cours 12 : intégration des victimes à la justice pénale

Question 1

Quelle est la différence entre rétributivisme et utilitarisme

Answer 1

Rétributivisme :

• l’idée de fond est la punition (qui doit toutefois être proportionnelle à la gravité du délit)
• la victime est un objet aux procédures pénales, un témoin seulement
• considère la victime comme une justification du châtiment
• Est rétrospectif, car il se fonde sur la faute commise pour justifier le châtiment

Utilitarisme :

• le système doit servir la majorité
• ce qui est dans l’intérêt de la victime devrait être les intérêts de la collectivité. Mais les intérêts de l’individu viennent en 2e, après les intérêts de la collectivité
• Est une forme de justice distributive qui cherche à assurer un bénéfice maximal à la majorité par l’imposition d’un châtiment. Le châtiment n’a pas pour but de tourmenter le délinquant ni d’annuler son crime : ses fins sont plutôt la dissuasion, l’incapacitation et la réadaptation.
• Est indifférente aux besoins et aux intérêts des victimes. Sa préoccupation porte plutôt sur l’intérêt collectif de la société.
• Est prospectif, car il cherche à réduire l’occurrence future de l’acte criminel

Question 2

Quels sont les deux modèles de justice pénale selon Herbet Packer

Answer 2

1. La lutte contre la criminalité

2. Les droits de la personne (protéger les droits de la personne accusée)

Question 3

Quelles sont les 3 approches pour la réforme judiciaire

Answer 3

1. améliorer le sort des victimes dans le système actuel, sans changer le système
2. Modifier le statut des victimes devant la cour pénale en leur octroyant des droits procéduraux
3. Instaurer des procédures non pénales (ex : justice réparatrice)

Question 4

Quels crimes sont des violations flagrantes des droits de la personne

Answer 4

1. crimes contre l’humanité
2. Crime de guerre
3. Génocide

Question 5

Quelles sont les valeurs réparatrices intégrées dans la justice pénale

Answer 5

• respect
• dignité de la personne
• l’inclusion (ne plus être la partie oubliée)
• Reconnaissance de sa personnalité juridique

Question 6

Comment briser le cycle de victimisation?

Answer 6

Avec la reconnaissance de la victimisation, offre d’aide aux victimes, donner les moyens nécessaires pour retrouver sa force (autonomisation des victimes)