Chapitre 4 Flashcards
Définir qu’est ce qu’un assuré
Personne dont le décès ou l’invalidité donne lieu au versement des sommes assurés
Est-il possible d’avoir plus d’un assuré sur un même contrat
Oui, la prestation peut être payable au premier ou au second décès
Définir qu’est ce qu’un titulaire de police
Personne qui a souscrit (acheter) un contrat d’assurance. Souvent appelé souscripteur ou preneur ou propriétaire
Est ce que le titulaire de police est toujours l’assuré
Non, exemple un père peut acheter une assurance sur la vie de son fils
Qu’est ce qui est requis d’une personne qui achète une assurance pour une autre personne
Quelle est un intérêt assurable envers cette personne, un intérêt à acheter cette assurance
Vrai ou faux, l’intérêt assurable doit être présent au moment de l’entrée en vigueur du contrat. Il n’est pas nécessaire qu’il existe encore au moment du sinistre
Vrai
Un souscripteur a un intérêt assurable si l’assuré est … (donner quelque exemple)
Lui-même, son conjoint, son descendant, un descendant de son conjoint, un préposé ou du personnel du souscripteur, quelqu’un qui contribue au soutien ou a l’éducation du souscripteur, une personne dont la vie ou la santé représente un intérêt financier pour le souscripteur
Vrai ou faux, selon le code civil, le contrat d’assurance individuelle est nul si au moment où il est conclu, le preneur n’a pas un intérêt susceptible d’assurance dans la vie ou la santé de l’assurer, à moins que ce dernier n’y consente par écrit
Vrai
Qu’est ce qu’un titulaire de police subrogé et dans quelle situation cela est-il applicable
Changement du titulaire de police du contrat lorsque le premier titulaire de police meurt ou devient incapable
Seulement dans le cas où le titulaire de police et l’assuré sont des personnes différentes
Vrai ou faux, c’est une obligation dans un contrat ou le titulaire est différent de l’assuré de déterminer un titulaire de police subrogé
Faux
Vrai ou faux, il est possible de nommer plusieurs titulaire de police subrogé
Vrai, dans ce cas les nominations s’appliquent de façon successives
Vrai ou faux, la désignation du titulaire subrogé est toujours révocable
Vrai
Que ce passe-t-il s’il n’y a pas de titulaire subrogé ou que le titulaire subrogé est décédé à la mort du titulaire de police
La police d’assurance fera partie de l’actif du titulaire de police
Qu’est ce qu’un bénéficiaire
Personne désignée par le titulaire de police pour toucher les sommes assurés en cas de réalisation du risque sur lequel porte l’assurance
Vrai ou faux, le bénéficiaire et le titulaire peuvent être la même personne
Vrai
Vrai ou faux, l’assuré et le bénéficiaire peuvent être la même personne
Faux
Quels sont les droits du bénéficiaire en regard du contrat
- seul droit est de recevoir les sommes en cas de décès de l’assuré
- n’a aucun autre droit
- le titulaire peut le révoquer (à certaine condition) et le bénéficiaire perd alors son droit
Définir le concept de bénéficiaire révocable et irrévocable
Révocable: peut être modifié sans permission
Irrévocable: ne peut être changé sans l’accord du bénéficiaire
Vrai ou faux, quand il est question du bénéficiaire il n’est pas notion d’intérêt assurable
Vrai, les assureurs vont quand même faire des vérifications, mais rien n’est légalement demandé
Qui peut être bénéficiaire
Toutes personnes vivantes ou à en venir ex: enfants nés et à venir
Nommez les deux types de bénéficiaire
1- succession
2- personne physique ou morale
Décrire le concept de bénéficiaire par succession, les avantages et les désavantages
- succession: le montant d’assurance sera payé à la succession et sera d’abord utilisé pour payer les passifs de la succession. S’il en reste, le résidu sera versé à la succession
- avantages: 1. Simplicité, n’a pas à être modifiée suite à des changements familiaux
- désavantages: 1. Somme versées accessibles aux créanciers du décédé 2. Si la succession est un mineur et que la valeur totale est supérieure à 25 000$: intervention du curateur public 3. On va devoir obtenir une copie du testament avant le paiement des sommes
Décrire le concept de bénéficiaire personne physique ou morale, les avantages et les désavantages
- le montant d’assurance ne fera pas parti de l’actif du défunt (assuré)
- avantages: 1. Capital assuré versé plus rapidement 2. Capital assuré non accessible pour les créanciers du décédé 3. Contrat d’assurance pourrait être insaisissable par les créanciers du vivant de l’assuré lors d’une faillite de ce dernier
- désavantages: risque d’oubli de modifier la désignation de bénéficiaire
La désignation d’un bénéficiaire peut être révocable ou irrévocable nommer le cas de chaque situation (police, écrit distinct, testament) pour (marié, union civil, union libre, autre personne)
- dans le testament c’est toujours révocable
- pour le reste marié et union civil = irrévocable
- union libre et autres personnes = révocable
Vrai ou faux, la séparation de corps ne porte pas atteinte aux droits du conjoint qu’il soit bénéficiaire ou titulaire subrogé, mais le divorce ou la nullité du mariage ou de l’union civile rend caduque toutes désignation du conjoint à titre de bénéficiaire ou de titulaire subrogé
Vrai
Vrai ou faux, il est possible de déterminer plusieurs bénéficiaires
Vrai, il est possible de prévoir les quotes-parts de chacun
Vrai ou faux, lors du décès simultané de l’assuré et du bénéficiaire, on fera l’hypothèse que l’assuré est décédé en premier
Faux
