Cours 2 - chapitre 2

Question 1

Qu’est-ce que la sécurité sociale?

Answer 1

La sécurité sociale assurée par l’état providence est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l’accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité.

Question 2

Quels sont les organismes chargés d’une mission de service publique?

Answer 2

Les administrations de sécurité sociale

Question 3

La sécurité sociale fait partie de quelle politique?

Answer 3

La politique sociale

Question 4

Que signifie l’acronyme OIT?

Answer 4

L’organisation internationale du travail

Question 5

Qu’est-ce que l’OIT?

Answer 5

L’OIT constitue un observatoire international incomparable pour toutes les questions ayant trait au monde du travail

Question 6

Quel est le lien entre l’OIT et l’ONU?

Answer 6

L’OIT est une agence spécialisée de l’ONU

Question 7

L’OIT existe depuis combien de temps?

Answer 7

elle existe depuis 1946

Question 8

L’OIT à été fondée quand? Pourquoi?

Answer 8

Elle a été fondée en 1919, à la suite de la première guerre mondiale, pour poursuivre une vision basée sur le principe qu’il ne saurait y avoir une paix universelle et durable sans un traitement décent des travailleurs.

Question 9

L’OIT a remporté un prix. Quand et lequel?

Answer 9

Le prix Nobel de la paix en 1969

Question 10

Où se situe le secrétariat/ le bureau international du travail de l’OIT ?

Answer 10

À Genève en Suisse

Question 11

Quelle est la mission de l’OIT

Answer 11

Sa mission est de rassembler gouvernements, employeurs et travailleurs de ses États membres dans le cadre d’une institution tripartite, en vue d’une action commune pour promouvoir les droits au travails, encourager la création d’emplois décents, développer la protection sociale et renforcer le dialogue social dans le domaine du travail

Question 12

En 2016, combien de pays étaient membres de l’OIT?

Answer 12

187 pays

Question 13

Quelles sont les deux conceptions différentes de la sécurité sociale?

Answer 13

1) Bismarckienne
2) Beveridgienne

Question 14

qu’est-ce que Bismarck a mis en oeuvre? Où? Quand?

Answer 14

Il a mis en oeuvre en Allemagne, à la fin du 19e siècle, un système de protection sociale contre les risques maladie (1883), accidents de travail (1884), vieillesse et invalidité (1889). Ce système se base sur des logiques que l’on retrouve aujourd’hui dans de nombreux systèmes de protection sociale

Question 15

Quelles sont les motivations derrière le système bismarckien?

Answer 15

Les motivations qui sont à l’origine du système bismarckien sont éminemment politiques et résident dans le souci de juguler les mouvements syndicaux et socialistes en améliorant les conditions de vie du prolétariat ouvrier.

Question 16

Quels sont les 4 principes qui sous-tendent le modèle bismarckien?

Answer 16

• protection fondée uniquement sur le travail et sur la capacité des individus à s’ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle
  -protection obligatoire (pour les seuls salariés dont le salaire est inférieur à un certain montant)
• protection reposant sur une participation financière des ouvriers et des employeurs qui prend la forme des cotisations sociales.
  -Protection gérée par les salariés et les employeurs

Question 17

L’assurance est-elle distinguée de l’assistance sociale?

Answer 17

Oui, l’assurance est nettement distincte de l’assistance sociale: La protection sociale est en effet accordée en contrepartie d’une activité professionnelle.

Question 18

L’exemple allemand du système bismarckien à servi de source d’inspiration à quels autres pays?

Answer 18

À l’Autriche, à la Belgique, à la France, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Dans tous les pays qui ont adopté le modèle bismarckien, la protection s’est peu à peu généralisée par l’extension à des catégories de population initialement non protégées et à des risques non pris en compte à l’origine

Question 19

Où le système de Beveridge a-t-il été mis en place et quand?

Answer 19

Le Royaume-Uni constitue le berceau du second modèle, dont les principes furent énoncés en 1942 par l’économiste anglais Beveridge

Question 20

Quels sont les principes du système de Beveridge?

Answer 20

À la demande du gouvernement, Beveridge rédige un rapport sur le système d’assurance maladie. Partant du constat qu’il s’est développé sans réelle cohérence, il propose de le refonder sur plusieurs principes:
- l’universalité de la protection sociale
- L’uniformité des prestations
- L’unicité, avec la gestion étatique de l’ensemble de la protection sociale
-le financement par l’impôt

Question 21

Pourquoi et comment le système de Beveridge a-t-il été nommé?

