics d’assurance
- Régimes universel
Le régime de l’assurance maladie et hospitalisation est plutôt de type beveridge ou bismarkien?
Beveridge
Que peut-on dire quant à la santé du début jusqu’au milieu du XXe siècle?
Succession d’épidémies : peste, choléra (1832 et autres), typhus (1847), variole (plusieurs épidémies), tuberculose (1896-1906 : 33 000 décès), grippe espagnole (1918-20 : 55 000 décès au Canada). (Covid 37 000 décès)
Les découvertes scientifiques transforment toutefois les mentalités. Approche plus interventionniste axée sur l’éducation à l’hygiène et la vaccination.
Des progrès sont faits mais, en 1921, le taux de mortalité infantile au Canada est encore d’environ 60 pour 1000 naissances (Maintenant environ 4,35 pour 1000 naissances). L’espérance de vie à la naissance est, en 1931, d’un peu moins de 60 ans.
1936 : création d’un ministère de la santé au Québec
Que se passe-t-il en 1947 au niveau de la santé?
La Saskatchewan crée, en 1947, le premier régime universel d’assurance hospitalisation au pays
Que se passe-t-il en 1962 au niveau de la santé?
La Saskatchewan innove de nouveau en 1962 en étendant son régime pour en faire un véritable régime d’assurance-maladie couvrant aussi les soins médicaux hors hôpitaux
Au Québec, quand ont lieu les principaux développements au niveau de la santé?
les principaux développements ont lieu dans les années soixante : assurance-hospitalisation (1961), Commission Castonguay-Nepveu (1966-1972). Cette dernière, qui touche à la fois à la santé, aux services sociaux et à la sécurité du revenu mène aux lois sur le ministère des Affaires sociales (1970), l’assurance-maladie (1970) et les services de santé et de services sociaux (1971).
Que se passe-t-il en 1984 au niveau de la santé?
Loi canadienne sur la santé : regroupe les lois sur l’assurance hospitalisation et loi sur l’assurance maladie
Que se passe-t-il en 1996 au niveau de la santé?
Québec: adoption de la Loi créant un régime d’assurance médicament
Que contient la Loi canadienne sur la santé de 1984
- Pouvoir du fédéral d’imposer des sanctions financières aux provinces qui ne permettent pas un accès raisonnable aux services de santé essentiels sans obstacle d’ordre pécuniaire
- Ajout d’une obligation d’égalité d’accès
- Diminution, depuis les années 90, des paiements de transferts fédéraux (effet de reporter les coûts sur le gouvernement provincial et les régimes privés
- La Loi canadienne sur la santé établit les critères et les conditions des régimes d’assurance-maladie que les provinces et les territoires doivent respecter pour recevoir l’intégralité des transferts de fonds pour la santé
Quels sont les 5 critères pour obtenir le plein montant de transfert du gouvernement fédéral?
1) Gestion publique
2) Intégralité
3) Universalité
4) Transférabilité
5) Accessibilité
Décrivez le critère de gestion publique
- Les régimes doivent être sans but lucratif (pas régime privé, plutôt géré par les gouvernement)
- être gérés et exploités par un organisme public qui rend des comptes au gouvernement provincial
Décrivez le critère intégralité
- Les régimes doivent assurer tous les services médicalement nécessaires
- Offerts par les hôpitaux, les praticiens et les dentistes qui exercent en milieu hospitalier
Décrivez le critère universalité
- Les régimes doivent protéger toutes les personnes assurées inscrites au régime d’assurance-maladie selon des modalités uniformes
Décrivez le critère accessibilité
- Les régimes doivent fournir à toutes les personnes assurées accès raisonnable aux services hospitaliers et médicaux médicalement nécessaires sans frais ni autres mesures restrictives
Décrivez le critère transférabilité
- Les régimes doivent protéger toutes les personnes assurées lorsqu’elles déménagent dans une autre province ou dans un autre territoire au Canada et lorsqu’elles voyagent à l’étranger
- Les provinces et les territoires limitent la couverture offerte dans le cas de services offerts à l’étranger
- Ils peuvent exiger l’approbation préalable de services non urgents offerts à l’extérieur de la province ou du territoire concerné
Quel est le rôle des gouvernements provinciaux au niveau du régime de l’assurance maladie et d’hospitalisation
- Ils gèrent et fournissent la majorité des services de soins de santé du Canada, tout en s’assurant que les régimes d’assurance-maladie respectent les principes nationaux énoncés dans la Loi canadienne sur la santé.
