Cours 2 - La LSJPA Flashcards
Vrai ou Faux: Le plus souvent, quand un ado commet un délit, on tente le plus possible de le garder dans la communauté, les autres, c’est qu’on ne peut pas les garder.
Vrai
Vrai ou faux: 90% des adolescents Québécois commettent au moins un délit (pour lequel ils ne se font pas nécessairement prendre)
Vrai
Seule une minorité d’ados (10%)continueront de commettre des délits, mais à eux seuls ils seront responsables de 90% des infractions commises par des adolescents
Vrai. Puis…ils sont pas mal plus faciles à attraper !
1- Sont moins expérimentés
2- font leurs délits en groupe
3- Font leurs délits dans les aires publiques
4- Font leurs délits près de leur domicile
5- Font des délits qui ont plus de chance d’être rapportés. Implications pour le système de justice pénale?
Pourquoi la LSJPA? EXAM
Car le Canada avait le plus haut taux d’incarcération des jeunes des pays insdistrualisés (notre taux était plus levé que les américain (1997). Des choses ne fonctionnaient pas dans notre système pour ado. Peine pour ados étaient punit plus longtemps que les adultes… gros problème utilisation de l’emprisonnement et disparité entre les provinces.
Quels sont les objectifs de la LSJPA (pas les mêmes que adultes)? EXAM
Les objectifs de la LSJPA ne sont pas les mêmes que pour les adultes:
1) Diversion: on le rentre dans le système, mais on le retire. On empêche les ados de ne pas laisser entrer les ados dans le système. Différence majeure avec adultes.
2) Décriminalisation: on va essayer qu’un jeune qui entre système puisse ressortir le plus possible sans dossier criminel.
3) Décarcération: si tu réussis quand même comme ado à passer dans le système, on va tenter le plus possible de ne pas d’incarcérer
*La LSJPA protège les enfants et les jeunes, et la justice ne protège personne
Avec les 3 objectifs de la LSJPA, les as t-on atteints?
L’objectif 1 (diversion), oui ça a vraiment marché, on a décriminalisé, baissé de 70%) (donc entraine l’objectif 2)
L’objectif 3, on l’a atteint, mais pas de façon spectaculaire
Vrai ou Faux: dans la LSJPA, il y a une grave représentation des adolescents autochtones dans les prisons.
Vrai. Représentent 1 personne sur 4 suivis par notre système carcéral, alors qu’ils représentent une minorité de notre population
Vrai ou faux: La meilleure chance des ados de s’en sortir est de poser un verdict de culpabilité, ainsi, leur peine sera moins sévère
Vrai
Qui sont les seuls personnes pouvant donner des MESURES extrajudiciares?
Les policiers.
Qu’es qu’une mesure extrajudiciaire
Mesures autres que les procédures judiciaires prévues par la LSJPA, utilisées à l’endroit des adolescents auxquels une INFRACTION EST IMPUTÉE (on est convaincue culpabilité de l’ado.)
Vrai ou faux: les mesures extrajudiciaires peuvent s’appliquer seulement aux crimes sans violences et justes par les policiers?
Vrai
Selon l’art. 5 de la LSJPA, la loi a 5 objectifs, quels sont-ils?
1) Sanctionner rapidement et efficacement les comportements délictueux de l’adolescent sans recourir aux tribunaux;
2) Inciter à reconnaitre et réparer les dommages causés à la victime et à la société;
3) Favoriser la participation des familles et de la collectivité dans la mise en œuvre;
4) Donner la possibilité à la victime de participer au traitement du cas de l’adolescent et à obtenir réparation;
5) Respecter les droits et libertés de l’adolescent et tenir compte de la gravité de la situation
Vrai ou faux: les policiers peuvent établir une gradation et une escalade des mesures extrajudiciaires
Faux
Il y a 3 décisions possibles faites par le policier lors d’une arrestation d’un adolescent. Quelles sont-elles
1- Aucune mesure
2- Avertissement
3- Renvoi à un programme
Qu’es qu’une sanction extrajudiciaire?
Ce sont des sanctions FORMELLES = c’est VOUS le juge…
Les policiers doivent la demander pour une série d’infractions au code criminel (voir l’Annexe de la fiche 3.2 déposée sur le portail)
1) L’adolescent doit reconnaitre sa culpabilité
+
2) Doit être appropriée au délit; (sinon on ne peut pas appliquer une sanction extraj.)
3) Le procureur général doit avoir des preuves suffisantes pour la poursuite de l’infraction;
(Doit exclure la pertinence de recourir à une MESURE extrajudiciaire)
