Chapitre 13 Flashcards
Qu’est ce que l’assurance collective
- il s’agit d’une assurance offerte, en vertu d’un même contrat, à tous les membres d’un groupe déterminé
- l’assurance collective de personnes couvre en vertu d’un contrat-cadre, les personnes adhérant à un groupe déterminé et, dans certains cas, leur famille ou les personnes à leur charge
Via qui on peut obtenir de l’assurance collective, donner des exemples
- employeur
- syndicat
- association professionnelle
- autre type d’association ex: âge d’or
Pourquoi l’assurance collective est très populaire
Car elle est facilement accessible et moins chère
Comment s’appelle le contrat en assurance collective et quelle est sa caractéristique principale
- contrat de base
- toujours un contrat temporaire
Vrai ou faux, en assurance collective le titulaire du contrat peut aussi être l’assuré
Faux, le titulaire du contrat est la personne ou l’organisme qui décide quelles protection seront choisies, qui négocie avec l’assureur les conditions du contrat de base et souscrit l’assurance. Le titulaire ne cherche pas une protection pour lui-même, mais pour le groupe qu’il représente, il ne peut donc jamais être à la fois titulaire et assuré
Comment sont nommés les personnes assurées en assurance collective
Participants ou adhérents
En assurance collective, l’assurance pour un adhérent reste en vigueur jusqu’à quand
- reste en vigueur pour le temps qu’il reste au sein du groupe
- prend fin s’il quitte le groupe
En assurance collective, si la personne possède un contrat familial, elle peut également fournir une protection aux membres de sa famille. Les membres de sa familles sont considérés comme des assurés, mais comment sont-ils souvent appelés
Personnes à charge
L’attestation d’assurance est un document sommaire qui explique quoi (2)
- la garantie offerte
- les droits des adhérents
Vrai ou faux, les assurés en assurance collective reçoivent de la part de l’assureur leur attestation d’assurance
Faux, l’assureur délivre la police d’assurance collective au preneur et lui remet également les attestations d’assurance que ce dernier doit distribuer aux adhérents
Vrai ou faux, en cas de divergence entre la police et l’attestation d’assurance en assurance collective, les adhérents peuvent invoquer l’une ou l’autre selon leur intérêt
Vrai
Certains droit du titulaire ne sont pas les mêmes en assurance collective qu’en assurance individuelle, ils appartiennent dans ce cas aux participants. Donnez un exemple
C’est le participant qui va choisir le bénéficiaire et non pas le titulaire comme en assurance individuelle
Vrai ou faux, l’intérêt assurable est requis en assurance collective entre le titulaire et les adhérents
Faux, il n’est pas requis, car le titulaire ne choisi pas le bénéficiaire, donc il n’y a pas de risque qu’il «parie sur la vie humaine» et fasse de l’argent
Quelles sont les clauses d’incontestabilité dans un contrat d’assurance collective
-même clause qu’en assurance vie individuelle
- l’assureur peut contester la validité de l’assurance émise à un participant sans remettre en cause la validité du contrat d’assurance
- dans les deux ans l’assureur peut demander l’annulation d’une seule personne sans remettre en question le contrat et donc avoir un impact sur les autres
- le contrat sera annulé si le problème est avec le titulaire du contrat
Quelles sont les clauses de résiliation d’un contrat d’assurance collective
- le titulaire peut résilier en tout temps en avisant l’assureur dans les 30 jours avant la fin du contrat
- l’assureur peut résilier a une date de renouvellement dans les délais prévus par le contrat
- l’assureur peut également résilier en tout temps à certaines conditions indiquées dans le contrat
Dans quelles situations le certificat d’un adhérents (attestation d’assurance) peut être résilié (3)
- l’assuré ne fait plus partie du groupe
- l’assuré n’acquitte pas sa prime
- autres raisons indiquées dans le contrat
Vrai ou faux, en assurance collective, la tarification met l’accent sur les caractéristiques du groupe et donc il n’est généralement pas nécessaire d’obtenir des justifications individuelles d’assurabilité
Vrai, jusqu’à un certain niveau de montant assuré, l’assuré est présumé en bonne santé
Quelles sont les caractéristiques d’un groupe (4)
- raison d’être du groupe: le groupe ne doit pas s’être formé dans le seul but de se procurer de l’assurance
- taille: la taille influence la prévisibilité de sinistre (loi des grands nombres), il existes toutefois une multitude de petits groupes en vigueur (moins de 10 participants)
- rythme des adhésions/stabilité du groupe: s’il y a peu d’adhésion l’âge moyen du groupe augmente et le temps depuis la sélection augmente aussi
- % de personnes admissibles qui doivent participer au régime (il y a un pourcentage minimal du groupe qui doit participer)
