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Analyse et traitement du risque > Chapitre 11 - Canada > Flashcards

Chapitre 11 - Canada Flashcards

1
Q

Quels sont les objectifs des régimes publics d’assurance maladie et d’assurance hospitalisation?

A
  • Vise l’accès à des soins de santé gratuits
  • Soins hospitaliers et médicaux de base (soins qualifiés de nécessaires)
  • au Canada, chaque province offre un régime universel d’assurance santé et hospitalisation
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1
Q

Au Québec, la gestion du programme d’assurance maladie et hospitalisation est effectuée par qui?

A

Par la Régie de l’assurance maladie du Québec

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2
Q

Quelles sont deux principales caractéristiques du régime?

A
  • Régimes publics d’assurance
  • Régimes universel
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3
Q

Le régime de l’assurance maladie et hospitalisation est plutôt de type beveridge ou bismarkien?

A

Beveridge

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4
Q

Que peut-on dire quant à la santé du début jusqu’au milieu du XXe siècle?

A

 Succession d’épidémies : peste, choléra (1832 et autres), typhus (1847), variole (plusieurs épidémies), tuberculose (1896-1906 : 33 000 décès), grippe espagnole (1918-20 : 55 000 décès au Canada). (Covid 37 000 décès)
 Les découvertes scientifiques transforment toutefois les mentalités. Approche plus interventionniste axée sur l’éducation à l’hygiène et la vaccination.
 Des progrès sont faits mais, en 1921, le taux de mortalité infantile au Canada est encore d’environ 60 pour 1000 naissances (Maintenant environ 4,35 pour 1000 naissances). L’espérance de vie à la naissance est, en 1931, d’un peu moins de 60 ans.
 1936 : création d’un ministère de la santé au Québec

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5
Q

Que se passe-t-il en 1947 au niveau de la santé?

A

La Saskatchewan crée, en 1947, le premier régime universel d’assurance hospitalisation au pays

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6
Q

Que se passe-t-il en 1962 au niveau de la santé?

A

La Saskatchewan innove de nouveau en 1962 en étendant son régime pour en faire un véritable régime d’assurance-maladie couvrant aussi les soins médicaux hors hôpitaux

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7
Q

Au Québec, quand ont lieu les principaux développements au niveau de la santé?

A

les principaux développements ont lieu dans les années soixante : assurance-hospitalisation (1961), Commission Castonguay-Nepveu (1966-1972). Cette dernière, qui touche à la fois à la santé, aux services sociaux et à la sécurité du revenu mène aux lois sur le ministère des Affaires sociales (1970), l’assurance-maladie (1970) et les services de santé et de services sociaux (1971).

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8
Q

Que se passe-t-il en 1984 au niveau de la santé?

A

Loi canadienne sur la santé : regroupe les lois sur l’assurance hospitalisation et loi sur l’assurance maladie

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9
Q

Que se passe-t-il en 1996 au niveau de la santé?

A

Québec: adoption de la Loi créant un régime d’assurance médicament

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10
Q

Que contient la Loi canadienne sur la santé de 1984

A
  • Pouvoir du fédéral d’imposer des sanctions financières aux provinces qui ne permettent pas un accès raisonnable aux services de santé essentiels sans obstacle d’ordre pécuniaire
  • Ajout d’une obligation d’égalité d’accès
  • Diminution, depuis les années 90, des paiements de transferts fédéraux (effet de reporter les coûts sur le gouvernement provincial et les régimes privés
  • La Loi canadienne sur la santé établit les critères et les conditions des régimes d’assurance-maladie que les provinces et les territoires doivent respecter pour recevoir l’intégralité des transferts de fonds pour la santé
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11
Q

Quels sont les 5 critères pour obtenir le plein montant de transfert du gouvernement fédéral?

A

1) Gestion publique
2) Intégralité
3) Universalité
4) Transférabilité
5) Accessibilité

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12
Q

Décrivez le critère de gestion publique

A
  • Les régimes doivent être sans but lucratif (pas régime privé, plutôt géré par les gouvernement)
  • être gérés et exploités par un organisme public qui rend des comptes au gouvernement provincial
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13
Q

Décrivez le critère intégralité

A
  • Les régimes doivent assurer tous les services médicalement nécessaires
  • Offerts par les hôpitaux, les praticiens et les dentistes qui exercent en milieu hospitalier
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14
Q

Décrivez le critère universalité

A
  • Les régimes doivent protéger toutes les personnes assurées inscrites au régime d’assurance-maladie selon des modalités uniformes
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15
Q

Décrivez le critère accessibilité

A
  • Les régimes doivent fournir à toutes les personnes assurées accès raisonnable aux services hospitaliers et médicaux médicalement nécessaires sans frais ni autres mesures restrictives
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16
Q

Décrivez le critère transférabilité

A
  • Les régimes doivent protéger toutes les personnes assurées lorsqu’elles déménagent dans une autre province ou dans un autre territoire au Canada et lorsqu’elles voyagent à l’étranger
  • Les provinces et les territoires limitent la couverture offerte dans le cas de services offerts à l’étranger
  • Ils peuvent exiger l’approbation préalable de services non urgents offerts à l’extérieur de la province ou du territoire concerné
17
Q

