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Analyse et traitement du risque > Chapitre 9 > Flashcards

Chapitre 9 Flashcards

1
Q

Quel est l’objectif principal du RQAP?

A

Aider les familles à assurer les besoins essentiels des enfants (on vise toutes les familles avec des enfants, mais en particulier elles à faibles revenus)

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2
Q

Quels sont les objectifs particuliers du RQAP?

A
  • accroitre la fécondité
  • promouvoir la participation des femmes sur le marché du travail
  • Faciliter la décision de rester à la maison
  • appuyer le développement de l’enfant
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3
Q

Que s’est-il passé en 1918?

A

Programme « Exemption pour les enfants » du gouvernement fédéral

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4
Q

Que s’est-il passé en 1945?

A
  • Le programme fédéral d’allocations familiales
  • Pressions pour que le chèque soit versé au père afin de conserver leur autorité sur la famille et garder les femmes au foyer
  • Au Québec, les chèques sont envoyés aux mères dès le départ
  • montant pour enfants de moins de 16 ans
  • le montant diminue à partir du cinquième enfant
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5
Q

Que se passe-t-il en 1954?

A

Premier programme québécois
- exemptions fiscales

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6
Q

Que se passe-t-il en 1967?

A

Programme québécois d’allocations familiales
- le montant augmente avec le rang de l’enfant
- favorise les familles nombreuses
- universalité des prestations (pas en lien avec le revenu)

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7
Q

Que se passe-t-il en 1970?

A

Instauration de prestations de maternité dans le programme fédéral d’assurance emploi

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8
Q

Que se passe-t-il de 1974 à 1997?

A
  • modifications des allocations afin qu’elles profitent plus aux familles à faibles revenus
  • Au Québec les allocations sont plus généreuses pour les familles de 3 enfants et plus
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9
Q

Que se passe-t-il en 1986?

A
  • Créations des allocations de naissances en vertu e la politique nataliste (indice de fécondité):
  • 500$ pour le 1er enfant
  • 1 000$ pour le deuxième
  • 8 000$ pour le troisième
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10
Q

Que se passe-t-il en 1997?

A
  • Abolitions des allocations de naissances
  • Révision majeure de la politique familiale du Québec
  • Garderies à 5$ et RQAP sur la planche à dessin
  • Mise en place d’une nouvelle allocation familiale qui remplace une série de mesures mises antérieurement en place
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11
Q

Pourquoi faire une révision majeure de la politique familiale du Québec en 1997?

A
  • Vieillissement démographique
  • diminution du poids de la population en âge de travailler
  • raréfaction à venir de la main d’oeuvre
  • apport de femmes sur le marché du travail
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12
Q

Que se passe-t-il en 2006?

A

Entrée en vigueur du RQAP

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13
Q

Que se passe-t-il aujourd’hui au provincial et au fédéral6

A

Au fédéral:
Allocation canadienne pour enfants
Au provincial:
- aide au parent (allocation familiale)
- services de gardes subventionnés
- RQAP

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14
Q

Que peut-on dire quant au programme du RQAP?

A
  • C’est un régime de remplacement du revenu
  • Pour y avoir droit, la personne doit avoir touché un revenu de travail
  • Cela remplace le programme maternité du programme fédéral
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15
Q

Quelles sont les caractéristiques du RQAP?

A
  • accessible (salariés et travailleurs autorisés)
  • généreux (les prestations peuvent aller jusqu’à 75% du revenu hebdomadaire moyen)
  • Souple (il est possible de recevoir des prestations moins élevées pendant une période plus longue ou des prestations plus élevées pendant une période plus courte)
  • Avantageux pour le père (des prestations de paternité sont destinée exclusivement au père de l’enfant qui vient de naitre
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16
Q

Quelle est la durée et le remplacement de revenu des prestations de maternité dans le régime de base?

A

durée : 18 semaines
remplacement de revenu: 70%

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17
Q

Quelle est la durée et le remplacement de revenu des prestations de maternité dans le régime particulier?

A

durée: 15 semaines
remplacement de revenu: 75%

18
Q

Quelle est la durée et le remplacement de revenu des prestations parentales partageables entre les parents dans le régime de base?

A

durée: 7 semaines à 70%
et 25 semaines à 55%

19
Q

Quelle est la durée et le remplacement de revenu des prestations parentales partageables entre les parents dans le régime particulier?

A

durée : 25 semaines
remplacement de revenu: 75%

20
Q

Quelle est la durée et le remplacement de revenu des prestations de paternité dans le régime de base?

A

durée: 5 semaines
remplacement de revenu: 70%

21
Q

Quelle est la durée et le remplacement de revenu des prestations de paternité dans le régime particulier?

A

durée: 3 semaines
remplacement de revenu: 75%

22
Q

Quelle est la durée et le remplacement de revenu des prestations d’adoption partageables entre les parents dans le régime de base?

A

12 semaines à 70% et 25 semaines à 55%

23
Q

Quelle est la durée et le remplacement de revenu des prestations d’adoption partageables entre les parents dans le régime particulier?

