Chapitre 7 Flashcards
Qu’est ce qu’une exclusion
Circonstances dans lesquelles l’assureur ne versera pas le capital assuré en cas de décès de la personne assurée
Nommez des exemples courant d’exclusion
- sport à risque
- usage de drogues, stupéfiants ou médicaments
- lié au la participation à une émeute, manifestation ou grève
- réalisation d’actes terroristes
- conduite irresponsable et sans permis à bord d’un véhicule
- résultant d’une profession à risque
En plus des exemples courant d’exclusion l’assurance accident et maladie en procède souvent plus nommer quelque exemples
- blessure volontaire infligée
- paiement en vertu d’une loi sociale
- frais engagés pour des soins esthétiques
- frais engagés pour des fins expérimentales
- soins et services administrés par un membre de la famille
- maladie préexistante à l’entrée en vigueur du contrat
Quelles sont les conditions de la clause suicide
- le suicide n’est pas une cause de nullité du contrat d’assurance
- la clause suicide qui stipule que l’assureur peut refuser de payé les sommes assurés en raison du suicide est seulement valide pour 2 ans
- toutes augmentations du montant d’assurance ou remise en vigueur peut être sujette de nouveau à la clause suicide (mais la clause suicide ne va s’appliquer que sur le montant ajouter)
Vrai ou faux, la majorité des compagnies vont prévoir un remboursement des primes si un suicide se produit lors de la période d’exclusion pour suicide
Vrai, mais pas obligatoire
Vrai ou faux, si la raison de la mort est douteuse et que l’assureur est certain qu’il s’agit d’un suicide il doit le prouver
Vrai , il s’agit du fardeau de la preuve, la loi prévoit une présomption pour l’assuré décédé à l’effet qu’il ne s’agit pas d’un suicide
Qu’est ce qu’un jugement déclaratif de décès
Quand il est impossible de soumettre un certificat de décès, car l’assuré est disparu celui-ci prouve le décès dû autres façon, mais à la même valeur qu’un certificat de décès
A partir de combien de temps le jugement déclaratif de décès peut être prononcé et à quand est établie la date de décès
- 7 ans ou à moins que le mort peut être tenu pour certaine (ex: incendie, naufrage)
- soit après les 7 ans ou à la date de certitude de la mort
Expliquez comment se passe ces deux situations lors de la disparition de l’assuré: il y a certaines preuves du décès ou il n’y a aucune preuve du décès
- certaines preuves: on devra prouver en cour les preuves du décès, la preuve du décès n’a pas à être d’une absolue certitude
Pas de preuve: présumée décédé 7 ans après sa disparition, mais doit obtenir un jugement déclaratif de décès, les primes doivent avoir été acquittées durant les 7 année pour obtenir le paiement des sommes assurés
Vrai ou faux, l’attentat à la vie de l’assuré par le titulaire du contrat entraine la nullité de l’assurance même s’il n’est pas bénéficiaire et ce même si l’attentat ne résulte pas au décès de l’assuré
Vrai, mais le titulaire aura quand même droit au paiement de la valeur de rachat de la police s’il en existe une
Vrai ou faux, si l’attentat de l’assuré est effectué par quelqu’un d’autre que le titulaire (bénéficiaire, titulaire subrogé) de la police, cette personne ne perdra aucun droit qu’elle aurait pu avoir en regard de la police d’assurance sur le vie de l’assuré
Faux, elle perdra tous les droits
S’il y a le moindre indice qu’un des individus a survécu à l’autre, même pour un infime moment. Que ce passe-t-il
La présomption ne s’applique plus
Que ce passe-t-il quand l’assuré et le bénéficiaire décèdent en même temps ou dans des circonstances qui ne permettent pas d’établir l’ordre des décès
L’assuré est, aux fins de l’assurance, réputé avoir survécu au bénéficiaire
Dans le cas de décès simultanés est-il possible de prévoir différemment les choses que ce que la loi propose normalement
Oui, on pourrait demandé que le bénéficiaire survive au minimum 30 jours au titulaire, façon pour le titulaire de s’assurer que son argent se soit pas distribué à la famille du bénéficiaire s’il ne le désire pas
Vrai ou faux, Lors du décès simultané de l’assuré et du bénéficiaire, on fera l’hypothèse que l’assuré est décédé en premier
Faux
