Chapitre 5

Question 1

Qu’est ce que la tarification

Answer 1

Processus utilisé pour le calcul de la prime correspondant à un risque donné, en se basant sur certains critères. La tarification va résulter en des taux de primes qui seront utilisés pour calculer la prime d’un individu

Question 2

Qu’est ce que l’assurabilité

Answer 2

Le fait de respecter les conditions requises pour s’assurer

Question 3

Quelles sont les différentes étapes qu’une déclaration d’assurabilité peut comporter selon le montant d’assurance où le type d’assurance (5)

Answer 3

1- pourrait être aucune
2- proposition d’assurance
3- entrevue téléphonique
4- examen paramédical (test de fluide, taille, poids, pouls, pression sanguine,…)
5- examen médical

Question 4

Qu’est ce qu’une proposition d’assurance

Answer 4

L’assuré propose (via un questionnaire avec les informations requises pour évaluer le risque qu’il représente et la prime qu’il serait requis) à un assureur de l’assurer: à l’assureur maintenant de déterminer s’il va donner suite à cette proposition

Question 5

Vrai ou faux, une distinction, exclusion ou une préférence fondée sur l’âge, le sexe ou l’état civil est réputé non discriminatoire lorsque son utilisation est légitime et que le motif qui l’a fonde constitue un facteur de détermination de risque, basés sur des donnés actuarielles

Answer 5

Vrai

Question 6

Vrai ou faux, tout comme le contrat, la proposition d’assurance engage l’assuré et l’assureur

Answer 6

Faux

Question 7

Quelles sont les 4 catégories de classification des risques

Answer 7

1- risques normaux (standards): taux de primes normal, calculé dans les tables
2- risques privilégiés (préférentiels): risque considérablement inférieur à la moyenne, taux de prime plus avantageux
3- risques aggravés: taux de mortalité plus élevé que le risque normal, surprime ou exclusion de certaines cause de décès
4- risques refusés

Question 8

De quelle façon l’assureur s’assure d’avoir une idée juste du risque qui lui est proposé

Answer 8

Par le biais des déclarations faite dans la proposition

Question 9

Vrai ou faux, l’oublie d’un fait dans une déclaration, même de bonne foi ou pas intentionnellement, sera sanctionné

Answer 9

Vrai

Question 10

Quelle est la différence entre une fausse déclaration et une fraude

Answer 10

• fausse déclaration: donner des renseignements inexacts, sans faire exprès et donc pas dans le but de tromper l’assureur
• fraude: donner des renseignements inexacts, mais dans le but de tromper l’assureur

Question 11

Pour être considéré comme une fausse déclaration, la déclaration doit avoir un impact sur quoi (3)

Answer 11

• la sélection du risque
  OU
• le taux de prime
  OU
• décision d’accepter le risque

Question 12

Qu’est ce qu’une réticence

Answer 12

Omission volontaire ou non d’un fait ou d’un renseignement
Causé par l’oubli de l’assuré ou parce qu’il croyait que ce n’était pas pertinent ou parce qu’il n’était pas encore au courant (alors il peut ne pas savoir qu’il fait une réticence)

Question 13

Vrai ou faux, l’assureur peut en tout temps demander l’annulation du contrat, même après le décès de l’assuré mais doit faire la preuve de la fraude - pas sujet à la clause d’incontestabilité

Answer 13

Vrai

Question 14

En l’absence de fraude, la fausse déclaration ou la réticence portant sur le risque peuvent fonder la nullité du contrat ou la réduction de l’assurance sur une période de combien de temps

Answer 14

2 ans

Question 15

Vrai ou faux, la période d’annulation de deux ans est seulement valide pour les deux premières année peut importe s’il y a des remises en vigueur qui sont apportées

Answer 15

Faux

Question 16

Par qui les fausses déclarations ou les réticences doivent être faites

Answer 16

Le preneur ou l’assuré

Question 17

Qu’est ce que le MIB et que fait-il

Answer 17

Medical Insurance Bureau
Maintient une base de donnés pour ses membres (les compagnies d’assurance) dans le but d’échanger des informations confidentielles, qui sont importantes dans un processus de souscription, sur des individus

Question 18

Lorsqu’un individu complète une proposition d’assurance vie ou invalidité qu’est ce que les informations disponibles auprès du MIB permettent

Answer 18

Comparer les informations disponibles dans la proposition à celles disponibles au MIB et ainsi détecter des informations manquantes ou erronées

Question 19

Quelle confidentialité nos informations ont-elles au sein du MIB

Answer 19

• L’assureur doit obtenir notre autorisation écrite, pareille comme quand il veut consulter notre médecin de famille (souvent obligatoires pour être assuré)
• les informations restent dans les fichiers du MIB pendant 7 ans avant d’être détruites
• l’information peut être consultée une fois l’an par toute personne en faisant la demande (sous certaines conditions)

Question 20

Qu’est ce que l’anti-sélection

Answer 20

Tendance qu’ont les gens qui représentent de grands risques à demander ou à maintenir une protection d’assurance plus que les autres personnes

Question 21

Vrai ou faux, en assurance de personnes, l’assuré n’a pas à divulguer une aggravation du risque

Answer 21

Vrai, l’appréciation du risque se fait à la conclusion du contrat (à la signature)

Question 22

La définition de non-fumeur est-elle la même pour tous les assureurs

Answer 22

Pas nécessairement. La période de référence pour être considérée fumeur n’est pas toujours la même.