chapitre 8 Flashcards
1
Q
quels sont les 3 éléments à établir pour retenir la responsabilité d’une personne?
A
la faute commise
le domage subis par la victime
le lien de causalité etabli entre la faute et le dommage
2
Q
quelle est la différence entre la responsabilité civile et la responsabilité professionnelle?
A
la responsabilité civile est la responsabilité d’une personne envers une autre, et a respecter les lois et les règlements
la responsabilité professionnelle est la responsabilité d’un professionnel envers ses clients
3
Q
une personne portant secours a quelqu’un aggrave la situation. est-ce que cette personne a une part de responsabilité?
A
non
4
Q
A
