chapitre 7.1.2

Question 1

Recours autorisés

Answer 1

• remplacement d’un salarié absent
• Accroissement temporaire d’activité
• Emploi saisonnier ou par nature temporaire.
• Remplacement du chef d’entreprise malade
• Contrat dans le cadre de mesures pour l’emploi

Question 2

Recours interdits

Answer 2

Pourvoir un emploi permanent
Remplacer un gréviste
En cas de travaux particulièrement dangereux
Dans les six mois suivant un licenciement économique

Question 3

Si recours interdit ou conditions pas remplies

Answer 3

• qualification en CDI à la demande du salarié
• Sanction pénale (amende)

Question 4

Conditions du contrat précaire

Answer 4

• Contrat écrit avec justification de recours
• remis au salarié sous 2 jours
• durée de 18 mois (renouvellement compris)
• 2 renouvellements possibles
• Prime de précarité (10 % de la rémunération perçue)
• indemnités de CP

Question 5

Le CDD

Answer 5

terme est prévu

Question 6

Rupture anticipée seulement dans ces cas la

Answer 6

• accord entre employeurs et salariés
• Force majeure
• Faute grave ou lourde d’une des parties
• À la demande du salarié qui justifie d’une embauche en CDI

Question 7

Sinon la rupture anticipée du CDD ouvre droit à

Answer 7

• dommages et intérêts (salaires qui auraient été perçus jusqu’à la fin)
• indemnités de CP

Question 8

Le contrat saisonnier

Answer 8

CDD qui concerne l’exécution de tâches appelés à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes

Question 9

3 caractéristiques du contrat saisonnier

Answer 9

• terme du contrat pas toujours précis,
• Renouvellement successifs sous conditions
• Clause de reconduction possible

Question 10

Fin du contrat saisonnier donne droit

Answer 10

• mêmes conditions que pour le CDD
• Pas le droit à la prime de précarité

Question 11

Le CTT

Answer 11

Contrat de Travail Temporaire
permet la mise en disposition d’un salarié au profit d’une entreprise utilisatrice pour effectuer une mission précise et temporaire

Question 12

Lien entre agence de travail temporaire et entreprises clientes

Answer 12

Contrat de mise à disposition

Question 13

Lien entre agence de travail temporaire et intérimaire

Answer 13

Contrat de travail

Question 14

Lien entre entreprises clientes et intérimaire

Answer 14

mission

Question 15

Fin du CTT donne droit

Answer 15

• comme CDD
• mais si l’entreprise de travail temporaire arrete le CDD avant le terme prévu, elle doit proposer un nouveau contrat dans un délai maximal de 3 jours
• sinon elle devra payer les salaires jusqu’au terme initialement prévu plus l’indemnité de fin de contrat

Question 16

Contrat à temps partiel

Answer 16

CDI ou CDD d’une durée comprise entre 24 et 34 heures par semaine

Question 17

CDI de chantier

Answer 17

CDI qui peut être rompu lors ce que s’arrête le chantier ou l’opération pour lesquelles le salarié a été recruté

Question 18

Secteurs d’activités concernés

Answer 18

• BTP
• Chantiers navals

Question 19

Fin du CDI de chantier

Answer 19

• licenciement pour cause réelle et sérieuse
• Procédure légale de licenciement à respecter
• Indemnité de licenciement