Chapitre 15 Flashcards
1
Q
Erreur au contrat
A
Important pour les ingénieurs
Souvent avec le processus de soumissions aux appels d’offres
La cour semble à essayer d’aider la partie qui a fait l’erreur même si l’autre partie n’a rien fait de fautif
MAIS rarement que la cour va aider le contracteur qui a fait un erreur sur la soumission
2
Q
Rectification
A
Si l’erreur est courante et ne représente pas ce qui a été entendu avant le contrat, la cour peut simplement corriger l’erreur dans le contrat
3
Q
Erreur unilatérale
A
Si l’erreur est par le contracteur - la cour va presque partout
4
Q
Ron Engineering 1981
A
Un précédent dit qu’une partie ne peut pas accepter une offre qu’il sait est fausse par erreur et à son grand avantage
