Chapitre 9 Flashcards
Quel est l’objectif principal du RQAP?
Aider les familles à assurer les besoins essentiels des enfants (on vise toutes les familles avec des enfants, mais en particulier elles à faibles revenus)
Quels sont les objectifs particuliers du RQAP?
- accroitre la fécondité
- promouvoir la participation des femmes sur le marché du travail
- Faciliter la décision de rester à la maison
- appuyer le développement de l’enfant
Que s’est-il passé en 1918?
Programme « Exemption pour les enfants » du gouvernement fédéral
Que s’est-il passé en 1945?
- Le programme fédéral d’allocations familiales
- Pressions pour que le chèque soit versé au père afin de conserver leur autorité sur la famille et garder les femmes au foyer
- Au Québec, les chèques sont envoyés aux mères dès le départ
- montant pour enfants de moins de 16 ans
- le montant diminue à partir du cinquième enfant
Que se passe-t-il en 1954?
Premier programme québécois
- exemptions fiscales
Que se passe-t-il en 1967?
Programme québécois d’allocations familiales
- le montant augmente avec le rang de l’enfant
- favorise les familles nombreuses
- universalité des prestations (pas en lien avec le revenu)
Que se passe-t-il en 1970?
Instauration de prestations de maternité dans le programme fédéral d’assurance emploi
Que se passe-t-il de 1974 à 1997?
- modifications des allocations afin qu’elles profitent plus aux familles à faibles revenus
- Au Québec les allocations sont plus généreuses pour les familles de 3 enfants et plus
Que se passe-t-il en 1986?
- Créations des allocations de naissances en vertu e la politique nataliste (indice de fécondité):
- 500$ pour le 1er enfant
- 1 000$ pour le deuxième
- 8 000$ pour le troisième
Que se passe-t-il en 1997?
- Abolitions des allocations de naissances
- Révision majeure de la politique familiale du Québec
- Garderies à 5$ et RQAP sur la planche à dessin
- Mise en place d’une nouvelle allocation familiale qui remplace une série de mesures mises antérieurement en place
Pourquoi faire une révision majeure de la politique familiale du Québec en 1997?
- Vieillissement démographique
- diminution du poids de la population en âge de travailler
- raréfaction à venir de la main d’oeuvre
- apport de femmes sur le marché du travail
Que se passe-t-il en 2006?
Entrée en vigueur du RQAP
Que se passe-t-il aujourd’hui au provincial et au fédéral6
Au fédéral:
Allocation canadienne pour enfants
Au provincial:
- aide au parent (allocation familiale)
- services de gardes subventionnés
- RQAP
Que peut-on dire quant au programme du RQAP?
- C’est un régime de remplacement du revenu
- Pour y avoir droit, la personne doit avoir touché un revenu de travail
- Cela remplace le programme maternité du programme fédéral
Quelles sont les caractéristiques du RQAP?
- accessible (salariés et travailleurs autorisés)
- généreux (les prestations peuvent aller jusqu’à 75% du revenu hebdomadaire moyen)
- Souple (il est possible de recevoir des prestations moins élevées pendant une période plus longue ou des prestations plus élevées pendant une période plus courte)
- Avantageux pour le père (des prestations de paternité sont destinée exclusivement au père de l’enfant qui vient de naitre
Quelle est la durée et le remplacement de revenu des prestations de maternité dans le régime de base?
durée : 18 semaines
remplacement de revenu: 70%
Quelle est la durée et le remplacement de revenu des prestations de maternité dans le régime particulier?
durée: 15 semaines
remplacement de revenu: 75%
Quelle est la durée et le remplacement de revenu des prestations parentales partageables entre les parents dans le régime de base?
durée: 7 semaines à 70%
et 25 semaines à 55%
Quelle est la durée et le remplacement de revenu des prestations parentales partageables entre les parents dans le régime particulier?
durée : 25 semaines
remplacement de revenu: 75%
Quelle est la durée et le remplacement de revenu des prestations de paternité dans le régime de base?
durée: 5 semaines
remplacement de revenu: 70%
Quelle est la durée et le remplacement de revenu des prestations de paternité dans le régime particulier?
durée: 3 semaines
remplacement de revenu: 75%
Quelle est la durée et le remplacement de revenu des prestations d’adoption partageables entre les parents dans le régime de base?
12 semaines à 70% et 25 semaines à 55%
Quelle est la durée et le remplacement de revenu des prestations d’adoption partageables entre les parents dans le régime particulier?
28 semaine à 75%
Quel est l’objectif du partage des prestations parentales ou d’adoption?