- Chaque régime assume les coûts des services hospitaliers et médicaux médicalement nécessaires, qui sont offerts gratuitement au point de service.
- Les gouvernements des provinces et des territoires financent ces services à l’aide de transferts du gouvernement fédéral.
- Les services médicalement nécessaires ne sont pas définis dans la Loi canadienne sur la santé.
–> Il incombe aux régimes d’assurance-maladie provinciaux de les déterminer.
–> S’il est établi qu’un service est médicalement nécessaire, le coût du service doit être entièrement payé par le régime d’assurance-maladie public pour que les dispositions de la Loi soient respectées.
–> Si un service n’est pas jugé médicalement nécessaire, la province n’est pas dans l’obligation de le payer au moyen de son régime d’assurance-maladie.
Que peut on dire quant à l’admissibilité du régime de l’assurance maladie et hospitalisation
Pour bénéficier des soins de santé au Québec il faut:
- Être autorisé à demeurer au Canada
- Avoir sa résidence principale au Québec
- La couverture débute habituellement le premier jour du troisième mois suivant l’inscription
- Présence de 183 jours ou plus, consécutifs ou non par années civile pour rester admissible
- Les séjours de 21 jours ou moins ne sont pas considéré dans le calcul des journées d’absence
- Si absent pendant plus de 182 jours, il faut rembourser les coûts des soins reçus gratuitement pendant toute l’année (exception: échange étudiant)
Donnez des exemples de non-admissibilité au régime d’assurance maladie et hospitalisation du Québec
- Personnes de passage au Québec (par exemple un touriste)
- Étudiants en provenance d’une autre province canadienne
Quels sont les types de prestations du régime de l’assurance maladie et hospitalisation?
1) Soins hospitaliers
2) Soins médicaux
3) Protections complémentaires
4) Protections à l’extérieur de la province
Que peut-on dire quant aux prestations d’hospitalisation?
- salle commune (3 ou plus patients) représente aucun coût
- couvre les soins relatifs à : médicaments, soins infirmiers, salle d’opération, anesthésie, laboratoire, diagnostics, radiothérapie, physiothérapie
- La durée d’un séjour dans un hôpital n’est pas limitée. La seule condition est que le séjour soit médicalement nécessaire (exception pour malade chronique - peut charger à partir de 60 jours)
- Non couvert: chirurgie esthétique, médicaments à prendre à la sortie de l’hôpital
Que peut-on dire quant aux prestations de soins médicaux?
- presque tous les soins médicaux nécessaires à la santé du patient et qui sont rendus par un médecin omnipraticien ou un médecin spécialiste sont visés
- Paiement par l’état à 100%
- Certains soins paramédicaux (donner par qq1 d’autre qu’un médecin : ex dentiste) peuvent être couverts
- Interdiction de surfacturer (charger en surplus de ce que le médecin reçoit du régime provincial)
- Au Québec, un médecin a le choix de ne pas participer au régime provincial. Les médecins non-participants établissent leurs propres tarifs et se font payer directement par leurs patients. Ces soins ne peuvent donner lieu à un remboursement du régime provincial.
Que peut-on dire quant aux prestations de protections complémentaires de soins dentaires?
Récemment la plupart des provinces ont dû réduire ces protections, les assortir de frais d’utilisation ou même les supprimer pour des raisons financières.
a) Soins dentaires
- AB, QC, NE. IPE, TN&L couvrent une partie de certains soins dentaires aux enfants (10 ans et moins au QC)
- Peut également couvrir les adultes prestataires de l’assistance sociale et leurs personnes à charge
- Prestation dentaire canadienne : Prestation temporaire (30 juin 2024) pour les enfants de familles qui gagnent moins de 90 000$, sujets à certaines conditions.
