Chapitre 8

Question 1

Qu’est ce qu’une indemnisation

Answer 1

L’assureur paye le capital lorsque le risque c’est réalisé

Question 2

Qu’est ce qu’une prestation (réclamation)

Answer 2

montant assuré que l’assureur accepte de payer en cas de perte spécifique

Question 3

L’assureur est tenu de payer les sommes assurées dans un délais de combien de temps suivant la réception de la justification requises pour le paiement

Answer 3

• 30 jours
• 60 jours lorsque l’assurance porte sur la maladie ou les accidents, à moins que l’assurance ne couvre la perte de revenus occasionnée par l’invalidité

Question 4

Pour les prestations, le paiement fait de bonne foi par l’assureur au bénéficiaire est libératoire, qu’est ce que cela signifie

Answer 4

Si l’assureur fait ce qu’il a faire, selon les informations qu’il pocède, il est libéré de toutes obligations, c’est ensuite à la personne qui n’a pas reçu la bonne choses d’entamer des poursuites

Question 5

Quels sont les documents requis pour recevoir une indemnisation (3)

Answer 5

• preuve de perte (assurance vie = certificat de décès)
• preuve d’âge de l’assuré
• preuve du bénéficiaire (il doit prouver qu’il est en droit de recevoir / preuve de droit du demandeur)

Question 6

Vrai ou faux, le titulaire lui-même est obligé de faire la déclaration à l’assureur pour recevoir l’indemnisation

Answer 6

Faux, pas obliger d’être le titulaire lui-même

Question 7

Dans le cas de l’assurance accident et maladie quel sont les délais du titulaire, du bénéficiaire ou de l’assuré pour informer par écrit l’assureur du sinistres et après combien de temps a-t-il pour transmettre à l’assureur tous les renseignements auxquels ce dernier peut raisonnablement s’attendre sur les circonstances et sur l’étendue du sinistre

Answer 7

• 30 jours pour informer l’assureur
• 90 jours pour transmettre les renseignements

Question 8

Lorsque la personne qui a droit à la prestation démontre qu’il lui a été impossible d’agir dans les délais impartis pour soumettre une réclamation d’assurance maladie ou accident peut-elle toujours toucher la prestation, si oui avec quelle exigence

Answer 8

Oui, pourvu que l’information soit transmise à l’assureur dans l’année du sinistre

Question 9

Vrai ou faux, le titulaire du contrat peut changer l’option de règlement à tout moment

Answer 9

Vrai, cela est vrai tant que l’assuré est vivant

Question 10

Vrai ou faux, à moins d’avis contraire du titulaire, les options de règlements sont révocables et donc le bénéficiaire pourra modifier l’option au moment où les sommes lui seront payables

Answer 10

Vrai

Question 11

Quelles sont les options de règlements disponibles (5), les définir quelque peu

Answer 11

• paiement forfaitaire: un seul versement
• dépôt auprès de la compagnie d’assurance: comme un compte de banque, mais avec l’assureur, donc peut retirer de l’argent quand on veut
• versement de montants sur une certaine période de temps: la compagnie verse des montants égaux au bénéficiaire pendant une période déterminée, chaque versement est constitué en partie des sommes assurées et en partie des intérêts gagés sur ces sommes
• versements de sommes périodiques prédéterminées: comme l’option avant, mais les montants prédéterminées ne sont pas obligés d’être égaux
• rente viagère: les sommes assurés servent comme prime unique pour l’achat d’une rente viagère auprès de l’assureur lui-même

Question 12

Vrai ou faux, les prestations d’assurance sont imposables

Answer 12

Faux, les impôts sur la prime ont déjà été payé, donc il ne peuvent pas être chargés deux fois, mais les impôts sur les intérêts n’ont pas été payé et ne le seront pas donc il y a un avantage fiscal afin d’encourager l’achat d’assurance des consommateurs