Answer 21

Le système a également été appelé « national », car la tutelle des services et le financement y sont assurés par le même organisme, qui dépend de l’état.

Question 22

Quels autres pays ont adoptés le système de Beveridge?

Answer 22

Le Danemark, la Finlande et la suède ont adopté les fondements de ce modèle

Question 23

Quand a été mise en place la déclaration des droits de l’homme (nations-unies)

Answer 23

En 1948

Question 24

Quel est l’article 22

Answer 24

Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires: elle a le droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté

Question 25

Quel est l’article 25

Answer 25

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Question 26

Quelles sont les 9 catégories de protections

Answer 26

1. Soins médicaux
2. Indemnités de maladie
3. Chômage
4. Vieillessse
5. Accident du travail et maladies professionnelles
6. Familles
   7.Invalidité
7. Maternité
8. Survivants

Question 27

Pour être membre de l’OIT, que faut-il respecter dans les catégories de protections?

Answer 27

Il faut au moins offrir trois des protection dont une figure parmi celles-ci:
- chômage
-vieillesse
-accident du travail et maladies professionnelles
-survivants

Question 28

Qu’est-ce que la protection sur les indemnités et maladies

Answer 28

Ces fonctions couvrent toutes les prestations fournies qui tendent « à préserver, à rétablir ou à améliorer la santé de la personne protégée, ainsi que son aptitude à travailler et à faire face à ses besoins personnels»

Question 29

qu’est-ce que la protection sur le chômage?

Answer 29

Cette fonction couvre toutes les prestations fournies à une personne protégée qui a perdu son emploi rémunéré.

Question 30

qu’est-ce que la protection sur la vieillesse?

Answer 30

Cette fonction couvre toutes les prestations fournies aux personnes qui se sont retirées du marché du travail afin de prendre leur retraite. Les prestations de vieillesse sont payables aux personnes qui remplissent un certain nombre de conditions d’octroi. Ces conditions sont les suivantes:

– avoir atteint l’âge de la retraite normal spécifié, tel qu’il est fixé par les Statuts du régime ou par la législation nationale; l’assuré actif doit alors cesser d’exercer son activité professionnelle rémunérée assujettie et normale. Dans la plupart des pays, l’âge normal de la retraite se situe entre 55 et 65 ans. Tout départ à la retraite avant d’avoir atteint cet âge entraîne une réduction des prestations fournies à l’intéressé(e);

– remplir des critères de résidence ou de nationalité (par ex. dans les régimes qui ne couvrent que les ressortissants du pays contre les différents risques).

Question 31

qu’est-ce que la protection sur les accidents de travail et maladies professionnelles

Answer 31

Cette fonction couvre toutes les prestations payées par un régime d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles en cas d’accident, maladie, incapacité et décès d’une personne protégée. Elle couvre également l’accident, la maladie, l’incapacité et le décès d’une personne protégée même lorsque ces éventualités se réalisent après la cessation de l’activité professionnelle qui les a provoquées.

Question 32

qu’est-ce que la protection sur les familles?

Answer 32

Cette fonction couvre les prestations fournies aux familles afin de les aider à payer les coûts et satisfaire les besoins liés à l’éducation des enfants et au soutien à apporter aux autres personnes à charge. En général, les prestations familiales sont fournies au titre des enfants dont l’âge est inférieur à un certain plafond (lequel est habituellement associé à l’âge de la scolarité obligatoire ou à l’âge auquel se terminent les études supérieures). Dans de nombreux pays, il n’existe pas de limite d’âge pour la fourniture des prestations familiales au titre d’un enfant handicapé.

Question 33

Qu’est-ce que la protection sur l’invalidité?

Answer 33

Cette fonction couvre toute prestation fournie au titre de l’incapacité totale ou partielle d’une personne protégée à exercer une activité professionnelle rémunérée du fait d’un état chronique dû à un accident ou à une maladie non professionnels, ou du fait de la perte d’un membre ou d’une fonction avant avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Question 34

qu’est-ce que la protection sur la maternité?

Answer 34

Cette fonction couvre les prestations fournies avant et après une naissance pendant une période de temps spécifiée et précisée par le fournisseur de la prestation.

Question 35

qu’est-ce que la protection sur les survivants?

Answer 35

Cette fonction couvre les prestations fournies du fait du décès d’une personne protégée, et servies aux bénéficiaires du fait du lien de parenté.

Question 36

Quelles sont 3 autres catégories de protection que l’on pourrait rajouter aux 9 autres?