A

28 semaine à 75%

24
Q

Quel est l’objectif du partage des prestations parentales ou d’adoption?

A

Encourager les pères à passer plus de temps auprès de leur bébé

25
Q

Lorsque les parents partagent un minimum de semaines de prestations parentales ou d’adoption, de quoi peuvent-ils profiter?

A
  • Ils peuvent profiter d’un nombre de semaines additionnelles de prestations
  • le nombre minimum de semaines à partager et le nombre de semaines additionnelles qui sera attribué dépend du régime choisi
  • Les semaines supplémentaires seront également partageables entre les parents
26
Q

Selon le régime de base, quel est le nombre minimum de semaines à partager et le nombre de semaines additionnelles qui sera attribué lors du partage de semaine?

A

Ajout de 4 semaines parentales à 55% dès que chacun des parents a utilisé 8 semaines

27
Q

Selon le régime particulier, quel est le nombre minimum de semaines à partager et le nombre de semaines additionnelles qui sera attribué lors du partage de semaine?

A

Ajout de 3 semaines parentales à 75% dès que chacun des parents a utilisé 6 semaines

28
Q

Le remplacement de revenu de ce régime est basé sur quoi?

A

Basé sur le revenu brut

29
Q

Que peut-on dire quant à la fiscalité des prestations reçues?

A
  • Les prestations sont impôsables
  • Étant donné que les prestations payées par les régimes sont imposables, les cotisations à verser au régime sont déductibles d’impôt
30
Q

Que peut-on dire quant au travail durant les prestations?

A
  • Il est possible de travailler et de recevoir des prestations
  • Une exemption est prévue
  • Lorsque le montant hebdomadaire dépasse le montant de l’exemption permise, l’excédent diminue le montant de la prestation
  • Le montant de l’exemption s’effectue en calculant la différence entre le montant du revenu hebdomadaire moyen et le montant de la prestation
31
Q

Quelles sont les mesures entrées en vigueur le 29 octobre 2020?

A
  • Le calcul du montant des exemptions relatives aux revenus a été modifié et permet un exemption supérieure, y compris les prestations e maternité pour lesquelles aucune exemption n’était prévue auparavant
32
Q

Quelles sont les mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2021?

A
  • semaines de prestations additionnelles si chacun des parents reste à la maison avec leur enfant un minimum de semaines
  • grossesse multiple: Lors d’une naissance de plus d’un enfant à la suite d’une même grossesse, ou à la suite d’une adopte multiple, chacun des parents aura droit à des semaines additionnelles de prestations parentales ou d’adoption exclusive
33
Q

À la suite des nouvelles mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2021, quel est le nombre de semaines ajoutées au régime de base?

A

Ajout de 5 semaines additionnelles de prestations parentales ou d’adoption exclusives à chacun des parents à 70%

34
Q

À la suite des nouvelles mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2021, quel est le nombre de semaines ajoutées au régime particulier?

A

Ajout de 3 semaines additionnelles de prestations parentales ou d’adoption exclusives à chacun des parents à 75%

35
Q

Quelle est la mesure entrée en vigueur le 26 septembre 2021?

A
  • prestation majorée pour faible revenu : les parents qui gagnent un revenu inférieur à 540$ par semaine pourront avoir droit à une prestation majorée pouvant atteindre jusqu’à 85% ou 100% de leur revenu hebdomadaire moyen, selon l’option du régime qu’ils auront choisie, plutôt que 55% à 75% comme le prévoit actuellement le RQAP pour l’ensemble de sa clientèle
  • le calcul de la prestation est désormais basé sur le revenu individuel et non pas familial
  • Le seuil d’admissibilité à une prestation majorée suivra les indexations au salaire minimum
36
Q

Quelle est la mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2022?

A
  • Prestations supplémentaires pour un parent seul:
    régime de base: Ajout de 5 semaine additionnelles de prestations parentales ou d’adoption à 70%
    régime particulier: Ajout de 3 semaines additionnelles de prestations parentales ou d’adoption à 75%
37
Q

À qui revient le rôle de la gestion du Régime québécois d’assurance parentale ?

A
  • Le gouvernement du Québec a confié la gestion du Régime québécois d’assurance parentale au Conseil de gestion de l’assurance parentale
  • Le conseil relève du ministre du Travail, de l’emploi et de la solidarité sociale
38
Q

Comment peut-on décrire l’attribution d’un congé de maternité à travers le monde?

A
  • Plusieurs pays offrent des congés d’une durée d’un an ou plus (pays scandinaves, Europe de l’Est et Europe centrale)
  • De nombreux pays européens rétribuent le congé de maternité à 100% du salaire. C’est le cas, par exemple, de l’Allemagne, de la Croatie et de la Serbie qui offrent 1 an à près de 100%
39
Q

Comment peut-on décrire l’attribution d’un congé de paternité à travers le monde?

A
  • Pas présent partout
  • Présent surtout au Canada et dans les pays scandinaves, l’Europe de l’Est et l’Europe centrale
40
Q
A

Analyse et traitement du risque (14 decks)

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