confidentialité Flashcards
Doit-on toujours respecter la confidentialité ? Valeurs en dilemme
Bienfaisance / Sécurité VS Autonomie de l’usager
Tenue de dossier article code civil
Article 37 du code civil Toute personne qui constitue un dossier sur une autre personne doit avoir un intérêt sérieux et légitime à le faire. Elle ne peut recueillir que les renseignements pertinents à l’objet déclaré du dossier et elle ne peut, sans le consentement de l’intéressé ou l’autorisation de la loi, les communiquer à des tiers ou les utiliser à des fins incompatibles avec celles de sa constitution; elle ne peut non plus, dans la constitution ou l’utilisation du dossier, porter autrement atteinte à la vie privée de l’intéressé ni à sa réputation.
Raison qui justifie de briser la confidentialité
Briser la confidentialité : doit être pertinent et dans l’intérêt du patient ; génère plus de bénéfices que d’inconvénients
Raisons pour respecter la confidentialité (6)
Respecter la dignité humaine et la vie privée
Respecter l’autonomie et la sécurité de la personne
Préserver la confiance et la relation thérapeutique ; Entre nous et l’usager MAIS AUSSI, l’usager et ses proches ; impact dans la vie personnel de l’usager
Promouvoir le bien-être
Éviter de causer du tort
Requis par la loi et les règlements
Bris de confidentialité = Conséquences pour l’usager et le PS
Contexte où l’information médicale est partagée (5)
Interdisciplinarité : vise les meilleurs soins
Enseignement : vise les meilleurs soins à des fins pédagogiques
Recherche : vise les meilleurs soins + développement de connaissances
Assurance de la qualité : vise les meilleurs soins
Assurance : vise le paiement de frais (seulement certaines info.)
**MAIS TOUJOURS MIEUX D’ALLER CHERCHER LE CONSENTEMENT = GOLD STANDARD
Consultation formelle VS informelle
INFORMELLE : valider avec un collègue sur la nature d’une intervention ; la raison de la consultation est pour assurer la qualité de service ; pas obligé de données le nom de la personne, des données d’identification
FAIRE ATTENTION À CE QUE L’ON DIT, OÙ ON LE DIT
FORMELLE : j’ai besoin de l’aide du psychiatre pour rendre un service de qualité, je dois partager le dossier
SI LE PATIENT NE VEUT PAS : Essayer de chercher pourquoi le refus, crainte
Bonnes pratiques (3)
- Obtention du consentement libre et éclairé de l’usager (ex.: partage de résultats d’analyse sanguines)
- Accès/partage des informations de l’usager seulement lorsque nécessaire et dans son intérêt (ex.: jugement Dembri) ; Partage d’information à ses collègues parce que hors normes, impressionnant sans le consentement de l’usager….. Le patient la appris, pas dans son intérêt,
- Le “Pertinent et le Requis”
Consentement explicite VS implicite
Consentement explicite : usager dit verbalement son consentement
Consentement implicite : usager amène avec lui son proche dans son RDV ; reconfirmer dans le temps le consentement, aimeriez-vous mieux que l’on soit seul,
Exception au respect de la confidentialité (4)
- Consentement au partage d’information
- Inaptitude
- Requis par la loi (LPJ, loi contre la maltraitance, MADO, code de la sécurité routière, etc.)
- Danger pour la personne/autrui
Danger pour la personne / autrui (code des professions art. 60.4) (3)
… lorsqu’il a un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.
Toutefois, le professionnel ne peut alors communiquer ce renseignement qu’à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours. Le professionnel ne peut communiquer que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication.
…on entend par «blessures graves» toute blessure physique ou psychologique qui nuit d’une manière importante à l’intégrité physique, à la santé ou au bien-être d’une personne ou d’un groupe de personnes identifiable.
Informations soumises au secret professionnel (3)
- La personne qui reçoit les informations a l’obligation de respecter le secret professionnel de ses clients
- L’information est de nature secrète ; MAIS pas pcq l’info est pas de nature secrète que l’on peut le partager
- Les informations sont données au professionnel dans l’exercice de ses fonctions
Norme pour le bri de confidentialité (3)
- Présence d’un danger imminent de mort ou de blessures graves ; autant physique que psychologique
- Personne ou groupe de personnes en danger est identifiable ; Exemple de pornographique juvénile : on ne peut pas le dénoncer MAIS si reconnait l’enfant dans la vidéo : oui
- Le bri de confidentialité a le potentiel réel de prévenir le danger dont il est question
ATTENTION !!
Éviter les bris de confidentialité irresponsables : Ex.: Conversation au poste des infirmières, dans l’ascenseur, à la cafétéria
Dans un contexte personnel ou professionnel pour gérer le stress ou faire de l’enseignement
Assurer l’anonymat
S’assurer que l’autre respectera également la confidentialité
Changements résultant de la technologie (5)
La technologie a changé nos modes de communication ; Réseaux sociaux, textos, courriels
Définition de « privé » VS « public » = flou ; Différence entre les générations
Sentiment d’anonymat
Désinhibition
Rapidité de transmission
Enjeux contemporains (5)
Répondre à une demande d’amitié sur Facebook ou Instagram?
Applications mobiles utilisées en contexte clinique
Chercher de l’information concernant un patient sur le Web
Donnez son adresse courriel/numéro de téléphone personnel à un usager
Répondre au blog d’un patient