En rapport avec le % de personnes obligées de participer à l’assurance collective définir qu’est ce qu’un régime: obligatoire, facultatif et modulaire
- obligatoire: l’employé est tenu de participer au régime puisqu’il est dans le groupe
- facultatif: il y a une participation minimal requise sinon l’assureur peut résilier le contrat, la loi peut exiger que l’adhérent adhère à une garantie en particulier (ex: assurance médicaments)
- modulaire: en partie obligatoire pour certaines garanties et en partie facultatif pour d’autres
Quelles sont les deux types de primes en assurance collective
- non-contributif: l’employeur (titulaire) paye la totalité de la prime, donc le participant ne paye pas de prime
- contributif: les participants payent tout ou une partie de la prime
Vrai ou faux, le prime d’une assurance collective ne peut pas augmenter d’années en années en raison de la composition du groupe
Faux, comme il s’agit d’un contrat annuel, la prime est recalculée annuellement basée sur l’expérience du groupe en question et de la composition du groupe au moment du renouvellement
Vrai ou faux, le montant total de la prime remise à l’assureur varie en assurance collective
Vrai, car le nombre de participants n’est pas constant
Qu’est ce qu’une ristourne en assurance collective, comment est-elle déterminée et à qui est-elle donné
- partie de la prime qui peut être remboursée au titulaire du contrat en fin d’année d’assurance
- le montant de la ristourne est déterminée par l’assureur suite à l’examen de l’expérience du groupe en termes de sinistres et de frais, par rapport à ce qui était prévu
- payable au titulaire même lorsque le contrat est contributif (à lui de redistribuer après s’il le désire)
Quelles sont les répercussions qu’a l’administration d’un régime collectif sur la prime
- prime moins élevé car : frais moins élevé, sélection sur le groupe plutôt que chaque personne, tarification et établissement fait une seule fois pour tout le monde, plus il y a de personnes et plus les frais par personne sont réduits
Qu’est ce qu’un régime d’avantage sociaux non assurés (RASNA)
- l’employeur choisit de rembourser lui-même les frais réclamés par ses employés
- une compagnie d’assurance doit tout de même s’occuper de l’administration du régime
- les employés payent des primes à l’employeur, l’employeur fait de l’auto assurance, il prend le risque que ça puisse coûte plus ou moins chère sur une année
Vrai ou faux, la loi prévoit la transformation d’un certificat d’assurance vie collective en assurance vie individuelle en tout temps
Faux il y a certaine condition
- touchent les personnes dont leur protection se termine puisqu’ils n’appartiennent plus au groupe
- en cas de retrait du groupe pour la retraite cela doit se faire avant l’âge de 65 ans (montant minimal est de 10 000$, maximal en argent 400 000$ ou ne peut excéder le moindre du montant de l’ensemble des protections d’assurance sur la vie qu’il détenait en vertu du contrat à la date de la transformation)( minimum de 5 000$ par individu, personnes à charge,dans un contrat familial)
- doit se faire dans les 31 jours de son départ et pas besoin de preuve d’assurabilité
Vrai ou faux, la transformation d’assurance collective à individuel s’applique à une assurance contre la maladie ou les accidents
Faux, la faculté de transformation ne s’applique pas à une assurance contre la maladie ou les accidents qui est accessoire au contrat d’assurance sur la vie
Quels sont les types de protections possibles en assurance collective (5)
- assurance vie de base: en fonction du salaire de normalement sans preuve d’assurabilité, se termine à un certain âge ou quand la personne ne fait plus partie du groupe, il doit y avoir un frite de transformation
- rentes de survivants: montant mensuel payable aux conjoints et enfants à charge en cas de décès de l’assuré, montant basé sur le salaire
- assurance vie facultative ou supplémentaire: montant assuré est un multiple du montant d’assurance de base, sélection individuelle
- assurance vie des personnes à charge: se termine habituellement lorsque l’adhérent atteint 70 ans ou pour les enfants lorsqu’ils ne sont plus admissibles
- assurance contre la maladie et les accidents: peut comprendre au choix du titulaire et de l’assureur (assurance mort accidentelle et mutilation, invalidité courte durée, invalidité longue durée, frais médicaux et paramédicaux, voyages, autres)
Nommez les principales différences entre l’assurance collective et l’assurance individuelle
Collective:
- courte durée (1 an)
- regroupe plusieurs personnes sur un seul contrat
- couts plus bas
- parties du contrat = assureur, titulaire, adhérents
- pas d’intérêt assurable
Individuelle:
- longueur durée
- 1 seule personne sur le contrat
- couts plus élevés
- parties au contrat = assureur, titulaire
- intérêt assurable
