Cours 6 - chapitre 6 Flashcards
Quels sont les objectifs des Régimes Volontaires d’Épargne Retraite (RVER)
Produit de placement collectif en vue de la retraite
Encourager l’épargne retraite des contribuables
Notre système de retraite repose sur des régimes de retraite publics viables : la Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), le Supplément de revenu garanti (SRG) ainsi que le Régime des rentes du Québec (RRQ). Cependant, ils n’assurent pas un taux de remplacement adéquat à la retraite, ni même un revenu au-dessus du seuil de la pauvreté.
Il faut donc compter sur un autre revenu : soit des régimes en milieu de travail ou de l’épargne. Mais les individus ne sont pas portés à économiser pour la retraite. Il faut donc un incitatif.
Quel palier vise les régimes volontaires d’épargne retraite
vise le 3ième pilier
Quel genre de travailleur ce régime vise-t-il? Pourquoi?
Vise les travailleurs non couverts par un Régime complémentaire de retraite (RCR), soit 50% des travailleurs
Plus difficile pour ces travailleurs d’avoir la discipline de mettre de l’argent de côté.
Quel est l’équivalence de ce régime au niveau Canadien?
Équivalence au niveau canadien : Régime de pension agréé collectif (RPAC).
L’employeur est obligé de l’offrir depuis quelle date?
01.07.2014
Il est obligatoire pour un employeur d’offrir unRVER selon le nombre d’employés si:
- Les employés ont plus de 18 ans
- Ils sont salariés depuis plus de 1 an chez cet employeur
- Si l’employeur n’offre par de RCR
L’obligation des employeurs se limite à quoi quant au RVER?
L’obligation des employeurs se limite à choisir quel RVER ils offriront à leurs employés, à inscrire leurs employés et à faire les retenues sur la paie.
Est-ce que l’administration est confié aux employeurs?
Non, elle est confié à un administrateur externe (gestion des placements)
Quel est l’avantage principal des RVER
Avec les RVER, plus de travailleurs ont accès à une meilleure retraite.
Que peut-on dire quant à l’admissibilité des RVER?
L’adhésion par les travailleurs au RVER est automatique dès leur admissibilité et les cotisations sont prélevées directement sur la paie de l’employé
Toutefois, tout employé PEUT se retirer du RVER. Ce n’est PAS une OBLIGATION.
Cotisation possible jusqu’au 31 décembre de l’année où l’employé atteint 71 ans
Si l’employeur n’offre pas de RVER, ou si quelqu’un n’a pas de RVER, il y a quand même possibilité de souscrire à un RVER de façon individuelle via un administrateur autorisé
Que peut-on dire quant aux cotisations de ce régime?
Le taux de cotisation par défaut de l’employé est de :
- 2 % du salaire brut jusqu’à la fin de 2017
- 3 % du salaire brut à partir du 1er janvier 2018
- 4 % du salaire brut à partir du 1er janvier 2019
Les travailleurs peuvent toujours hausser ou réduire leur niveau de cotisation ou même cesser de cotiser durant un certain temps.
Les employeurs ne sont pas forcés de cotiser au RVER de leurs employés, mais ils peuvent le faire.
Le plafond de cotisation est de 18% du revenu annuel avec un maximum :
–> Ces maximums incluent les cotisations faites par l’employeur
Le montant de cotisation vient réduire ce qui peut être placé dans un REER et l’inverse.
Que peut-on dire quant aux placements de ce régime?
Les adhérents ne choisissent pas directement les placements dans lesquels seront investies leurs contributions, mais choisissent plutôt parmi des options de placement offertes par leur administrateur (compagnie d’assurance…)
Par défaut, les cotisations seront versées dans un fonds « cycle de vie » qui ajuste le niveau de risque et la répartition des actifs (actions, obligations, liquidités) en fonction de l’âge de l’épargnant. Mais chaque RVER pourra aussi offrir cinq autres options de placement maximum.
Les employeurs avaient peur que l’administration de cette nouvelle mesure soit lourde à gérer, en particulier pour les petites entreprises et celles à fort taux de roulement du personnel. Est-il vraiment lourd?
La mise en place du RVER n’est ni lourde ni coûteuse pour les employeurs, puisque l’administration et la gestion du programme sont confiées à un administrateur externe (par exemple : une institution financière).
Frais de gestion : Le régime offert doit être peu coûteux. Le total des frais déductibles du rendement de l’actif du RVER doit être inférieur ou égal à :
- 1,25 % de l’actif moyen pour l’option de placement par défaut (cycle de vie)
- 1,5 % de l’actif moyen pour toute autre option de placement
Le gouvernement espère ainsi que les frais de gestion des RVER seront moindres que pour les Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Que peut-on dire quant à la fiscalité des régimes volontaires d’épargne retraite?
Identique au REER
Les cotisations de l’employé sont déductibles du revenu imposable.
Jusqu’à 18% des revenus, de la même façon que les autres régimes de retraite et que le REER. Mais le RVER n’ajoute pas d’espace de cotisation à l’abri de l’impôt.
Les revenus de placement réalisés avec l’argent qui est à l’intérieur du RVER sont à l’abri de l’impôt jusqu’à leur sortie
Les épargnants pourront retirer leurs économies du RVER avant la retraite pour n’importe quelle raison. Ces retraits seront alors du revenu imposable.
Les cotisations de l’employeur sont immobilisées jusqu’à 55 ans. Les retraits sont imposables.
Est-ce un aussi bon programme pour les femmes que les hommes ?
Si la femme rest à la maison, il n’y a pas de cotisation qui rentre, alors non ce n’est pas un bon programme pour lees deux sexe en considérant que la femme resterait à la maison. La RRQ lui offrait un meilleur deal
