Cours 10: Le lien de causalité Flashcards
Que faut-il pour que le préjudice soit engendré par une faute?
Un lien de causalité
Le lien de causalité est-il une question de faits ou une question de droit ?
Une question de faits
Qu’est ce que la causa Proxima?
La théorie de la proximité de la cause (doctrine) : la cause du dommage se situe dans la chaîne des événements, le dernier dans le temps.
Sur quoi porte la recherche du lien de causalité?
La détermination de l’élément matériel et de l’élément personnel.
Que doit être la cause du préjudice?
- Essentielle
- Suffisante
- Directe
- Immédiate
Quel est le principe de Lawson c. Laferrière? 3 choses
Un médecin peut faire deux types d’erreurs : (1) erreur de procédure médicale (2) erreur d’information au patient.
La perte de chance n’est pas reconnue dans le droit québécois, comme préjudice. Et le lien de causalité n’est pas une science.
Quel est le principe de 2803 C.c.Q.?
dérogations dans le cas où l’existence du lien de causalité est présumée soit en vertu des présomptions de faits, soit en vertu du texte de la loi.
Personnes identifiées: conditions de la responsabilité solidaire: 2:
- Plusieurs auteurs ont commis une faute ou ont contribué ensemble à la production du dommage.
- Plusieurs fautes séparées ont causé un dommage unique.
Comment la victime peut-elle obtenir réparation dans le cas de la faute successive:
qu’en démontrant un lien de cause à effet entre chaque faute et chaque préjudice.
Personnes non identifiées: 1480 C.c.Q. principe:
Une responsabilité solidaire lorsque plusieurs personnes ont participé à un fait collectif fautif ou ont commis des fautes distinctes dont chacune est susceptible d’avoir causé le préjudice sans qu’il soit possible pour la victime d’identifier l’auteur de la faute causale du préjudice.
→ Requiert l’existence d’une intention commune
→ Lire avec 1526 C.c.Q.
Quel est le principe de Dulude c. Gaudette
Le médecin a le devoir d’éclairer totalement son patient,
Il y a une faute, un dommage, il faut regarder s’il y a un lien de causalité. Si on avait informé la victime, elle aurait toujours eu recours à l’opération. Ainsi, il n’y a pas de lien de causalité entre la faute de ne pas informer et le préjudice.
Quel est le principe de J.E. Construction inc. c. General Motors du Canada ?
Les mots « une suite immédiate et directe » n’exigent pas que la faute et le dommage soient simultanés dans le temps et rapprochés dans l’espace. Ils ont plutôt pour but d’exclure le préjudice attribuable à une cause intermédiaire ou à une cause plus prépondérante.
Principe 1478 C.c.Q.?
Partage de la responsabilité demandeur défendeur
Que peut faire le défendeur si il ne peut pas prouver qu’il n’a pas commis de faute?
Il doit établir qu’il n’y a pas de lien de causalité.
Par quoi peut être rompu le lien de causalité?
Par le fait du novus actus interveniens, soit une événement nouveau indépendant de la volonté du défendeur.
- Peut résulter de la faute de la victime ou de celle d’un tiers.
- La faute doit être égale ou supérieure à celle du défendeur ET il doit y avoir un temps d’arrêt entre la première et la deuxième faute.