Quel est le rôle des gouvernements provinciaux au niveau du régime de l’assurance maladie et d’hospitalisation

A
  • Ils gèrent et fournissent la majorité des services de soins de santé du Canada, tout en s’assurant que les régimes d’assurance-maladie respectent les principes nationaux énoncés dans la Loi canadienne sur la santé.
  • Chaque régime assume les coûts des services hospitaliers et médicaux médicalement nécessaires, qui sont offerts gratuitement au point de service.
  • Les gouvernements des provinces et des territoires financent ces services à l’aide de transferts du gouvernement fédéral.
  • Les services médicalement nécessaires ne sont pas définis dans la Loi canadienne sur la santé.
    –> Il incombe aux régimes d’assurance-maladie provinciaux de les déterminer.
    –> S’il est établi qu’un service est médicalement nécessaire, le coût du service doit être entièrement payé par le régime d’assurance-maladie public pour que les dispositions de la Loi soient respectées.
    –> Si un service n’est pas jugé médicalement nécessaire, la province n’est pas dans l’obligation de le payer au moyen de son régime d’assurance-maladie.
18
Q

Que peut on dire quant à l’admissibilité du régime de l’assurance maladie et hospitalisation

A

Pour bénéficier des soins de santé au Québec il faut:
- Être autorisé à demeurer au Canada
- Avoir sa résidence principale au Québec

  • La couverture débute habituellement le premier jour du troisième mois suivant l’inscription
  • Présence de 183 jours ou plus, consécutifs ou non par années civile pour rester admissible
  • Les séjours de 21 jours ou moins ne sont pas considéré dans le calcul des journées d’absence
  • Si absent pendant plus de 182 jours, il faut rembourser les coûts des soins reçus gratuitement pendant toute l’année (exception: échange étudiant)
19
Q

Donnez des exemples de non-admissibilité au régime d’assurance maladie et hospitalisation du Québec

A
  • Personnes de passage au Québec (par exemple un touriste)
  • Étudiants en provenance d’une autre province canadienne
20
Q

Quels sont les types de prestations du régime de l’assurance maladie et hospitalisation?

A

1) Soins hospitaliers
2) Soins médicaux
3) Protections complémentaires
4) Protections à l’extérieur de la province

21
Q

Que peut-on dire quant aux prestations d’hospitalisation?

A
  • salle commune (3 ou plus patients) représente aucun coût
  • couvre les soins relatifs à : médicaments, soins infirmiers, salle d’opération, anesthésie, laboratoire, diagnostics, radiothérapie, physiothérapie
  • La durée d’un séjour dans un hôpital n’est pas limitée. La seule condition est que le séjour soit médicalement nécessaire (exception pour malade chronique - peut charger à partir de 60 jours)
  • Non couvert: chirurgie esthétique, médicaments à prendre à la sortie de l’hôpital
22
Q

Que peut-on dire quant aux prestations de soins médicaux?

A
  • presque tous les soins médicaux nécessaires à la santé du patient et qui sont rendus par un médecin omnipraticien ou un médecin spécialiste sont visés
  • Paiement par l’état à 100%
  • Certains soins paramédicaux (donner par qq1 d’autre qu’un médecin : ex dentiste) peuvent être couverts
  • Interdiction de surfacturer (charger en surplus de ce que le médecin reçoit du régime provincial)
  • Au Québec, un médecin a le choix de ne pas participer au régime provincial. Les médecins non-participants établissent leurs propres tarifs et se font payer directement par leurs patients. Ces soins ne peuvent donner lieu à un remboursement du régime provincial.
23
Q

Que peut-on dire quant aux prestations de protections complémentaires de soins dentaires?

A

Récemment la plupart des provinces ont dû réduire ces protections, les assortir de frais d’utilisation ou même les supprimer pour des raisons financières.

a) Soins dentaires
- AB, QC, NE. IPE, TN&L couvrent une partie de certains soins dentaires aux enfants (10 ans et moins au QC)
- Peut également couvrir les adultes prestataires de l’assistance sociale et leurs personnes à charge
- Prestation dentaire canadienne : Prestation temporaire (30 juin 2024) pour les enfants de familles qui gagnent moins de 90 000$, sujets à certaines conditions.

24
Q

Que peut-on dire quant aux prestations de protections complémentaires d’examen de la vue

A
  • CB, AB, MA, ON, QC, NE : couvrent les examens de la vue des enfants et des aînés. (Moins de 18 ans et plus de 65 ans au QC)
  • Peut également couvrir les adultes prestataires de l’assistance sociale et leurs personnes à charge, les prestataires de l’allocation au conjoint, ainsi que les personnes souffrant de certaines maladies spécifiques
25
Q

Que peut on dire quant aux frais engagés dans une autre province?

