chapitre 7.2.1

Question 1

Démission

Answer 1

Rupture du CDI à l’initiative du salarié

Question 2

Conditions de validité (demission)

Answer 2

• Volonté manifeste et libre (claire, sérieuse, hors de toute pression)
• Pas de formalisme

Question 3

Ne sont pas des démissions:

Answer 3

• absence injustifiée
• abandon de poste

Question 4

Possibilité de revenir sur sa décision

Answer 4

dans un délai raisonnable en cas de volonté non manifeste

Question 5

Modalités (demission)

Answer 5

• préavis à respecter par le salarié
• Durée du prévis fixé par la convention collective, les usages en vigueur, le contrat de travail

Question 6

Avantages (demission)

Answer 6

• aucun motif à invoquer
• aucune procédure longue ou complexe
• aucune opposition possible par l’employeur

Question 7

Inconvénients (demission)

Answer 7

• aucune indemnité particulière (sauf CP)
• Pas d’ouverture des droits immédiate auprès de l’assurance chômage (sauf motif légitime)

Question 8

Retraite

Answer 8

Rupture du CDI à l’initiative du salarié qui fait valoir ses droits à la retraite

Question 9

Conditions de validité (retraite)

Answer 9

• Volonté claire, non-équivoque, libre de départ en retraite
• Avoir atteint l’âge légal de départ en retraite (62 ans actuellement)
• Pas de formalisme exigé mais préconisé d’informer par LRAR

Question 10

Modalités (retraite)

Answer 10

• Préavis à respecter par salarié
• Durée du préavis jusqu’à 2 mois selon ancienneté

Question 11

Avantages

Answer 11

Droit à une indemnité de départ volontaire à la retraite (jusqu’à 2 mois de salaire)

Question 12

Inconvénients (retraite)

Answer 12

Pension “à taux plein” acquise qu’après 167 à 172 trimestres de cotisation selon l’année de naissance