Chapitre 9 Flashcards
Qu’est ce qu’une valeur de rachat
C’est une portion épargne du contrat d’assurance, c’est une valeur garantie qui s’accumule dans une police d’assurance vie et qui est payable au comptant si le titulaire de police décide de résilié sa police avant que survienne le décès , ça représente un actif pour le titulaire au même titre que d’autres placements
Sur quels facteur dépend la valeur de rachat
- le montant d’assurance choisi
- le nombre d’années pendant lesquelles le contrat demeure en vigueur
- la durée de période de paiement des primes
- le taux d’intérêt garanti
Que ce passe-t-il si le titulaire de la police encaisse la valeur de rachat
La police n’est plus en vigueur
Pourquoi habituellement il n’y a pas de valeur de rachat dans les premières années de la police
Car pendant les premières années, la prime est utilisée pour rembourser les dépenses additionnelles encourues lors de l’émission de la police
Quels sont les aspects qui permettent de calculer la prime avec valeur de rachat
P = M+ D - I + É
Vrai ou faux, l’encaissement de la valeur de rachat génère des impôts à payer
Vrai
Qu’est ce qu’on prêt sur une police
Clause accordant au titulaire d’un contrat d’assurance vie le droit de contracter un emprunt auprès de l’assureur de n’importe quel montant jusqu’à concurrence de la valeur de rachat
Consiste en une avance sur le montant que devrait éventuellement verser l’assureur
Quand un prêt sur police est fait que ce passe-t-il si le titulaire rembourse le montant du pré avant son décès ou qu’il ne le rembourse pas avant son décès
Avant: doit rembourser l’intérêt que l’argent qu’il a emprunté aurait fait pour revenir au montant planifié à une moment précis, donc payé l’intérêt
Après: l’assureur va retirer le montant d’emprunt plus intérêt du montant garanti
Vrai ou faux, le prêt de police est une bonne solution autant pour l’assureur que pour l’assuré
Vrai, il n’y a aucun risque pour l’assureur, car dans tous les cas il récupère son argent et pour l’assuré il n’y a pas d’enquête de crédit, donc c’est une bonne façon d’aller chercher du crédit
Quel est le but de l’avance automatique de la prime (avance d’office)
S’assurer que le contrat ne se terminera pas si la prime demeure toujours impayée après le délai de grâce
Qu’est ce qu’une avance automatique de la prime
Si la prime n’a toujours pas été payée à la fin du délai de grâce, l’assureur utilisera automatiquement la valeur de rachat afin d’acquitter la prime due. Il peut faire ça jusqu’à l’épuisement de la valeur de rachat
Vrai ou faux, l’avance automatique de la prime est obligatoire pour tout le monde selon le code civil
Faux, le titulaire de police peut demander à ce que cette avance ne se fasse pas, car il s’agit d’un droit contractuel, non définie au code civil
Qu’est ce qu’une assurance libérée réduite
C’est le fait d’utiliser la valeur de rachat d’une assurance comme prime unique pour acheter une nouvelle assurance viagère de montant réduit (dans ce cas la valeur inconnue et le montant d’assurance libéré)
Vrai ou faux, l’achat d’une assurance libérée réduite se fait sans preuve d’assurabilité
Vrai
Qu’est ce qu’une prolongation d’assurance
La valeur de rachat permet le remplacement de la police actuelle par une police d’un montant identique à la police actuelle, mais d’une durée temporaire déterminée. (Dans ce cas l’inconnu est la période de temps sur laquelle on peut se permettre la police d’assurance
Vrai ou faux, des tests de santé sont nécessaires à l’achat d’une prolongation d’assurance
Faux
En quoi consiste un contrat avec participation / un contrat participant
C’est un contrat d’assurance aux termes duquel les titulaires de contrat se partagent les bénéfices de l’assuré attribuables à ce type de contrat
Les bénéfices d’un contrat participant sont versés sous forme de dividendes
Faux, ils sont versés sous forme de participation. Le terme dividende est utilisé à tort, car cela représente la remise faite aux actionnaires
Dans le cas d’un contrat avec participation, la prime est fixé en fonction de quoi
Elle est fixé en fonction de coûts futurs supérieurs à ceux prévus par l’actuaire de l’assureur et de revenus inférieurs à ceux qu’il a prévus (hypothèse où tout va aller plus mal que prévu)
Vrai ou faux, une participation est retourner chaque année au titulaire de police avec participation
Faux, s’il y a un surplus celui-ci sera retourné au titulaire, mais s’il nous a pas de surplus aucunes participation ne sera versée
Comment est calculé le montant de la participation
- mortalité: différence entre les prestations réelles et celles utilisées pour déterminer la prime
- rendement: différent entre les rendements réels et ceux anticipés lors du calcul de la prime
- dépenses: différence entre les dépenses réelles et celles utilisées pour déterminer la prime
Nommer les options d’utilisation dès participation (6)
- paiement en espèces au titulaire de police annuellement (pourrait y avoir un impact fiscal) ex: chèque
- réduction des primes dues (on applique la participation au paiement de la prochaine prime, ce qui réduit le montant à payer)
- dépôt auprès de l’assureur (pourrait y avoir un impact fiscal)(identique à un compte en banque. Les sommes vont accumuler de l’intérêt et le titulaire de police peut retirer les sommes partiellement ou en entier comme bon lui semble)
- bonification d’assurance libérée (utilisées comme prime unique pour l’achat de petits montants d’assurance libérée, même type de contrat et même échéance que le contrat de base, va servir à augmenter le montant total d’assurance sans augmenter la prime)
- achat d’assurance TRA (augmente le montant d’assurance pour un an seulement, le montant de l’assurance ajouté sera supérieur à celui de l’option précédente, utilisation de la participation pour acheter une police prime unique, mais sur un an)
- diminuer la période de paiement des primes (comme si on payait une partie des primes à l’avance, on ajoute un plus gros montant que prévu à un certain moment, donc on va finir de payer plus tôt)
Quels sont les éléments qui font varier le montant de la valeur de rachat
Montant assuré, durée pendant laquelle le contrat demeure en vigueur, taux garanti, durée de la période de paiement des primes
Vrai ou faux, il peut y avoir des restrictions à l’encaissement de la valeur de rachat s’il y a un bénéficiaire irrévocable
Vrai
