Chapitre 4 : Le patrimoine

Question 1

C’est quoi un patrimoine à valeur positive ?

Answer 1

Lorsque la valeur de l’actif est plus grande que celle du passif.

Question 2

C’est quoi un patrimoine à valeur négative ?

Answer 2

Lorsque la valeur du passif est plus grande que celle de l’actif.

Question 3

C’est quoi les droits patrimoniaux ?

Answer 3

Ensemble des biens appréciables en argent, possédés par une personne physique ou morale, grâce à son activité économique.

Question 4

C’est quoi les droits expatrimoniaux ?

Answer 4

Ensemble des droits possédés par une personne physique non appréciables en argent, qui lui sont conférés par la loi.
(Ex: tous les droits dans la charte des droits et liberté)

Question 5

Nommez les 2 types de droits patrimoniaux.

Answer 5

1. Les droits réels (le droit de propriété, les servitudes, l’emphytéose donc un bail de 99 ans/ ex: emplacement dans un cimetière)
2. Les droits personnels (les droits intellectuels comme le droit d’auteur, les brevets, les marques de commerces, dessin industriel)

Question 6

Les biens meubles - Par nature

Answer 6

Tout bien qui se déplace par lui-même ou par une force extérieure (ex: animaux, voiture)

Question 7

Les biens meubles - Par anticipation

Answer 7

Normalement des biens immeubles, mais traités comme bien meubles (végétaux et minéraux)

Question 8

Les biens meubles - Par qualification de la loi

Answer 8

Tout bien qui n’a pas été qualifié appartient à cette catégorie (ex: salaire et actions)

Question 9

Les biens immeubles - Par nature

Answer 9

Tout ce qui est rattaché à la terre

Question 10

Les biens immeubles - Par intégration

Answer 10

Biens meubles qui ont été incorporés à l’immeuble /qui sert à l’usage de l’immeuble (ex: système de chauffage, électro encastré)

Question 11

Les biens immeubles - Par attache

Answer 11

Biens meubles attachés à un immeuble de façon continu et tant qu’il y reste (ex: plancher)

Question 12

Les biens immeubles - Par qualification de la loi

Answer 12

Droits et recours possibles qui s’appliquent à un immeuble

Question 13

Citez la définition du droit de propriété.

Answer 13

Le droit d’acquérir des biens meubles et immeubles, d’en user, d’en jouir, d’en percevoir les fruits et les redevances et d’en disposer librement et complétement sous réserve des limites et conditions d’exercices fixé par la loi.

Question 14

Nommez les limites d’exercices du droit de propriété

Answer 14

1. L’ordre public

2. Le voisinage (les arbres, les vues sur la propriété distance de 1.5 m et droit de passage)

Question 15

Nommez les modes d’acquisition du droit de propriété

Answer 15

• Par achat
• Par don et héritage
• Par occupation (Fait d’entrer en possession d’un bien abandonné ou bien sans maître)
• Par prescription (perte ou disparition d’un droit avec le temps : meuble 3 ans / immeuble 10 ans)
• Effet de la loi (Propriété d’un bien établie par un jugement)

Question 16

Nommez les 2 sortes de copropriété

Answer 16

1. La copropriété divise (condo) : droit de propriété réparti entre les copropriétaire, une partie privé qui est divisé et un quote-part des parties communes
   ATTENTION VÉRIFIER LE CONTRAT DE SYNDICAT
2. La copropriété indivise : droit de propriété qui n’a pas de division privée du bien.