Answer 36

1- logement
2- éducation
3- Assistance sociale

Question 37

Qu’est-ce que la protection sur le logement?

Answer 37

Toute prestation fournie sous condition de ressources afin d’aider directement un ménage à payer le coût de son logement. Dans cette fonction, le bénéficiaire est un ménage, et non un particulier.

Question 38

Qu’est-ce que la protection sur l’éducation?

Answer 38

Ce sont des prestations en espèces ou en nature fournies afin de subvenir aux besoins d’éducation des enfants. Les prestations d’enseignement de base sont fournies pendant la période d’éducation obligatoire.

Question 39

Qu’est-ce que la protection sur l’assistance sociale?

Answer 39

Prestations en espèces ou en nature fournies aux personnes ou à certains groupes cibles ayant besoin d’une assistance spéciale afin d’obtenir un niveau de revenu minimum prédéfini et de satisfaire leurs besoins de subsistance minimum. La majorité de ces prestations sont fournies sous condition de ressources aux personnes dont le revenu (qu’il provienne de l’exercice d’une activité professionnelle rémunérée ou d’une pension) est inférieur à un certain seuil défini.

Question 40

Que se passe-t-il de 1608 à 1914

Answer 40

Période de charité
 Les individus et leurs proches ne peuvent subvenir à tous leurs besoins en cas de crise
 L’Église (et dans une moindre mesure l’État) doit donc suppléer.
 Première loi sur l’hygiène publique en 1886, auparavant, le soin des malades et des indigents demeure une responsabilité individuelle

Question 41

Que se passe-t-il de 1914 à 1930?

Answer 41

Naissance de l’assistance publique
 Première guerre mondiale
 L’industrialisation attire les populations vers les villes
- Pour améliorer leur situation économique
- Sécurité de la ferme vs insécurité du travail en usine
- Dépend d’un salaire régulier – interruption menace les conditions de vie
 Amplification des problèmes d’indigence
 Les institutions d’assistance ne suffisent plus.
 Création des fraternités (ancêtre des compagnies d’assurance)
 1914 : Premier programme moderne de sécurité sociale au Canada : La Loi sur les accidents de travail de l’Ontario.
 1921 : Loi au Québec sur l’assistance publique. Cette loi établit un mode de financement tripartite (municipalités, gouvernement provincial et institutions). Basé sur l’examen des ressources. Éveille les inquiétudes de l’Église.

Question 42

Que se passe-t-il de 1930 à 1940?

Answer 42

Premiers jalons d’une politique sociale
 Crise de 1929 – Montée des problèmes d’indigence (chômage en forte hausse)
- Chômeurs : aide municipale : vivres, combustible et vêtements. Création de camps de secours pour les chômeurs.
 Accroissement de l’intervention gouvernementale – mais toujours timide – doit obtenir le soutien de l’Église
 1927 : assurance vieillesse (vérifications strictes de l’admissibilité)
 1935 : les hôpitaux sont placés sous autorités provinciales, mais les honoraires des médecins sont hors de portée des citoyens ordinaires

Question 43

Que se passe-t-il de 1940 à 1960?

Answer 43

Prépondérance fédérale
 Fin de la deuxième guerre mondiale – la guerre a réglé les problèmes de chômage.
 Dynamisme du gouvernement fédéral
 On passe de l’assistance sociale à la sécurité sociale
 L’État propose un régime d’assurance contre les risques inhérents de la vie qui respecte davantage la dignité des travailleurs
 1940 : assurance chômage Le fédéral devient partenaire de la politique sociale (premier programme national)
 1944 : allocations familiales (fédéral)
 1952 : Pension de vieillesse (concept de pension non liée à la démonstration du manque de ressources) qui est venue remplacer l’assurance vieillesse de 1927

Question 44

Que se passe-t-il de 1960 à 1970?

Answer 44

Modernisation québécoise
 1960 : régime universel d’assurance hospitalisation
 1966 : régime de rente du Quebec (R.R.Q)
 1966 : Régime pension canada (R.P.C)
 1967 : Allocation familiales (Québec)
 1971 : Couverture universelles des soins de santé
 Le dynamisme du Québec fait de lui un partenaire égal à l’État fédéral
 1 canadien sur 4 vit sous le seuil de la pauvreté

Question 45

Que se passe-t-il de 1970 à 1980?

Answer 45

 1978 : Régime publique d’assurance automobile

Question 46

Quels sont les premiers programmes à offrir des indexations de prestation?