Encourager les pères à passer plus de temps auprès de leur bébé
Lorsque les parents partagent un minimum de semaines de prestations parentales ou d’adoption, de quoi peuvent-ils profiter?
- Ils peuvent profiter d’un nombre de semaines additionnelles de prestations
- le nombre minimum de semaines à partager et le nombre de semaines additionnelles qui sera attribué dépend du régime choisi
- Les semaines supplémentaires seront également partageables entre les parents
Selon le régime de base, quel est le nombre minimum de semaines à partager et le nombre de semaines additionnelles qui sera attribué lors du partage de semaine?
Ajout de 4 semaines parentales à 55% dès que chacun des parents a utilisé 8 semaines
Selon le régime particulier, quel est le nombre minimum de semaines à partager et le nombre de semaines additionnelles qui sera attribué lors du partage de semaine?
Ajout de 3 semaines parentales à 75% dès que chacun des parents a utilisé 6 semaines
Le remplacement de revenu de ce régime est basé sur quoi?
Basé sur le revenu brut
Que peut-on dire quant à la fiscalité des prestations reçues?
- Les prestations sont impôsables
- Étant donné que les prestations payées par les régimes sont imposables, les cotisations à verser au régime sont déductibles d’impôt
Que peut-on dire quant au travail durant les prestations?
- Il est possible de travailler et de recevoir des prestations
- Une exemption est prévue
- Lorsque le montant hebdomadaire dépasse le montant de l’exemption permise, l’excédent diminue le montant de la prestation
- Le montant de l’exemption s’effectue en calculant la différence entre le montant du revenu hebdomadaire moyen et le montant de la prestation
Quelles sont les mesures entrées en vigueur le 29 octobre 2020?
- Le calcul du montant des exemptions relatives aux revenus a été modifié et permet un exemption supérieure, y compris les prestations e maternité pour lesquelles aucune exemption n’était prévue auparavant
Quelles sont les mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2021?
- semaines de prestations additionnelles si chacun des parents reste à la maison avec leur enfant un minimum de semaines
- grossesse multiple: Lors d’une naissance de plus d’un enfant à la suite d’une même grossesse, ou à la suite d’une adopte multiple, chacun des parents aura droit à des semaines additionnelles de prestations parentales ou d’adoption exclusive
À la suite des nouvelles mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2021, quel est le nombre de semaines ajoutées au régime de base?
Ajout de 5 semaines additionnelles de prestations parentales ou d’adoption exclusives à chacun des parents à 70%
À la suite des nouvelles mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2021, quel est le nombre de semaines ajoutées au régime particulier?
Ajout de 3 semaines additionnelles de prestations parentales ou d’adoption exclusives à chacun des parents à 75%
Quelle est la mesure entrée en vigueur le 26 septembre 2021?
- prestation majorée pour faible revenu : les parents qui gagnent un revenu inférieur à 540$ par semaine pourront avoir droit à une prestation majorée pouvant atteindre jusqu’à 85% ou 100% de leur revenu hebdomadaire moyen, selon l’option du régime qu’ils auront choisie, plutôt que 55% à 75% comme le prévoit actuellement le RQAP pour l’ensemble de sa clientèle
- le calcul de la prestation est désormais basé sur le revenu individuel et non pas familial
- Le seuil d’admissibilité à une prestation majorée suivra les indexations au salaire minimum
Quelle est la mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2022?
- Prestations supplémentaires pour un parent seul:
régime de base: Ajout de 5 semaine additionnelles de prestations parentales ou d’adoption à 70%
régime particulier: Ajout de 3 semaines additionnelles de prestations parentales ou d’adoption à 75%
À qui revient le rôle de la gestion du Régime québécois d’assurance parentale ?
- Le gouvernement du Québec a confié la gestion du Régime québécois d’assurance parentale au Conseil de gestion de l’assurance parentale
- Le conseil relève du ministre du Travail, de l’emploi et de la solidarité sociale
Comment peut-on décrire l’attribution d’un congé de maternité à travers le monde?
- Plusieurs pays offrent des congés d’une durée d’un an ou plus (pays scandinaves, Europe de l’Est et Europe centrale)
- De nombreux pays européens rétribuent le congé de maternité à 100% du salaire. C’est le cas, par exemple, de l’Allemagne, de la Croatie et de la Serbie qui offrent 1 an à près de 100%
Comment peut-on décrire l’attribution d’un congé de paternité à travers le monde?
- Pas présent partout
- Présent surtout au Canada et dans les pays scandinaves, l’Europe de l’Est et l’Europe centrale
