Chapitre 4 Flashcards
Définitions Délit (Tort)
Types de délit (tort)
typique, repsonsabilité en plein droit, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité du fabricant, devoir d’avertissement, perte économique, diffamatoire, du propriétaire, de nuisance
Délit typique
Familier chez les ingénieurs, dû à la fréquence grandissante des réclamations chez les professionnels
Définition légale pas encore accepté
Délit civil - délit typique
un tort (un mal, erreur) civil ou privé, ou blessure
Qui comprend de la négligence
Peut avoir lieu indépendamment d’un contrat
Exemple de délit
Accidents de la route
Le transport des produits dangereux
Les produits non sécuritaires
La performance négligente de services professionnels
Raison d’être fondamentale du délit
Compenser les victimes de délits et non de punir les malfaiteurs (à moins si criminel qui se fait dans un autre procès)
3 justification pour qu’un délit existe
Afin de satisfaire la cour qu’un délit existe, le Demandeur doit justifier
a) le Défendeur devait au Demandeur un devoir de prudence
b) le Défendeur à manquer au devoir de prudence par son comportement
c) le comportement du Défendeur a cause la blessure (le dommage) au Demandeur
IL FAUT LES TROIS POUR ÊTRE JUSTIFIABLE À LA COUR
Le niveau de prudence de l’ingénieur
La cour doit appliquer un standard afin de déterminer si le comportement de l’ingénieur fut négligent
Responsabilité en plein droit
Pas de sa faute, mais responsable
Responsabilité du fait d’autrui
L’employé fait un acte négligent - pas de la faute de l’employeur, mais l’employeur est responsable
Responsabilité du fabricant
Si un Demandeur peut justifier des dommages subis par l’utilisation approprié d’un produit
Devoir d’avertissement
Le fabricant doit s’assurer des avertissements aux consommateurs sur les produits
Le délit diffamatoire
dommages à la réputation du Demandeur par des déclarations fausses en public
Le délit du propriétaire
Assurer la sécurité des gens qui entrent sur sa propriété
Exclu un intru
