Chapitre 5 Flashcards
Qu’est ce que la tarification
Processus utilisé pour le calcul de la prime correspondant à un risque donné, en se basant sur certains critères. La tarification va résulter en des taux de primes qui seront utilisés pour calculer la prime d’un individu
Qu’est ce que l’assurabilité
Le fait de respecter les conditions requises pour s’assurer
Quelles sont les différentes étapes qu’une déclaration d’assurabilité peut comporter selon le montant d’assurance où le type d’assurance (5)
1- pourrait être aucune
2- proposition d’assurance
3- entrevue téléphonique
4- examen paramédical (test de fluide, taille, poids, pouls, pression sanguine,…)
5- examen médical
Qu’est ce qu’une proposition d’assurance
L’assuré propose (via un questionnaire avec les informations requises pour évaluer le risque qu’il représente et la prime qu’il serait requis) à un assureur de l’assurer: à l’assureur maintenant de déterminer s’il va donner suite à cette proposition
Vrai ou faux, une distinction, exclusion ou une préférence fondée sur l’âge, le sexe ou l’état civil est réputé non discriminatoire lorsque son utilisation est légitime et que le motif qui l’a fonde constitue un facteur de détermination de risque, basés sur des donnés actuarielles
Vrai
Vrai ou faux, tout comme le contrat, la proposition d’assurance engage l’assuré et l’assureur
Faux
Quelles sont les 4 catégories de classification des risques
1- risques normaux (standards): taux de primes normal, calculé dans les tables
2- risques privilégiés (préférentiels): risque considérablement inférieur à la moyenne, taux de prime plus avantageux
3- risques aggravés: taux de mortalité plus élevé que le risque normal, surprime ou exclusion de certaines cause de décès
4- risques refusés
De quelle façon l’assureur s’assure d’avoir une idée juste du risque qui lui est proposé
Par le biais des déclarations faite dans la proposition
Vrai ou faux, l’oublie d’un fait dans une déclaration, même de bonne foi ou pas intentionnellement, sera sanctionné
Vrai
Quelle est la différence entre une fausse déclaration et une fraude
- fausse déclaration: donner des renseignements inexacts, sans faire exprès et donc pas dans le but de tromper l’assureur
- fraude: donner des renseignements inexacts, mais dans le but de tromper l’assureur
Pour être considéré comme une fausse déclaration, la déclaration doit avoir un impact sur quoi (3)
- la sélection du risque
OU - le taux de prime
OU - décision d’accepter le risque
Qu’est ce qu’une réticence
Omission volontaire ou non d’un fait ou d’un renseignement
Causé par l’oubli de l’assuré ou parce qu’il croyait que ce n’était pas pertinent ou parce qu’il n’était pas encore au courant (alors il peut ne pas savoir qu’il fait une réticence)
Vrai ou faux, l’assureur peut en tout temps demander l’annulation du contrat, même après le décès de l’assuré mais doit faire la preuve de la fraude - pas sujet à la clause d’incontestabilité
Vrai
En l’absence de fraude, la fausse déclaration ou la réticence portant sur le risque peuvent fonder la nullité du contrat ou la réduction de l’assurance sur une période de combien de temps
2 ans
Vrai ou faux, la période d’annulation de deux ans est seulement valide pour les deux premières année peut importe s’il y a des remises en vigueur qui sont apportées
Faux
Par qui les fausses déclarations ou les réticences doivent être faites
Le preneur ou l’assuré
Qu’est ce que le MIB et que fait-il
Medical Insurance Bureau
Maintient une base de donnés pour ses membres (les compagnies d’assurance) dans le but d’échanger des informations confidentielles, qui sont importantes dans un processus de souscription, sur des individus
Lorsqu’un individu complète une proposition d’assurance vie ou invalidité qu’est ce que les informations disponibles auprès du MIB permettent
Comparer les informations disponibles dans la proposition à celles disponibles au MIB et ainsi détecter des informations manquantes ou erronées
Quelle confidentialité nos informations ont-elles au sein du MIB
- L’assureur doit obtenir notre autorisation écrite, pareille comme quand il veut consulter notre médecin de famille (souvent obligatoires pour être assuré)
- les informations restent dans les fichiers du MIB pendant 7 ans avant d’être détruites
- l’information peut être consultée une fois l’an par toute personne en faisant la demande (sous certaines conditions)
Qu’est ce que l’anti-sélection
Tendance qu’ont les gens qui représentent de grands risques à demander ou à maintenir une protection d’assurance plus que les autres personnes
Vrai ou faux, en assurance de personnes, l’assuré n’a pas à divulguer une aggravation du risque
Vrai, l’appréciation du risque se fait à la conclusion du contrat (à la signature)
La définition de non-fumeur est-elle la même pour tous les assureurs
Pas nécessairement. La période de référence pour être considérée fumeur n’est pas toujours la même.
