Chapitre 5

Question 1

Quels sont les 2 types d’obligations ?

Answer 1

1. Obligation civile : découle d’une loi ou d’un contrat.

2. Obligation morale : basé sur l’honneur et la morale d’une personne.

Question 2

Quels sont les éléments constitutifs d’une obligation ?

Answer 2

1. Les personnes : créancier (celui à qui on doit quelque chose ou à qui on doit exécuter l’obligation/débiteur celui qui doit quelque chose et exécute l’obligation)
2. L’objet :
   C’est la prestation auxquelles le débiteur est tenu envers du créancier (ce qu’elle doit faire)
3. La cause :
   Le but de la création de l’obligation.

Question 3

Quels sont les 3 sources des obligations civiles ?

Answer 3

1. Les actes juridiques (contrat) : Un acte volontaire et qui cherche directement des effets juridiques
2. Le fait juridique (responsabilité civile) :
   Des conséquences voulus ou non qui découle du Code Civil relative à la responsabilité civile
3. La loi :
   Certaines obligations naissent de la loi, sans l’intervention d’une personne

Question 4

Quels sont les modalités des obligations civil ?

Answer 4

1. Simple (débiteur vs créancier)
   - Conditionnelle suspensive (évènement futur et incertain)
   - À terme (futur et certain/ prêt d’argent/ assurance vie)
   - Avec clause pénale (une pénalité, si le débiteur ne remplit pas son obligation)
2. Complexe (plusieurs débiteurs et créanciers)
   - Solidarité active ( un débiteur doit une somme d’argent à plusieurs créanciers)
   - Solidarité passive (plusieurs débiteurs qui doivent de l’argent à un créancier)
   - Conjointe (la dette est séparer également)

Question 5

Quels sont les modes de transmission des obligations ?

Answer 5

1. La cession de créance
   (créancier cède sa créance à un autre créancier)
2. La subrogation
   (débiteur donne sa dette à un autre débiteur)

Question 6

Quels sont les 8 types d’extinctions d’une obligation ?

Answer 6

1. Le paiement ou l’exécution (quand on paie ou on fait le service)
2. L’arrivée du terme extinctif (le contrat est terminé)
3. La novation (un nouveau contrat)
4. La remise (quand le créancier nous exempte d’une partie de nos dettes, elle remplit une quittance)
5. La compensation (troc)
6. La confusion (Quand le débiteur devient le créancier/ ex: assurance)
7. L’impossibilité d’exécuter l’obligation (cas de force majeur)
8. La prescription extinctive (quand le créancier à 3 ans pour poursuivre le débiteur)

Question 7

Quels sont les 5 conditions de la formation d’un contrat ?

Answer 7

1. La capacité des parties (majeur protégé + mineur = PAS contrat)
2. Le consentement libre et éclairé
   - Exprès (claire entre le débiteur et créancier)
   - Tacite (style laisse faire/ payer la somme demander mm si c’est pas la somme de départ)
   - Les vices de consentements :
   
   • L’erreur
   • Le dol ou la fraude
   • La violence et la crainte
   • La lésion (mineur/ pas connaissance)
3. L’objet (raison du contrat)
4. Cause (le but)
5. Forme (contrat écrit ou verbal)

Question 8

Quels sont les formes de contrat ?

Answer 8

1. Le contrat écrit et verbale

2. Le contrat notarié et sous seing privé (n’importe qu’elle autre forme de contrat = seing)