A
  • Le résident d’une province est couvert pour des soins dans une autre province

Pour un résident du Québec (admissible au régime au Québec) :
- Si le professionnel accepte d’être payé selon les tarifs du Québec, il facturera directement la Régie de l’assurance-maladie du Québec
- Sinon, le patient devra payer directement le professionnel et demander remboursement à la RAMQ, aux taux en-vigueur au Québec.

26
Q

Que peut-on dire quant aux frais à l’étranger?

A
  • Frais remboursés seulement si urgents et nécessaires
  • Selon les frais en vigueur au Québec
  • Attention : les frais sont bcp plus élevés à l’étranger et le québécois devra assumer la différence ( pour cela qu’il est une bonne idée d’avoir une assurance privée pour couvrir ces frais)
27
Q

Quels sont les coûts totaux des soins de santé au Canada en % du PIB selon les années?

A
  • 1975: 7%
  • 2010: 11,7%
  • 2019: 11,5%
  • 2020 : 13,7%
  • 2021: 12,7%
  • 2022: 12,2%
  • 2023: 12,1%
28
Q

Quelle est, en %, l’augmentation des coûts de 2020 à 2023?

A
  • 2020: 12,8%
  • 2021: 2,2%
  • 2022: 0,8%
  • 2023: 2,8%
29
Q
A
30
Q

Que peut-on dire quant au financement du régime?

A
  • Une première partie provient du gouvernement fédéral (loi de 1984)
  • Chaque province a fixé son mode de financement du solde du coût du régime
31
Q

Quel pourcentage et rôle à le gouvernement fédéral en terme de financement du régime?

A

19%
-La majorité de cette somme (65%) provient du Transfert canadien en matière de santé
- À partir des revenus généraux du gouvernement fédéral
- Avant 1990, les gouvernements fédéraux et provinciaux se partageaient à peu près également les coûts des soins de santé
- Depuis, la proportion prise en charge par le fédéral est passée sous les 50%
- Était de 21% en 2020 et 2019

32
Q

Quel pourcentage et rôle à les fonds des services de santé en terme de financement du régime?

A

15%
- Fond qui a été institué pour soutenir le financement des soins et des services sociaux
- Le Fonds est alimenté par les cotisations des employeurs et particuliers perçues par Revenu Québec

employeur:
- Taxe sur la masse salariale
- Varie entre 2,70% et 4,26% de la masse salariale, dépendant de la masse salariale anuelle brute au québec

particulier:
- cotisation de 1% des revenus assujettis qui excèdent un certain montant pour un montant maximal de 1 000$
- Certains types de revenus sont toutefois exclus ( revenus d’emploi, PSV …)

Les employeurs représentent 96% de la contribution annuelle au fonds et particuliers 4%

33
Q

Quel est le pourcentage et rôle de la contribution des usagers en terme de financement du régime?

A

7%
- Représente principalement les contributions des particuliers au régime d’assurance médicaments
- surfacturation de certains services (chambres semi-privée, privée)

34
Q

Quel est le pourcentage et rôle de la contribution des autres ministères en terme de financement du régime?

A

1%
- Il s’agit principalement de la SAAQ et de la CNESST

35
Q

Quel est le pourcentage et rôle de la contribution du gouvernement provincial en terme de financement du régime?

A

56%
- Aucune prime directe à l’individu (contrairement à colombie britannique et Ontario)
- Impôts et taxes provenant du fonds général : Il s’agit de la plus grande source de financement. Cet élément représente le solde entre les dépenses et les autres sources de financement

36
Q

Que peut on dire quant à la fiscalité du régime de l’assurance maladie et hospitalisation du Québec?

A
  • Aucun impôt sur les soins reçus dont les coûts sont souvent inconnus (car on ne sait pas combien ça coute, on l’a eu gratuitement)
  • La cotisation aux employeurs est un impôt
  • Les frais médicaux payés directement par un individu peuvent faire l’objet d’un crédit d’impôt au Québec lorsque ceux-ci excèdent un certain % du revenu
37
Q

ÉTAT DE SANTÉ DE LA POPULATION

A
38
Q

Les coûts augmentent chaque année plus rapidement que l’inflation. Les coûts en soins de santé représentent une proportion de plus en plus élevée de notre PIB. Quelles en sont les raisons?

A
  • Vieillissement de la pop (plus la pop est vieille, plus elle consomme en soins de santé)
  • utilisation accrue
  • développement de nouveaux équipements et médicaments
  • changement de cellule familiale
  • gestion adéquate?
39
Q

En ce moment, personne n’est chargé d’évaluer la solidité future du régime. En quoi est-ce une problématique?

A
  • Les actuaires ne sont pas des professionnels de la santé, mais peuvent soutenir le système de santé canadien en remplaçant les préoccupations à court terme relatives aux dépenses par des données factuelles sur les investissement à long terme.
40
Q

Dans l’avenir, comment devrait varier les coûts en soins de santé?

A
  • Depuis une trentaine d’années, les dépenses de santé du secteur privé ont augmenté plus rapidement que celles du secteur public. Cette tendance devrait se poursuivre
  • Dans l’avenir, les régimes offerts par un employeur feront probablement face à des coûts accrus, qui devront être de plus en plus assumés par les employés et les retraités

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