Answer 46

• Le régime de rente du Québec
• Le régime de pension Canada

Question 47

Que se passe-t-il à la suite de 1980?

Answer 47

 Poussée inflationniste, grave récession économique (81-83), taux de chômage très élevé
 Baisse de revenus fiscaux - Crise de l’endettement public (Hausse des déficits)
 Programmes sociaux passés au peigne fin
- Programmes universels (Allocations familiales, pension vieillesse) jugés extravagants
- On regarde la possibilité de couper dans l’assurance chômage alors que le taux de chômage est de plus de 11%
 Politiques de restriction budgétaire
 Série de mesures qui amoindrissent la qualité de la protection sociale
 Explosion des coûts de l’assurance maladie : 1984 : Loi canadienne sur la santé – pour préserver l’universalité des soins de santé.
 Programme de récupération des allocations familiales et des pensions de vieillesse pour les familles à revenus élevés.
 1997 : Assurance médicaments (Québec)
 2006 : Assurance parentale (Québec)

Question 48

Le Canada/Québec couvre les 9 fct décrites par l’OIT par les 9 programmes suivants:

Answer 48

1) Aide sociale (assistance sociale)
2) L’assurance maladie et hospitalisation
3)Assurance médicaments
4) Pension de la sécurité de la vieillesse (fédéral)
5)Assurance parentale
6) Assurance emploi (fédéral)
7) Assurance automobile
8) Régime de rente du Québec
9) accident du travail

Question 49

Quel est l’objectif de l’assistance sociale?

Answer 49

Protection minimale et protection de dernier recours. (pour ceux qui ne sont plus capable de subvenir à leurs besoins)

Question 50

Quelles sont les caractéristiques de l’assistance sociale

Answer 50

• Test de besoins (donc ce n’est pas accessible à tous)
• Test de résidence
• Financement gouvernemental
• Aucune capitalisation, donc pas d’estimation des coûts (Pay as you go)
• Prestation non-imposables

Question 51

L’aide sociale du Québec offre 3 programmes pour les démunis. Lesquels?

Answer 51

1) Programme du gouvernement du Québec composé de plusieurs programmes tels l’aide sociale (anciennement le bien-être social)
2) Prime au travail: crédit d’impôt remboursable qui vise à encourager les travailleurs à faible revenu à demeurer sur le marché du travail grâce à un soutien financier bonifiant leurs revenus d’emploi
3) Supplément de revenu garanti et allocation au conjoint (gouvernement fédéral)

Question 52

Quel est l’objectif de l’assurance sociale?

Answer 52

C’est une protection de base (plus haut que le minimal)

Question 53

Quelles sont les caractéristiques de l’assurance sociale?

Answer 53

• Financement par contribution (cotisation des citoyens)
  -Régimes obligatoires
  -Prestation en fonction de la participation ( normalement relié aux gains)
• supervision gouvernementale
  -capitalisation partielle ou totale (donc argent mise de côté pour les prestations futures

Question 54

Quel est l’avantage de l’assurance sociale?

Answer 54

Avoir une protection totale pour tout le monde qui y participe

Question 55

Quels sont les désavantages de l’assurance sociale?

Answer 55

• non universel (il faut participer)
• insuffisance

Question 56

Quelles sont les caractéristiques des régimes universels?

Answer 56

• Couverture obligatoire
• universel
• pas de test de besoin
• test de résidence
• prestations fixes et définies par la loi
• pas de capitalisation

Question 57

Quels sont les avantages des régimes universel?

Answer 57

• simple
• combat la pauvreté

Question 58

Quels sont les désavantages des régimes universels?

Answer 58

• Pas relié aux besoins
• coûts cachés
• faibles prestations

Question 59

Selon les régimes existants au Québec, lesquels sont considérés comme de l’assurance sociale?

Answer 59

• assurance emploi
• accident travail
• Régime rente Québec
• assurance automobile
• assurance parentale
• assurance médicaments

Question 60

Selon les régimes existants au Québec, lesquels sont considérés comme de l’assistance sociale?

Answer 60

• aide sociale
• suppléments de revenus garantis (allocations)

Question 61

Selon les régimes existants au Québec, lesquels sont considérés comme des régimes universels?

Answer 61

• Pension sécurité vieillesse
• assurance maladie

Question 62

Quelles sont les raisons pour lesquelles certains régimes sociaux sont sous tension?

Answer 62

• vieillissement de la population
• changements démographiques
• complexité administrative
• évolution de la société depuis leur mise en place
• répartition de la richesse
• abus
• mondialisation