Cours 3 - Prévention II Flashcards
Méthodes d’évitement (du + au - amiable)
- négociation
- conciliation
- médiation
- expertise
- expertise-arbitrage
- arbitrage
D’habitude, les gens respectent les règles mais parfois problèmes (3 exemples)
- clause mal rédigée
- accord léonin: une partie s’accorde la part du lion, peut devenir lourd pour l’autre
- circonstances extérieures: chute de l’euro et prix en euro dans le contrat, une partie gagnante, une perdante
- Négociation - définition
=> on discute, communique directement entre les 2, recherche accord
=> enjeux quantifiables (prix, date, etc.)
=> durée limitée:
- réussite: nouveau contrat, renégociation
- échec: blocage, on passe à autre chose
- Négociation - méthodes
=> coopératif: +/- rationnel, réel souhait de coopérer
=> compétitif: + naturel
- distribution de parts (sans élargissement) suivant la position
- par position: gain par perte de l’autre (sans élargissement)
Stratégie compétitive (négociation)
=> viser à déstabiliser la confiance de l’autre
=> exagérer la demande initiale
=> info au compte-goutte car info = pouvoir (éventuel. mentir)
=> tenir sa position
=> peu de concessions et les exagérer s’il y en a
=> attendre que l’autre fasse la 1ère offre (ne jms lâcher le morceau)
=> analyser forces/faiblesses du concurrent et de soi
Stratégie coopérative (2 niveaux, négociation)
- négociation raisonnée:
- être précis et se concentrer sur les intérêts communs
- traiter de façon séparée les questions (climat propice à la discussion)
- se concentrer sur les intérêts, pas de menace
- win/win, élargir éventuel. le gâteau
- entente sur objectifs précis et vérifiables - négociation contributive:
- accord de qualité et sur le long terme (intérêts économiques LT pour les 2)
Résumé négociation
A / B coop => bon/bon coop/compét => terrible/excellent compét/coop => excellent/terrible compét. => médiocre/médiocre
2 point-clés de la négociation
- bonne foi:
- conscient qu’il y aura un compromis
- pas de b.f.: médiation et conciliation inutiles - communication:
- prendre en compte les 2 intérêts
- pas de comm.: médiation et conciliation peuvent être la solution
Formes de conciliation
- conciliation judiciaire (=procédures judiciaire, non traitée ici)
- conciliation privée
Conciliation privée (5 points)
=> choix du conciliateur (avocat, expert)
- tente de faciliter la communication (débats possibles)
=> peut être écrite dans contrat (clause de conciliation)
=> tout ce qui est dit -> confidentiel ! (même si par la suite devant le tribunal)
=> conciliateur peut proposer une solution (!= médiateur)
- inconvénient: perte de confiance si l’une des parties pense que le conciliateur penche pour l’autre
- avantage: ego/orgueil, solution plus facile à accepter si provient d’un tiers
=> si pas écrite, peut tout de même être choisie
Médiation - avantages (6)
=> gain de temps et d’argent (vs procédure judi.)
=> active création et réflexion des parties
=> tiers formé, impartial (mais pas le droit de trancher!)
=> confidentialité
=> choix du médiateur (vs juge imposé)
=> visionnaire: peut régler le futur en même temps que le passé (vs méthode judi. uniq. passé)
Médiation - sources (2)
=> décidé par le juge = médiation judi. et non privée
=> clause dans le contrat
Rôle du médiateur
=> facilite la communication (rôle pro-actif)
=> guide, propose un itinéraire
=> écoute, compréhension
=> sépare les gens des émotions
=> recherche d’accommodation des 2 intérêts
Techniques de médiation
=> caucus:
- d’abord chaque partie séparée
- d’info
- de confiance
- attention, ne pas révéler infos plus tard !
=> désamorcer stratégies compétitives
=> démontrer l’inutilité de certains points
=> “mettre à terre” des points = menacer de perte de contrôle si devant un juge
Issues de la médiation
- échec: autre méthode (mais pas forcément échec complet, possible première sélection, entonnoir à problèmes)
- réussite: sorte de contrat renégocié ( != méthode judi. où le juge réécrit le contrat)
